XII

^ Traité des actions, 42, 43.

• Des actions, 2i, 22.

}arties et de simplifier les débats, dans mrs actions, se rattachant à une même

portées en même temps devant le trifient de délibérer et de juger venu , on

la décision de chaque section restait ndépendante de celle des autres *. »

;tème opposé*, la division en quatre rait eu qu'un but : faciliter les délibéissemblement des votes, mais le jugelu par le collège tout entier constituant ique.

réunissant ces deux svstèmes, arriver

intermédiaire qui ne manque pas de

Il est permis de conjecturer avec i compétence des centumvirs , s*étendant )mbre d'affaires différentes et d'impor- , il jugeait en audience solennelle et

réunies, celles qui présentaient une )itale, tandis que les affaires minimes par une seule section, déjà eu occasion de voir que les cenl présidés par le préteur, aidé par les

préteur conservant toujours la haute dis que ceux-ci avaient la direction matances et peut-être même la présidence

^ons rien de précis sur la compétence I. Il est probable cependant qu'il ne

des tnstUutUms judiciaire^ de Rame, p. 136.

jugeait que les affaires du jus civile propr La Lance, qui est le vieux symbole de la semble indiquer que c'étaient particulièremei tions relatives au dominium ex jure quiritii connaissait*. Cicéron* énumère parmi les cj tumvirales les procès qui se rapportent a propriété et aux autres droits réels, tout en les questions d'État concernant les rapports et les contestations sur la validité des tei

Jactare se in causis centumviralibus ,

usucapionum , tutelarum , gentilitatum , ag alluvionum, circumluvionum, nexorum, mm parie tum, luminum, stillicidiorum , testament torum aut ratorum, ceterumque iniimerabi versentur; cum omnino quid suum, quid alien denique civis aut peregrinus , servus aut libe sit ignoret, insignis est impudentiœ. » Il p enfin que cette compétence n'était pas, dan cas, exclusive et obligatoire, et il est permis que vers la fin de la République' le trib Lance dut être souvent abandonné au profit privés. C'est à cette circonstance que l'on semblablernent rattacher la décadence de diction , décadence qui nous est signalée par 1 D'après de Keller*, un changement se pro( le courant du premier siècle de l'ère chi « Auguste, en réorganisant le tribunal c€ qu'il voulait relever, lui assura vraisemblabl

*Gaïu8, IV, 31.

* i"' dialogue des Orateurs, 38.

* Cicéron, 2 Act, in Verr., 1, 45.

* Des actions, p. 23, 24.

compétence fixe et exclusive, notamment en matière de successions, et le mît par là, à certains égards, à Tabri de la concurrence des judicia privata. Ce qui est certain , c'est que la Querela inofficiosi testamenti appartenait exclusivement à la compétence des centumvirs et qu'il n'y avait point de formula pour l'intenter sous forme de judicium privatum. »

Il est certain également, et cela résulte d'une constitution de Justinien*, que la connaissance des pétitions d'hérédité était exclusivement réservée aux centumvirs.

Nous savons enfin par un texte de Gaîus'que, à toute époque , les affaires portées devant les centumvirs durent s'engager dans la forme du sacramentum.

Nous ignorons à quelle époque précise disparut le tribunal des centumvirs. Divers fragments du Digeste* et les Institutes de Gaïus* attestent son existence jusqu'au III* siècle; et, en s' appuyant sur une lettre de saint Jérôme* qui parle des causas cetitumvirales, on a pu conjecturer que son existence se prolongea jusqu'à la chute de l'Empire d'Occident.

11 est peut-être plus sûr de penser que le tribunal des centumvirs ne survécut pas à l'abolition de la procédure formulaire (294), et l'on a peine à croire qu'il ait pu se maintenir alors qu'il n'y avait plus de juges et que le principe sur lequel il reposait, c'est-à-dire , la distinc-

« h. 12pr.,G. m, 31.