VI. - ORDONNANCE DU 28 JUII-LET

Louis, etc.

Vu les réclamations des synagogues consistoriales et les demandes du consistoire central ;

Considérant qu'il importe de régulariser la marche administrative de ces consistoires, en donnant à quelques articles de leur règlement du lo décembre i8o6 une interprétalion moins rigoureuse que ne le fait le décret d'exécution du 17 mars i8a8;

Sur le rapport, etc., nous avons ordonné, etc.:

Art. I*^ Conformément à l'article 6 du règlement des Israélites du 10 décembre 1806, les notables des circonscriptions consisterlales pourront être convoqués à l'effet d'élire un cinquième membre du consistoire. Ils désigneront pour celte place le deuxième rabbin , autant que faire se pourra ; et à défaut , ils y appelleront un membre laïque.

Art. II Les Israélites qui viendraient s'établir en France (art. Xl dudit règlement) contribueront de droit, ainsi que les autres Israélites du royaume, aux charges de la circonscription territoriale dont fait partie la commune de leur résidence.

Art. III. Une fois par an, et à jour fixe, chaque consistoire invitera les notables de la circonscription à se réunir à lui pour assister à la formation du budget annuel des frais généraux de la circonscription, ainsi qu'à la confection du rôle de répartition y relatif (art. XII du règlement et vil du décret d'exécution). Les consistoires communiqueront en même temps aux notables le compte-rendu par le trésorier des receltes et dépenses relatives à l'exercice précédent ( art. xxv du règlement).

Les dépenses d'instruction religieuse et des écoles primaires qui, d'après l'avis du Consistoire central, auront été approuvées par l'autorité compétente, seront comprises dans les frais du culte mentionnés à l'article xxiii du règlement; elles fcroni, suivant la destination diverse des élablissemens, partie soit des frais généraux du consistoire central, soit des frais généraux de la circonscription, ou de ceux des communes respectives.

Art. Ïv. Le mode de perception actuellement en usage est maintenu. En conséquence, les fonds continueront d'èlre recouvrés par les receveurs-généraux, et le montant en sera versé dans la caisse du trésorier Israélite (art. xxv du règlement).

Art. V. L'article xv du règlement concernant la sortie annuelle d'un membre du consistoire central,

n'esl applicable qu'aux membres laïques de ce consistoire.

(Ail demeurant, le décret du 17 mars 1808 est main tenu en vigueur.)