IO

Arrêtons-nous ici un instant pour faire re-marquer combien cette convocation d'une assemblée solennelle , combien cette sanction religieuse eut e'te' superflue et puérile , si les réponses donne'es par l'assemblée des de'pute's Juifs n'avaient pas beurte' de front les ide'es de la grande majorité de leurs coreligionnaires. Nous l'avons dit ailleurs et nous le re'pe'tons : nous sommes entièrement incompe'tens pour décider la question de savoir si la loi religieuse des Juifs , sainement entendue , est conciliable avec les devoirs civiques , et avec l'obe'issance aux lois nationales; mais ce qui est e'vident, ce qui ressort clairement de tout ce qui pre'cède, et notamment de l'opinion de M. Fustado sur la nécessité de la convocation dvi grand sanhédrin , c'est que la loi religieuse des Juifs, telle qu'elle était entendue depuis des siècles, et par la plupart de ses sectateurs, était en conlradic-' tion avec les points fondamentaux de la législation française, et que , pour la plier aux exigences de la société moderne, il fallait une interprétation, une explication, et, disons-le franchement , une réforme émanant de l'autorité religieuse elle-même.

Le grand sanhédrin se constitua le 4 février i^oy; et du q du mêtne mois jusqu au 4 mars

de la iiieme aiiue'e, il rendit un certain nombre de décrets, confirmant et sanctionnant les re'ponses de l'assemblée des de'pute's Juifs (i). Dans un style un peu trop emphatique, il commence par déclarer : que la loi mosaïque contenait des dispositions religieuses , et des dispositions politiques ; que les premières sont , par leur nature, absolues et immuables; que les secondes, au contraire, ne sauraient être applicables depuis que le peuple d'Israël ne forme plus un corps de nation ; que cette distinction est incontestable , et que le grand sanhe'drin seul peut déterminer les résultats qui en dérivent. En conséquence et en vertu du droit que lui confèrent les usages et les lois sacrées , de statuer ce que requiert T observance desdites lois, soit écrites , soit traditionnelles , il prescrit religieusemenl l'obéissance aux lois de l'Etat en matière civile et politique, regardant d'avance ceux qui les violeraient ou qui en négligeraient l observation, comme péchant notoirement contre la volonté du Seigneur, Dieu d Israël.

Après ce préambule, il entre dans le détail des questions posc'es à lassembiée des

(i) Voyez CCS (lécisioris parmi les docunieiis coniplcmen'aiies.

députes Juifs; il statue et ordonne (otnine pre'^ cepte religieux : i" Que dans lous les Etals où la polygamie est défendue , les Juifs ne pourront avoir à la fois plus d'u'^.e femme ; que le divorce n'est pas valide, à moins d'avoir e'te prononce' d'abord par les lois civiles ; que les rabbins et tonte autre personne (i) ne peuvent procéder h l'acte religieux du ma r âge , sans constatation officielle de la célébration! civile, et enfin, que les mariages entre Juifs et chrétiens, bien que non susceptibles d'êtres revêtus de formes religieuses, n entraîneront aucun anathême.

2° Que tout Israe'lite de l'Empire français, du Royaume d'Italie, et de tous autres lieux, doit vivre avec les sujets des Etats dans lesquels ils habitent, comme avec leurs concitoyens et leurs frères, et pratiquer envers eux, quelque religion qu'ils professent, les actes de justice et de charité' dont les livres saints leur prescrivent l'accomplissement; qu'ils sont oblige's religieusement de considérer la France comme leur patrie, de la servir, de la de'fendre, d'obéir à ses lois, et de se conformer, dans toutes les transactions, aux dispositions du

fi) Voyez supra p. 2o3, noie (i).

(]ode civil (i); qu'ils doivent rechercher et adopler les moyens les plus propres à inspirer à la jeunesse l'amour du travail, et à la diriger vers l'amour des arts et meliers, ainsi que des professions libérales, « attendu que ce louable exercice est conforme à notre sainte religion, favorable aux bonnes mœurs, essentiellement utile à la patrie, qui ne saurait voir dans des hommes désœuvrés que de dangereux citoyens, n Les Israélites sont inviie's, en outre, à acque'rir des propriétés foncières, comme un moyen de s attacher davantage à la patrie, à renoncer à des occupations qui rendent les hommes odieux ou méprisables aux yeux de leurs concitoyens, et à faire tout ce qui dépendra d'eux pour acque'rir 1 estime et la bienveillance de ces derniers (2).

.i" Enfin, en matière de prêt, le grand sanhédrin déclare que le prêt à inte'rêt n'est permis, de Juif à Juif, que dans le cas de spécu-

(i) Le grand sanhédrin ajoule : « Déclare en oulre que loul Israélite appelé au service militaire est dispensé par la loi, pendant la durée de ce service, de toutes les observances religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui, »

(2) Il est très-regrettable que ces excellens conseils n'aient pas été mieux suivis.

lations commerciales qui font courir un risque au prêteur, et que celte décision doit s étendre également à tous leurs concitoyens.

Dans cette dernière disposition , le grand vSanhédrin avait évidemment dépassé le but; on ne lui en demandait pas autant, et le gouvernement se serait trouvé fort satisfait d'une déclaration qui aurait permis V inlérèl légal, pourvu qu'elle eût été efficace pour la répression de l'usure.

La déclaration du grand sanhédrin, comme on le voit, est tout un code légal et moral à l'usage des Juifs. En faisant de ses dérisions la base de l'enseignement religieux, l'on devait espérer que l'œuvre de la fusion marcherait désormais d'un pas assuré vers son entier accomplissement. Mais Napoléon jugea, avec raison, qu'il ne suffisait pas de l'action lente d'une réforme des mœurs par l'éducation, réforme que tant de causes d'ailleurs pouvaient faire avorter; à l'autorité religieuse, il voulut ajouter l'autorité temporelle, et si la persuasioti ne parvenait à changer les caractères, il pensa que les rigueurs de la loi auraient plus d'empire. D'un autre côté, il voulait prendre des garanties contre le passé, en même temps qu'il préparait les germes d'un meilleur avenir. Tel est le but

du décret du 17 mars 1808, dont voici les disposilious les plus remarquables (i).

L'article I" lève le sursis prononce' par le décret du 3o mai 1806 pour le paiement des créances des Juifs. La pensée du législateur, en effet, était maintenant bien fixée ; il avait trouvé, du moins il le pensait, le moyen de prévenir les fraudes tant reprochées aux Juifs. Le provisoire pouvait cesser; car la justice allait être armée de tous les pouvoirs nécessaires pour renfermer les Israélites dans les limites de l'hormeur et de la loi, sans les exclure de toutes les transactions. Voici les précautions ordonnées à cet égard : Les prêts faits par des Juifs à des mineurs sans l'autorisation de leur tuteur, à des femmes sans l'autorisation de leur mari, à des militaires sans l'autorisation de leur capitaine ou chef de corps, devaient être nuls de plein droit, sans que les porteurs ou les cessionnaires pussent s en prévaloir, ni les tribunaux autoriser aucune action ou poursuite (art. m) (2) » — Aucune lettre de change,

(1) Voyez, aux docuniens complémentaires, le lexle de CCI acte importanl.

(2) Celle disposition est prise presque textuellement dans l'arrêt du Conseil, du 9 juillet 1718, relatif aux juifs de Metz (Fojez plus haut, i^' partie, cb. m.

aucun billel à ordre, aucune obligation souscrite par un de nos sujets (i) non commcrçans, au profit d'un Juif, ne pourra être exigé sans que le porteur prouve que la valeur en a ële' fournie entière et sans fraude (art. iv) (2) » — Toute cre'auce dont le capital aurait été aggravé d'une manière patente ou cachée, par la cumulalion d'inlërets à plus de cinq pour cent, devait être réduite par les tribunaux ; si l'intérêt, réuni au capital, excédait dix pour cent, la créance devait être déclarée usuraire, et comme telle annulée (art. v) (3). Ce n'est

sect. 2). Seulement, au lieu des militaires, cet arrêt parlait des domestiques. L'article Xiv du décret coulieni égaieuient une disposition au sujet de ces derniers.

(i) Il est assez curieux de retrouver sous l'Empire cette dénomination employée par les anciennes ordonnances pour distinguer les Français chrétiens des Juifs. Au surplus, cet article est emprunté, du moins en partie, aux lettres-patentes du 10 juillet 1784-, dont nous avons donné plus haut une analyse étendue.

(2) Cette disposition était applicable à l'avenir comme au passé. [Voyez art. xni.)

(3) L'on sait que la loi du 3 septembre 1807 (sur le taux de l'inléret) ordonnait seulement, en cas d'intérêt excessif, soit la restitution de l'excédant, s'il avait été perçu, soit la réduction sur le principal de la créance. [Voyez cette loi, art. m.)

pas tout encore, et l'article Vl autorisait les tribunaux à accorder aux débiteurs des de'lais pour le paiement des cre'ances légitimes et non usuraîres.

Dans les articles pre'ce'dens, le de'cret de 1808 ne prend des mesures que pour pre'venir et réprimer les fraudes; dans ceux qui suivent, il adopte un système plus efficace encore, ajoutant à l'influence exercée par la gène de restrictions humiliantes, celle d'une sorte déprime d'encouragement décernée à la pratique des vertus sociales.

Aux termes de l'article VII, nul Juif ne pouvait se livrer à aucun commerce, négoce ou trafic quelconque, sans avoir reçu, à cet effet, une patente du préfet du département, laquelle ne devait être accordée que sur des informations précises, et que sur des certificats : 1° du conseil municipal, constatant qu'il ne se livrait à aucun trafic illicite; 2° du Consistoire de la synagogue, attestant sa bonne conduite et sa probité. Cetle patente devait être renouvelée tous les ans (art. Vlii), et il était enjoint aux procureurs généraux près les Cours impériales, de la faire révoquer, par décision spéciale de la Cour, chaque fois qu'il serait à leur connaissance qu'un Juif patenté aurait fait l'usure ou se »7

serait liATe à un Irafir honttux (art. ix). Tout acte de commerce fait par un Juif non patenté, était déclaré nul, ainsi que toute hypothèque prise sur des biens par un Juif non patenté, lorsqu'il était prouvé qu'elle avait été prise pour une créance résultant d une lettre -de- change, ou pour un fait quelconque de commerce, trafic ou négoce (art. X et xl).Tous contrats ou obligations souscrits au profit d'un Juif non patenté, pouvaient être révisés sur enquête par les tribunaux, et les débiteurs être admis à prouver qu'il y avait usure ou résultat d'un trafic frauduleux; ^a preuve fournie, les créances étaient susceptibles soit d'une réduction arbitrée par le tribunal, soit d'annulation, si l'usure excédait dix pour cent (art. XIl). Aucun Juif ne devait pouvoir prêter sur nantissement à des domestiques ou gens h gages; et, aux autres personnes, il f»e pouvait le faire que par un acte dressé par un notaire, lequel certifierait que les espèces avaient été comptées en sa présence et celle de témoins. Il était défendu également aux Juifs de recevoir en gage les instrumens, ustensiles, outils et vêtemens des journaliers, ouvriers et domestiques. La sanctian de ces deux dispositions était la nullité du nantissement, (art. XIV et xv). l^es deux articles qui suivent sont trop irii-

portans pour que nous n'en donnions ici qu'une analyse. Le premier a pour but d'empêcher l'accroissement de la population juive de l'Empire : il est ainsi conçu :

Art. XVI. « Aucun Juif non actuellement domicilie' dans nos de'partemens du Haut et du Bas-Rhin, ne sera désormais admis à y prendre domicile. — Aucun Juif non actuellement domicilie, ne sera admis à prendre domicile dans les autres de'partemens de notre Empire, que dans le cas où il y aura fait l'acquisition d'une proprie'té rurale, et se livrera à l'agriculture, sans se mêler d'aucun commerce, négoce ou trafic. — Il pourra être fait des exceptions aux dispositions du présent article, en vertu d'une autorisation spéciale émanée de nous (i).»

L'article xvii statuait :

« La population juive, dans nos départemens, ne sera point admise à fournir des rem-

(i) Cette disposition a disparu avec le reste du décret de 1808, dans ce qu'elle a d'absoln el d'obligatoire. Mais le gouvernement est toujours libre d'examiner les demandes en autorisation de domicile qui lui sont adressées par les étrangers qui veulent venir s'établir en France. Il serait Irès-dcsirable qu'il suivît, en ce qui concerne les Juifs étrangers, l'esprit de la disposition qu'on vient de lire.

plaçans pour la conscription militaire ; en conséquence, tout Juif conscrit sera assujetti au service personnel. »

Cette dernière mesure est à nos yeux, nous lavons dit, l'une des plus efficaces que l'on ait pu prendre pour amener, dans un prochain avenir, l'assimilation con)plèfe des Juifs aux autres citoyens. En ï8i3, une de'cision datée du quartier-ge'ne'ral de Wilna^ la modifiai dans ce sens qu'elle permit aux conscrits juifs de prendre des remplaçans parmi leurs coreligionnaires. Celte de'cision, exigée sans doute par des considérations d'un autre ordre, ne changeait pas essentiellement le caractère de l'article xvii du décret de 1808, et ne compromettait pas les résultats qu'on était en droit d'en attendre.

L'article XIX décidait que les Juifs établis à Bordeaux et dans les départemens de la Gironde et des Landes, n'ayant donné lieu à aucune plainte, et ne se livrant pas à un trafic illicite, n'étaient pas compris dans les dispositions du décret. Deux décrets du 6 juin et du 22 juillet 1808, comprirent dans cette exception les Juifs de Livourne et ceux des Basses-Pyrénées (i);

(i) C'était conserver la distinction signalée cidessus eiilre les Juifs portugais et les Juifs allemands.

et un décret du 26 de'cembre i8i3 (i) e'tendit cette faveur aux Juifs de Paris. Le pre'ambule de ce dernier décret nous apprend que celte décision avait e'té rendue déjà pre'ce'demment, mais qu'elle n'avait pas e'te' inse'rée au Bulletin des lois; ce qui n'avait pas empêché les Juifs de Paris d'être conside'rés toujours comme excepte's du de'cret de 1808. Telles sont au surplus, les seules exceptions qui aient été portées, du moins à notre connaissance, aux dispositions de ce dernier décret, et nous ne savons pas ce qui a pu autoriser M. L. Halevy à dire que son application se trouva bientôt réduite aux seuls Israélites d'Alsace (2). La vérité est que le décret de 1808 demeura constamment en vigueur pour tous les Juifs allemands.

Aux termes de l'article xvm, le décret devait rester en vigueur pendant dix ans ; « espérant,

(f) Moniteur, 3 janvier i8i4, p* »o.

(2) Résumé de V histoire des Juijs modernes, p. 3 12. 11 ajoute : « Bonaparte avait besoin de la population guerrière de cette province, où Tespril de haine contre les Juifs ne s'éteignait que difficilement. » Il est impossible de se méprendre plus complètement sur le but et la portée du décret de 1808, et de rapetisserdayanlagc une grande mesure.

dit l'Empereur, qu'à l'expiration de ce délai et par l'effet des diverses mesures prises à l'e'gard des Juifs, il n'y aura plus aucune diffe'rence entre eux et les autres citoyens de notre Empire; sauf ne'anmoins, si notre espérance e'tait trompe'e, à en proroger l'exe'cution pour tel temps qu'il sera juge' convenable. »

Voilà ce de'cret qu'on a repre'senté comme une œuvre de haine , digne des plus mauvais jours du moyen-âge. L'on aurait pu s'c'pargner beaucoup de de'clamalions injustes, si l'on s'e'tait donné la peine de comparer ses dispositions à toutes les mesures prises sous l'ancien régime; et pour ne citer que les dernières et les plus douces, aux lettres-patentes du lo juillet 1784. Sous 1 ancien régime, tout est calculé pour maintenir les Juifs en-dehors de la société ; on leur défend d'acquérir des terres; on leur ferme l'accès de toutes les professions honorables ; on respecte toutes leurs lois nationales, même les plus opposées à la civilisation moderne; on leur laisse leurs tribunaux. Et si l'on prend des précautions pour prévenir ou réprimer leurs fraudes et leur usure, c'estaprès lesavoiren quelque sorte forcés de chercher une ressource dans ces honteuses spéculations. Ici, le procédé est tout contraire: non seulement l'on ouvre aux Juifs toutes

les professions honnêtes, mais on lait tout pour \t'.s y attirer par la double influence des peines et des recompenses. Non seulement on ne veut pas les exclure de la société civile, mais on ne néglige rien pour leur faire sentir le besoin et leur inspirer le de'sir de s'y confondre. On prend encore des pre'cautions contre leurs fraudes et contre leurs habitudes de trafic illégitime ; mais c'est parce que ces habitudes sont le plus grand obstacle à leur fusion dans l'unité nationale, et qu'elles n'ont plus même pour excuse une sorte de nécessité. Quant à nous, nous le disons franchement, le décret de 1808 nous semble mériter tous les éloges. Pour être en droit de l'accuser, il faudrait établir ou que le mal qu'il se proposait de guérir n'existait pas , ou que 1 on pouvait lui opposer un autre remède que celui qu'il employa. Le mal n'existait pas ? mais pour le soutenir, il faudrait ignorer à la fois et le passé et le présent ; il faudrait n'avoir aucune notion de ces plaintes sans cesse renaissantes, et sans cesse justifiées par les actes de la magistrature ou du gouvernement. Il faudrait même n'avoir pas lu la déclaration de l'assemblée des députés Juifs ; car , sur tous les points en question, elle reconnaît que la population Israélite était imbue des opinions les plus anti-so-

ciales. Quant à l'efFicacite du remède, elle peut élre contestée; l'expérience, nous le savons, n'a pas complètement re'ussi. Mais ne serait-ce point parce qu'elle a dure' trop peu de temps? Pour que ces dispositions exerçassent une influence bien sensible sur les mœurs gene'rales des Israe'liles, il aurait fallu que plusieurs générations arrivassent h l'âge viril sous leur empire. D'ailleurs , s'il est vrai de dire qu'elles n'ont pas eu toute l'efficacité' de'sirable, il faut reconnaître qu'elles e'iaient à peu près les seules que l'on pût prendre. Agir sur la foi par la déclaration du grand sanhédrin; agir sur les intérêts par la punition des fraudes, par les resirictions à la liberté du commerce et des transactions ; agir sur le caractère par l'éducation des armées, n'était-ce pas tout ce que l'on pouvait faire ? Dans tout ce système de mesures , nous ne trouvons , pour notre part , aucune ligne à retrancher ; et s'il fallait y désirer un changement, ce serait une addition. En effet, on remarque, nonsansétonnement,queNapoléon n'a pas songé à ajoutera Jant de moyens d'influence, celui de l'éducation des Israélites dans les écoles publiques, au milieu des enfans appartenant à toutes les confessions. Nous reviendrons ailleurs sur ce point qui, aujour-

d hui encore, n'a pas reçu, suivant nous, une solution satisfaisante. Mais, disons-le dès à pre'sent, tandis que l'instruction secondaire et supe'rieure est donne'e à tous (i) sans distinction de culte , l'instruction primaire , on le sait, a des écoles distinctes pour les diffe'rentes religions. Et cependant, c'est là surtout que cette distinction est pre'judiciable; c'est là surtout qu'il serait important de donner à tous une éducation uniforme ; car les classes re'duites à cet enseignement , sont celles aussi dans lesquelles le de'faut de lumière enracine le plus profondément tous les préjugés nationaux ou religieux. D'ailleurs ces classes forment la masse de la population, et c'est elles principalement qu'il faudrait initier au grand dogme social de la fraternité, et à cette communauté d'idées et de mœurs qui constitue la nationalité d'un peuple. Ajoutons toutefois que Napoléon avait au moins pourvu à ce que l'enseignement religieux fût donné conformément anx priocipes posés par le grand sanhédrin. Nous trouvons des mesures dirigées dans ce sens, dans deux décrets rendus à la même date que celui dont on

(i) Sauf (oulet'ois les pfitiis scininaireâ et quelques gymnases proleilans.

vient de lire l'analyse (17 mars 1808), et de'terininant l'organisation du culte hébraïque.

Le premier de ces de'crets sanctionnait un règlement arrête' sur cetle matière par l'assetnble'e géne'rale des Juifs, le 3o de'cembre 1806, et le second prenait les mesures d'exe'cution nécessaires. Nous les donnerons l'un et l'autre dans nos documens comple'mentaires, ainsi que les actes postérieurs qui les ont modifie's en quelques points (1). Ici nous analyserons seulement, comme rentrant dans l'ordre d'idées que nous venons d'indiquer, les arl'cle XII et XXI du premier décret. L'article xii charge le Consistoire de veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction ou explication de la JLoi, qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée et aux décisions du grand sanhédrin (2) / d encourager

(i) Une analyse de ces dispositions serait ici parfaitement inutile ; car l'organisation du culte hébraïque n'est qu'un objet très secondaire dans le sujet que nous traitons, et au point de vue où nous nous plaçons dans cet ouvrage.

(2) C'est donc le Consistoire qui surveille les rabbins ; mais qui surveillera le Consistoire? Le décret ne prend pas, ce nous semble, assez de souci de ce point important.

par tous les moyens possibles, les Israélites de sa circonscription à l'exercice des professions utiles, et de faire connaître à l'autorité ceux qui n 'ont pas de moyens d existence avoués. Suivant l'article xxi, les fonctions des rabbins consistent à enseigner la religion et la doctrine renfermée dans les décisions du grand sanhédrin, de rappeler, en toute circonstance, l'obéissance aux lois, notamment et en particulier à celles relatives à la défense de la patrie; de faire considérer aux Israélites le service militaire comme un devoir sacré, etc., etc. Ces dernières dispositions portent l'empreinte de l'époque à laquelle elles ont ëte' rendues. Il est permis de penser que l'on aurait pu déterminer mieux et autrement l'objet principal des recommandations des rabbins ; mais ce qui est important, c'est que l'Etat s'attribuait (de l'avis de l'assemble'e ge'ne'rale) le droit de réglementer, et par conséquent de surveiller l'enseignement des rabbins, même leur enseignement religieux. L'on peut croire que, pendant toute la dure'e de 1 Empire, cette surveillance n'a pas faibli, et que ni les rabbins ni les Consistoires ne se sont e'cartés des devoirs qui leur riaient imposes.

Lfs trois décrets 4u 17 mars 1808 règlent toute h condition civile et religieuse de la pO'pulation juive. Pour achever le tableau de$ mesures prises à son sujet, il ne nous reste plus qu'à parler d'un de'cret du 20 juillet 1808, ordonnant que ceux des Juifs français qui n'auraient pas de nom patroniroiqre ou de prénom fixe, seraient tenus d'en adopter un dans le de'lai de trois mois, et d'en faire )a deVlaratioij pardevaut l'officier civil de la commune de leur domicile ; que l'on n'admettrait comme noms de famille aucun nom tire' de l'Ancienr Testament, ni aucun nom de ville, àmoins que ces noms n'aient e'té porte's constamment et depuis longtemps par ceux qui voudraient les conserver. Ceux qui n'auraient pas rempli les formalite's prescrites devaient être bannis du territoire. Ces mesures avaient ete' provoque'es par l'usage où se trouvaient les Juifs allemands de n'avoir point de noms patronimique» , et de se servir seulement d'un petit nombre de prénoms auxquels, pour les distinguer, 1 on ajoutait les noms des villes qu'ils habitaient, ou d'où ils étaient originaires. De là une foulé de méprises; de là aussi, pour les Juifs, la facilité de changer de nom dès qu'un in-

térêt quelconque les y sollicitait , dès qu'il s'agissait, par exemple, d'e'chapper aux charges publiques ou à l'accomplissement des obligations privées (i).

(1) Merlin, Répertoire, V« noms.

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