DÉCRET DU 3o MAI

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie :

Sur le compte qui nous a élé rendu que dans plusieurs déparlemens septentrionaux de notre Empire, certains Juifs n'exerçant d'autre profession que celle de l'usure, ont, par l'accumulalion des intérêts les plus immodérés, mis beaucoup de cultivateurs de ce

pays dans un état de graude détresse : Nous avons pensé que nous devions venir au secours de ceux de nos sujets qu'une avidité injuste aurait réduits à ces fâcheuses extrémités. Ces circonstances nous ont t'ait en u'ênie temps connaître combien il était urgent de ranimer parmi ceux qui professent la religion juive, dans les pays soumis à notre obéissance, les sentiuiens de morale civile qui malheureusement ont été amortis chez un trop grand nombre d'entre eux par l'état d'abaissement dans le((uel ils ont trop long temps lan:;ui; état qu'il n'entre pas dans nos intentions de maintenir ni de renouveler. Pour l'accomplissement de ce desse-n, nous avons résolu de réunir en une assemblée, les premiers d'entre les Juifs, et de leur faire communiquer nos intentions par des commissaires que nous nommerons à cet effet , et qui recueilleront en même temps leur vœu sur les moyens qu'ils estiment les plus expédiens pour rappeler parmi leurs frères l'exercice des arts et des professions utiles, afin de rem placer par une industrie honnête les ressources honteuses auxquelles beaucoup d'entr'eux se livrent de père en fils depuis plusieurs siècles. A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, et de notre ministre de l'intérieur, noire conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. i^"". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent décret, à toutes exécutions de jugemens ou de contrats, autrement que par simples actes conservatoires, contre des cultivateurs non négocians des départemens de la Sarre, de la Roè"r, du

Mont-Tonnerre, du Haut et Bas -Rhin, de Rhin et Moselle, de la Moselle et des Vosges, lorsque les litres contre ces cultivateurs auront été consentis par eux en faveur des Juifs.

Art. II. Il sera formé au i5 juillet prochain, dans noire bonne ville de Paris, une assemblée d'individus professant la religion juive et habitant le territoire français.

Art. iir. Les membres de cette assemblée seront, au nombre purlé au tableau ci-joint, pris dans les déparlemens y dénommés et désignés par les préfets parmi les rabbins, les propriéiaires et les autres Juifs les plus distingués par leur probité et leurs lumières.

Art. IV. Dans les autres déparlemens de noire Empire non portés audit tableau, et où il existerait des individus professant la religion juive au nombre de cent et de moins de cinq cents, le préfet pourra désigner un député : pour cinq cents et au-dessus jusqu'à mille, il pourra désigner deux députés, et ainsi de suite.