CHAPITRE m

Situation présente.

PREMIÈRE SECTION

MESURES PRISES A l'ÉGARD DES JUIFS , SOUS LA RESTAURATION ET DEPUIS 1830.

Les premières années de la Restauration se passèrent sans que le gouvernement et les Chambres eussent à s'occuper de la question des Juifs. Mais en-dehors du monde parlementaire, dans la presse, l'on commençait dès-lors ;i soutenir que les articles l et V de la Charte, proclamant légalité devant la loi et la liberté' des cultes, avaient abrogé implicitement le dé-

cret de 1808. Etrange prétention qui n'allait à rien moins qu'à soutenir l'une ou l'autre de ces deux choses e'galement errone'es, ou bien que ces principes e'iaient inconnus à la législation de la Re'volulion et de l'Empire, ou bien que le législateur qui les avait sanctionnes, n'avait pas eu le droit de les restreindre et de les limiter suivant l'exigence des cas! Toutefois les Juifs et leurs partisans n'osèrent porter celle discussion ni devant le pouvoir législatif, ni devant les tribunaux, craignant sans doute qu'une démarche prématurée n'entraînât une décision contraire à leurs intérêts. Ils attendirent assez patiemment l'expiration du délai de dix années, fixé par Napoléon lui-même, comme devant abroger son décret, s'il n'était renouvelé. C'est en 181 8 seulement que la question arriva devant les Chambres. Elles en furent saisies par une pétition de M. le marquis de Lattier, demandant la prorogation du décret de 1808 pour dix nouvelles années. La Chambre des pairs passa h l'ordre du jour presque sans discussion; M. Lanjuinais seul avait pris la parole pour combattre la pétition. Personne ne lui répondit (i). A la Chambre des députés, le pé-

(i) Séance du 5 février, Moniteur, 1818, p. 191.

tilionnaire eut plus de succès. M. Paillot do Loynes, rapporteur, conclut au renvoi de la pétition aux ministres de l'inte'rieur et de la justice. Ces conclusions e'taient motivées en ces termes :

« Nul doute que, d'après la Charte, les Juifs comme les autres Français doivent rentrer dans le droit commun ; mais des considérations d'un haut intérêt, la position particulière des départemens où les Juifs sont très-nombreux, où leur genre d'industrie s'exerce de la manière la plus funeste, doivent également appeler toute votre attention. Déjà des conseilsgénéraux ont fait parvenir leurs réclamations et leurs inquiéludej : celui du Bas-Rhin a exposé au gouvernement qu il était à craindre qu'une masse considérable de dettes non exigibles d après le décret, ait donné lieu tout à coup à un grand nombre de poursuites judiciaires ; il croit convenable d'accorder un délai d'une année aux débiteurs compris dans le décret, jusqu'à ce que les mesures convenables puissent élre prises par le gouvernement en parfaite connaissance de cause. Le conseil-général du Haut- Rhin exprime son vœu en termes plus énergiques. Il dit qu'il est d'autant plus nécessaire qu'on prenne contre les Juifs des mesures ri-

coureuses, que si, après les désastres des deux invasions et de l'intempeTie des saisons , ils avaient la faculté' de poursuivre le paiement d'une multitude immense de billets qu'ils ont obtenus des malheureux cultivateurs , il ne resterait plu& aux Alsaciens que la ruine et le désespoir. »

Après une légère discussion, la Chambre des députés adop'a les conclusions du rapport, et ordonna le renvoi de la pétition aux deux ministres de la justice et de l'intérieur (i).

Ce débat et cette décision paraissent avoir éveillé les inquiétudes des Juifs. Le gouvernement, mis en demeure de se prononcer par le renvoi ordonné par la Chambre des députés , recueillait les renseignemens qui pouvaient éclairer sa conscience (2) , et il était impossible de dire à l'avance dans quel sens il se prononcerait. C'est sans doute pour conjurer cet orage, que le Consistoire central de France adressa aux consistoires parliculiers de son ressort une lettre pastorale dans laquelle il les invitait chau-

(i) Séance du a6 février, Moniteur, 1818, p. 254-.

(2) Nous aurons l'occasion de donner, dans la deuxième section de ce chapitre, quelques détails sur les renseignemens qu'il obtint.

dément à faire tous leurs efforts pour persuader h leurs coreligionnaires d'accorder toute espèce de facilite's à leurs de'biteurs, d'écarter tout ce qui pourrait accréditer les anciens préjugés, et de s'appliquera l'agriculture etauxarts utiles (i). Ces recommandations furent-elles exécutées par les Consistoires jïarticuliers? Nous aimons à le croire ; mais ce qui n'est que trop certain, c'est que les conseils qu'ils durent donner ne furent pas suivis par la majorité des Juifs. S'il y eut un changement dans leur ancienne manière d'èlre, il fut purement momentané, et dura tout juste aussi long temps que la crainte qu'ils pouvaient avoir sur les intentions du gouvernement.

Cette crainte s'effaça bientôt. Une fois le délai de dix ans expiré, sans que le gouvernement eût prorogé l'effet du décret de 1808, il était évident qu'il ne le rétablirait pas, et personne nie fut vsnrpris de voir, en 1819, la Chambre des pairs passer à Tordre du jour sur une pétition qui demandait ce rétablissement (2). Depuis lors il n'en fut plus question.

Au premier abord, l'on serait tenté de s'é-

(i) l^oyez un extrait de cette circulaire dans le Moniteur, 3o mai 1818, p. 662.

(a^ Séauce du tj mars, Mornteur, i8ig, p. 3o4.

tonner que la Restauration ait laisse tomber en oubli cette partie de la législation impe'riale. Bien certainement le gouvernement de cette e'poque n était pas favorable aux Juifs; toutes ses sympathies, toutes les influences dont il e'tait entoure', devaient le porter à prendre contre eux des mesures rigoureuses. Comment donc se de'cida-t-il à les faire rentrer dans le droit commun, maigre' les énergiques re'clamations du conseil-ge'neral du Hauî-Rliin, et sans même me'nager la transition, comme le demandait celui du Bas-Rhin? Pour bien se rendre compte de ce fait, il faut se rappeler la position dans laquelle la Restauration se trouvait vis-à-vis du pays. Froisse'epar la manière dont ce gouvernement s'était impose' à la France, et plus encore peut-être parlespre'tentions re'aclionnaires qu'il laissait percer, l'opinion publique exerçait sur tous ses actes la surveillance la plus exacte et la plus inquiète. Elle fle'trissaità l'avance tout ce qui, de près ou de loin, portait l'empreinte d'un retour vers l'ancien régime. L'on n'exagérerait pas en disant que, durant ces quinze anne'es, le gouvernement fut, aux yeux du pays, dans un état de suspicion permanente. Cette suspicion, chacun le sait, n'était que trop justifiée, et la France lui doit peut-être d'avoir sauvé tous ces grands

principos déposés par la Révolution flans nos instirutlons et dans nos lois. Mais tout en reconnaissant que cette active surveillance du pays sur le gouvernement était nécessaire, et qu'elle fut exlrèmi ment salutaire dans toutes les questions essentielles, il faut ajouter que, plus d'une fois, elle empêcha le gouvernement d'accomplir le bien qu il pouvait, et que peul-èire il voulait faire.

Porté par sa nature et par toutes ses traditions à heurter de front l'opinion publique sur beaucoup de points d'un intérêt général, le pouvoir de celte époque se laissait aller assez facilement h lui céder sur des questions qui le touchaieitt de moins près. Telle était la question des Juifs qui, ainsi que nous le verrons dans la deuxième section, n'avait guère d'importance que dans deux ou trois départemens. Dans tout le reste de la France, l'on ne comprenait pas l'intérêt qui s'y rattachait, et l'on ne voyait dans les Juifs que des citoyens opprimés, maintenus par la rigueur de la loi en-dehors de la vie civile, et qu'il fallait se hâter d'y faire rentrer. L'on ne se doutait pas que les décrets de 1808 avaient précisément ce but, et qu'ils n'édictaient ;i leur égard des mesures exceptionnelles, qu'afin de les faire renoncer à des habitudes ex-

ceptioiinelles également. L'opinion publique, en un rnot, se trouvait en cette matière au même point où elle e'tait lorsque l'Assemble'e constituante proclama l'émancipation complète des Juifs. Ainsi d'un côte' un petit nombre de departemens seulement (1), et de l'autre le reste de la France : dans cette position, le gouvernement devait ne'cessairement ce'der, sur une question où ne se trouvait engagé aucun de ces intérêts pour lesquels il joua plus tard 1 existence même de la dynastie.

Le seul acte officiel de la Restauration relatif aux Juifs, fut une ordonnance du 5 juillet 1819, qui modifia en quelques points le décret sur l'organisation du culte hébraïque (2).

Dès les premiers mois de son existence, le gouvernement de Juillet présenta à la Chambre des députes un projet de loi portant que le traitement des ministres du culte israélite serait désormais à la charge du trésor public, au lieu d'être fourni, comme par le passé, par les

(i) 11 faut ajouter que l'Alsace ne trouva point cette fois son Rewbell dans aucune des deux Chambres.

(2) L'on trouvera cette ordonnance, à la suite du décret de 1808, dans nos documcns complémentaires.

communautés juives. Ce projet fut adopté par la Chambre des députés, le 4 décembre 1 83o (i)» après une discussion assez vive, et le i" février i83i par la Chambre «les pairs (2). Le 8 février, il fut revêtu de la saiictiou royale et inséré au Bulletin des lois. C'est le dernier acte législatif concernant les Juifs.

DEUXIÈME SECTION