G. IV

cPajoater cpielque chose aa formulaire d'une procédure déjà en grande partie abrogée.

Quoi qu'il en soit, c'est du jour où la loi jEbutia fut en vigueur que l'usage de plaider par formules devint le droit commun. Il ne faut pas croire cependant que cette loi ait créé le mécanisme du nouveau système; il est fort probable, au contraire, qu'il avait antérieurement fait son apparition et pris sa place dans la pratique à côté des legis actiones. Notre loi se serait bornée à consacrer législativement le nouveau système, à en généraliser l'application et vraisemblablement aussi à le modifier plus ou moins pour l'adapter à des besoins nouveaux.

Ce point de vue a l'avantage d'être conforme à la marche ordinaire des choses; il est, de plus, confirmé par les données de l'histoire. En effet, à l'époque où fut rendue la loi JEbutia , Rome comptait déjà de nombreux sujets pérégrins, et comme la procédure des legis actiones leur était inaccessible pour la plupart des cas , sinon toujours , il fallait bien que , dans les procès où ils étaient engagés, on recourût à des formes nouvelles.

Toujours est-il que c'est à partir de la loi JEbutia que nous voyons l'initiative du préteur se donner librement carrière et son pouvoir grandir et devenir aussi considérable qu'il avait été effacé dans la période précédente. Désormais, plus de gestes solennels à exécuter ni de paroles sacramentelles à prononcer. Les parties se présentent devant lui , elles lui exposent sommairement leurs prétentions : il examine si , en supposant fondées les allégations du demandeur, il en pourrait ou non résulter la condamnation du défen-

deur. Dans le premier cas il accorde Tactioa , dans le second il la refuse et le procès ne peut avoir lieu.

Dans le premier cas, la question se posait de savoir quelle action devait être accordée. Et c'est ici surtout que se manifestait le pouvoir du préteur, c*est ici que, dégagé des entraves que faisaient peser sur lui les actions de la loi, il pouvait librement accomplir la triple mission que lui assigne Papinien'. en donnant des actions <c adjuvandi vel supplendi vel corrigendi juris civilis gratta. » 11 pouvait enfin, à Taide des ex-ceptiones et des fictiones, faire varier à Tinfini la portée des actions déjà elles-mêmes si multiples et si variées.

G*est ainsi que prenaient naissance et s'expérimentaient à Toccasion d'une affaire particulière, les innovations et les réformes qui se généralisaient ensuite en prenant place dans l'édit.

Une fois déterminée l'espèce d'action que le préteur entendait délivrer, il lui restait à en rédiger la formule et à instituer.le juge qui devait trancher définitivement le procès.

(Test par cette formule que le préteur exerçait une influence décisive sur l'issue de Taffaire. Cette formule, en effet, déterminait les questions que le juge avait à résoudre et les principes de droit qu'il devait appliquer. Elle traçait hypothétiquement la condamnation qui devait être prononcée et, suivant l'expression de Bonjean, « elle était tout à la fois une instruction destinée à guider le juré dans la recherche de la vérité et une véritable sentence subordonnée à la vérification du point de fait et du point de droit à éclaircir. » Elle avait

' L. 7, § !, D. I, !, DejusUUa et jure.

encore /d'après le même auteur, des rapports nombi avec DOS jugements interlocutoires et notre comproi

Il serait inexact de croire, cependant, que le pré dans la formule dictât en quelque sorte la sentence juge.

Sénèque dit bien « judicem formula inclucUt, » i cela doit être entendu avec cette restriction que la mule liait le juge en ce sens seulement, qu'il devai appliquer la solution juridique si les faits qu'il a mission de vérifier, lui paraissaient conformes aux pothèses envisagées par le préteur, ce qui laissait p à un large pouvoir d'appréciation sur le fond de faire.

La délivrance de la formule et la désignation du j constituaient la première phase de la procédure, yw5 deuxième phase, yWiWwm, s'accomplissait, soit de^ un corps permanent, un tribunal, comme les cent virs, soit devant de simples particuliers, le judex, 1 biter ou les recvperatores.

Nous nous occuperons plus loin de ces différ juges et des conditions dans lesquelles chacun d pouvait être saisi.

§ 2. Jus edicendi.

C'était en principe un droit pour tous les magis romains de porter à la connaissance du peuple moyen de ce qu'on appelait un édit, soit les ordre indications qu'il avait à donner, soit les dispositions < pouvait prendre relativement à l'exercice de ses f tions.

Les édits concernant le droit privé, les seuls dont nous ayons à nous occuper, sont ceux des préteurs, des édiles curules et des préfets du prétoire ; mais ces édits sont loin de présenter tous une égale importance. Celui du préfet du prétoire n'apparaît, comme cette magistrature elle-même, que sous l'empire et à l'époque seulement où le préfet du prétoire fut devenu le chef de toutes les hiérarchies administratives. Il parait avoir été une source peu féconde.

Quant aux édiles curules, investis de la police générale , de la surveillance des marchés et de la voirie , la nature même de leurs atlributions les amena de bonne heure à régler les conditions intrinsèques des ventes d'esclaves, d'animaux et d'objets mobiliers*, mais là se borne, quant au droit civil proprement dit, l'intérêt de leurs édits.

Restent les édits des préteurs auxquels le premier rang appartient incontestablement.

Ceux-là embrassent tout l'ensemble du droit privé et dominent de beaucoup tous les autres par leur importance et leur influence décisive sur la formation du droit romain : « Jus atttem edicendi habent magisirtiius populi romani, nous dit Gaîus, sed amplissimum jus est in edictis duorum prœtorum, urbaniei peregrini^.

Le préteur pouvait rendre différentes espèces d'édits.

Il y avait d'abord l'édit qu'il rendait à son entrée en fonctions et dans lequel il faisait connaître les règles de droit qu'il comptait suivre durant Tannée de sa charge.

* Dîg., XXI, 1, DemdilUio edido.

Magistratus y rapporte Pomponius*, ut cives scirent qui jus de quaque re quisque dicturus esset, sequeprœmun rent, edicta propotiebanL Cet édit recevait le nom d' dictum perpetuum — mot à mot : édit non interrompt continu, susceptible d'une certaine durée. — Par o] position à cet édit , il y avait Tédit rendu pendant temps de la charge et à l'occasion d*un fait spécia d'une circonstance accidentelle quelconque , edictu repentmum.

Les edicta perpétua se succédaient d'année en anné mais un préleur nouveau empruntait volontiers ai édits de ses prédécesseurs ce qui lui paraissait ratio nel, conforme aux besoins actuels et généralement a cepté. A la longue, une tradition se forma et il y e toute une série de dispositions que l'on vit se repr duire d'édit en édit; ces dispositions en quelque sor permanentes finirent par constituer le droit prétoriec on les appela edicta transiatitia par opposition aux edic nova ou dispositions qui apparaissaient pour la premiè fois dans un édit.

La publication de l'édit se faisait à haute voix , concione, par le magistrat qui en était Fauteur ou p des crieurs publics , des prœcones. Cette publicatic orale était suivie d'une publication écrite par voie d'à fiches. L'édit était ensuite gravé sur des plaques < différentes matières, sur marbre et sur pierre. Souve aussi on l'écrivait sur une portion de mur recouver d'un enduit blanc.

Les tablettes portatives ou fixes prenaient le no A' album,

» D. De orig, juris., L. 2, § iO.

tm était dliabitade placé sur le forum, apud

oalam, unde rectê legi possù.

publication de l'édit était-elle ane condition

re de son autorité? Cette question se rattache à

orie générale de la promulgation des lois que

ains paraissent n*aToir jamais connue. Cicéron^

e Tabsence et se plaint de cette lacune dans la

m romaine.

cependant hors de doute que cette publication

î règle profondément entrée dans les mœurs,

[le il ne parait pas qu'aucun magistrat ait

le loi durant les premiers siècles ne contraignit ment le préteur à observer, pendant la durée irge, les règles qu'il s'était imposées lui-même 1 édit, mais la force de l'opinion publique et ssités de la pratique durent, de très bonne suppléer à cette loi, et il est à présumer que de longues années, les magistrats s'abstinrent • ou de retrancher de nouveaux chefs aux édits raient publiés. Mais, plus tard, lorsque les lubliques se furent altérées, les magistrats, formélés aux agitations politiques, furent accusés eut de faire varier leurs édits au gré de leur et de leurs passions: une loi Camélia fut a l'an 687 de Rome . pour mettre un terme à . 11 fut décidé qu'une fois l'édit pubbé« on ne légalement revenir sur les dispositions prises. Qgement opéré sur VAlbum était considéré une prévarication et puni comme tel. « Les

préteurs, rapporte Dion Cassius*, ne composaient p leur édit tout d'une pièce, et n'observaient pas ce q avaient écrit. Souvent même ils changeaient, et la part du temps c'était par bienveillance ou par bain certaines personnes; Cornélius proposa donc une k vertu de laquelle les préteurs seraient tenus de i connaître , aussitôt qu'ils entreraient en cbarge , règles d'après lesquelles ils rendraient la justice, c ne s'en écarter jamais. »

L'édit tirait son autorité de l'autorité même du gistrat qui l'avait rendu. Il devenait applicable jour de l'entrée en fonctions, et ne perdait sa f qu'à l'expiration de ces fonctions, c'est-à-dire au ] d'un an.

L'autorité de l'édit était également limité au p de vue de l'espace; elle n'existait pas au delà des bo dans lesquelles s'exerçait la juridiction de cbaque teur; l'édit des préteurs urbains ne s'appliquait f dans les provinces, et les gouverneurs de celles-ci taient pas légalement obligés à en faire passer les positions dans leurs propres édits. Mais dans la tique , il était d'un usage constant de reproduire < les édits provinciaux, à part quelques points spéciî les dispositions et les règles consacrées par les et urbica.

Enfin , au point de vue de la compétence , l'édi préteur urbain ne s'appliquait qu'aux citoyens roma celui du préteur pérégrin ne concernait que les ports des pérégrins entre eux ou avec les Romains.

L'importance de l'édit fut à coup sûr restrein