DES ORIGINES IMMÉDIATES DE LA JURIDICTION MUNICIPALE

On ne s’est occupé jusqu'ici que de l’origine la plus reculée de la juridiction municipale du moyen-âge; la question qui se pose maintenant est celle de savoir quelles furent les origines immédiates de cetle juridiction. Sachant quel lien unit les échevins du moyen-âge aux scabins et aux rachimbourgs de l’époque franque, il faut rechercher comment ces jugeurs, devenus des fonctionnaires publics sous la seconde ‘ace, c’est-à-dire des officiers royaux chargés uniquement et en sous-ordre de l'administration de la justice (!), ont perdu ce caractère et celte unité d'attribution, et comment les chartes vinrent sanctionner et préciser les pouvoirs peu à peu acquis par les successeurs des scabint carolingiens.

Les origines immédiates de la juridiction municipale sont assez diverses; on peut en distinguer trois principales. La première a un caractère général, elle est commune à toutes les villes, c’est la transformation du scabinat carolingien. Les deux suivantes, au contraire, varient d’une ville à l’autre. C'est d’abord le pouvoir juridictionnel exercé sur leurs membres par les associations (ghildes, corporations, conju-

rations) qui donnèrent naissance à un certain nombre de

(t) On suppose connue la réforme de Charlemagne, transférant à un certain nombre de scabini les attributions judiciaires de tous leshommes libres; etadmise l'extension progressive à tout le territoire de la monarchie franque de l'organisation judiciaire du »rallum. — Cf. Esmein, Loc. cil., p. 78.

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municipalités; et enfin, c’est la charte, par laquelle des droits précis sont accordés ou reconnus aux villes. De ces deux dernières sources, qu'on pourrait appeler spéciales, la charte est la plus importante; ce n'est que par respect pour l’ordre chronologique qu'elle est nommée la dernière. — De la distinction qui précède découle le plan de ce chapitre : chacune des trois sources indiquées fera l'objet d'un paragraphe spécial.

SL Transformation du scabinat carolingien.

Les scabins sont nommés par le comte avec l'assistance des hommes libres. — Les échevins sont élus par les bourgeois.

Les scabins sont des officiers royaux. — Les échevins sont des magistrats municipaux.

Ces deux différences essentielles montrent en quoi consiste la transformation du scabinat; elles indiquent, en outre, que cette transformation se décompose en deux phases distinctes : a) la translation au commun du droit de nommer seul les échevins ; b) la collation aux échevins de pouvoirs politiques et administratifs qu'ils cumuleront avec leurs anciennes attributions judiciaires (°).

C’est surtout dans les villes privilégiées et dans les consulats qui peuvent leur être assimilés, que le tribunal échevinal offre avec le mallum de l’époque franque une presque complète identité. De même que nous avons vu les rachimbourgs, et plus tard les scabini, dire le droit sous la présidence du

comte ou du vcarius (?), qui prononce la sentence et en assure

(1) Cf. Esmein, loc. cit., p. 290.

(2) Nous laissons de côté la période primitive et passagère, au cours de laquelle c'est le thunginus qui est président du mallum, pour nous placer à l’état de droit subséquentet durable dans lequel les assises judiciaires sont présidées par le comte ou son délégué, le vicarius. (Cf. Vanderkindere, loc. cit., p. 182.)

l'exécution, de même, dans les villes dont il est question, on trouve un représentant du seigneur ou du roi (bailli, prévôt, sénéchal, viguier), qui rend la justice entouré de véritables jugeurs, les échevins. L'identité n’est cependant pas complète, car ce n’est plus au même titre que siègent les échevins : ils ont cessé d'être des officiers royaux pour devenir des représentants de la population urbaine, des magistrats municipaux, qui ont désormais plus que des attributions simplement judiciaires. Ces nouveaux magistrats sont élus par les bourgeois et le seigneur ratifie leur élection. — Dans les villes de commune et certains consulats (!), l'analogie est moins grande (?). En effet, non seulement les échevins, jurés, jurats, consuls ou capitouls (*) ont perdu leur caractère primitif pour devenir les élus des bourgeoïs, mais encore l'officier royal, sous la présidence duquel la justice était autrefois rendue, a lui-même cédé la place au mayeur ou maire, qui est aussi un magistrat

municipal élu par les bourgeois, quoique, dans certaines

(:) Ceux qui possèdent un maire. — V. infra, 2e partie, ch. I, sect. I, $ 1er.

(2) Mais par contre, dans ces villes, la juridiction municipale est une image fidèle du mallum présidé par l’ancien thunginus, élu par les hommes libres de la centaine.

(#) Nous n'avons pas fait aux consulats une place à part en ce qui concerne l’ori: gine de la juridiction municipale, parce que nous pensons que les consuls sont les hériliers directs des scabini carolingiens, au même titre que leurs frères du nord et de l’est, les échevins. D'ailleurs, ils ne diffèrent de ceux-ci que par le nom, de même que ce n'est guère que dans la forme que réside la différence qui sépare le consulat de la ville privilégiée ou de la commune; encore, celte différence disparaît-elle presque complètement en ce qui concerne l'administration de la justice. — Il y avait des scabini sur toute l'étendue du territoire. Lorsque se produisit le mouvement d'affranchissement des villes (il commence à la même époque aussi bien pour les communes et les villes privilégiées que pour les consulats, c'est-àdire au début du xr° siècle), l'évolution qu'on va retracer fit des scabini les échevins au nord et les consuls au midi. Celte opinion se concilie d'ailleurs avec tous les systèmes qui ont vu le jour sur la question des origines du consulat, parce que le consulat, d'où qu'on le fasse dériver, n’est qu'une forme de constitution urbaine qui vint simplement se substituer au régime antérieur du scabinat déjà en voie de transformation.