INTRODUCTION

Les attributions du ministère public dans I tions relatives à Fétat des personnes sont régléei nies par des lois spéciales et par divers textes civil et du Code de procédure.

Un principe général a tout d'abord été pos^ mine toute la matière : Dans les causes ini Tétat des personnes le ministère public doit voie de réquisition, se porter partie jointe au Son intervention qui , dans les autres cas , n'est cultative est ici obligatoire.

L'intérêt supérieur qui s'attache à des d( cette nature a fait déroger aux règles ordinaires

de s'abstenir ou de fournir à son gré des conclusions , qui lui appartient dans les litiges ordinaires , lui est retiré ; son avis devient nécessaire et doit être donné à peine de nullité de la sentence.

La loi est allée plus loin encore. Dans certains cas qu'elle a eu soin de spécifier, le ministère public peut ne pas se borner à ce rôle effacé et subsidiaire ; il a le pouvoir, substituant son initiative à celte des parties, d'engager lui-même l'instance, d'abandonner la voie de réquisition pour agir par vole d'action directe et sous sa propre responsabilité.

Ainsi d'une part : intervention par voie de réquisition nécessaire dans tous les cas, communication et conclusions obligatoires ; d'autre part : droit d'initiative et action directe dans certaines hypothèses prévues par la loi et dans ces hypothèses seulement, tels sont les deux termes qui, en notre matière, définissent, en les délimitant, les pouvoirs et les fonctions du ministère public.

Des auteurs considérables ne s'en sont pas tenus à cette interprétation stricte du rôle des magistrats du parquet. Partant de ce principe , que tout ce qui touche à l'état des personnes intéresse au plus haut degré l'ordre public et la société tout entière, ils en ont conclu que le ministère public , organe de cette société et défenaeur de cet ordre, ne saurait, en présence de l'inaction des parties, rester indifférent et qu'il lui appartenait, dans toutes les questions de cette nature, de prendre lui-même l'initiative et de provoquer par voie d'action directe les contestations que les intéressés s'accordent à ne pas soulever.

Le droit du parquet est donc absolu et illimiié : ses

membres, pour agir, n'oat qu'à s'inspirer des inté de la société ; ee sont les nécessités de Tordre put^ljc seront la règle et la base de leur condiûte.

Cette théorie ne se limiAe pas et ne pouvait du r se limiter aux questions particulières dont nous noui cupons ; elle se rattache à une conception aussi gêné que possible du rôle et des pouvoirs du ministère blic dans l'ensemble des matières civiles. Elle se maie ainsi :

Le ministère public est le gardien jaloux deç cÎTiles, il a le droit, à ce titre, de s'immiscer directen dans toutes les contestations qui lui paraîtront touc à l'ordre public, d'agir, comme partie principale et i le couvert de ce principe , dans des litiges de la nal la plus diverse.

Nous nous faisons , pour notre part , une idée te différente de la nature et de l'étendue des pouv généraux du ministère public.

Nous estimons qu'il y aurait un danger considérai tout au moins des inconvénients graves, à perme aux membres du parquet de substituer leur initia à celle des parties, et à donner comme seule mes de leur pouvoir cette notion vague , flottante , variï suivant les temps et les régimes, de Tordre pu! Nous pensons que s'il importe à la société que les ne soient point inexécutées, il est non moins vrai le public n*a qu'à gagner à ce qu'un procès ne pas intenté et que les parties sont mieux que perso en mesure de bien comprendre où est leur intérêt ritable.

Nous nous proposons, du reste, de démontrer q ni les précédents historiques, ni la législation actui

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kmoer à llnstîtiilioQ da ministère puioD aussi coosidénhle, et à son organe ssi exorbitant.

it plos oonforme à son esprit de poser ile« et sauf les cas exceptionnek limius par la loi« que c'est aox parties seules de faire Taloir leors droits, que tout, « doit être laissé à leur initiative , le t nlnterrenant que dans nn litige enn conseil impartial placé en dehors et rdews d'nne contestation qu'il n*a pas