V.- DÉCRET DU 20 JUlLLEr

[Sur les noms.)

Art. i". Ceux des sujets de noire Empire qui suivent le culte hébraïque, et qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu de nom patronimique ou de prénom fixe, seront tenus d'en adopter dans les trois mois de la publication de notre présent décret, et d'en faire la décla ration par devant l'officier de l'état civil de la commune où ils sont domiciliés.

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Art. n. Les Juifs élrarigfrs qui voudraient habiter dans l'Lmpire, et qui seraieni dans le cas prévu par l'an, i"^"^, seront tenus de remplir la même formalilé dans les trois mois qui suivront leur entrée en France.

Art. III. Ne sont point admis comme noms de famille, aucun nom tiré de l'Ancien-Testamcnf, ni aucun nom de ville. Pourront être pris comme prénoms ceux autorisés par la loi du ii germinal an xi.

Art. IV. Les consistoires, en faisant le relevé des Juifs die leur communaulé, seront tenus de vérifier et de faire connaître à l'autorité s'ils ont individuellement rempli les conditions prescrites par les articles préc.édens.

Ils seront également tenus de surveiller et de faire connaître à l'autorité ceux des Juifs de leur communauté qui auraient changé de nom, sans s'être conformé aux dispositions de la susdite loi du 1 1 germinal an XI.

Art. V. Seront exceptés des dispositions de notre présent décret, les Juifs de nos Etats ou les Juifs étrangers qui voudraient s'y établir, lorsqu'ils auront des noms et prénoms connus, et qu'ils auront constamment portés, encore que lesdils noms et prénoms soient tirés de l'Ancien-'J'eslameot ou des villes qu'ils ont habitées.

Art. VI. Les Juifs mentionnés en l'article précédent, et qui voudront conserver leurs noms et prénoms, seront néanmoins tenus d'en faire la déclaration, savoir : les Juifs de nos Elats par-devant la mairie de la commune où ils sont domiciliés, et les Juifs étrangers [tar-devani celle où ils se proposent de fixer

leur domicile, le laui dans le ileml porté ei> l'arttcle I".

Art. VII. Les Juifs qui n'auraient pas rempli les formalités prescrites par le présent décret, et dans les délais y portés , seront rer»voyés du territoire du royaume; à l'égard de ceux qui, dans quelqu'acle public ou quelque obligation privée, auraient changé de nom arbitrairement et sans s'être conformés aux dispositions de la loi du 1 1 germinal an xi, ils seront poursuivis et punis conformément aux lois, et même comme faussaires, suivant l'exigence des cas.