‹ Des Juridictions Municipales en FranceChapitre 14 sur 48 · DEUXIEME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE

Développement et apogée des justices municipales.

La question des origines ayant été ainsi examinée, voyons comment les juridictions municipales se développèrent. Nous plaçant ensuite dans la période la plus brillante de ces juridictions, nous en étudierons les organes constitutifs et nous verrons quel était le fonctionnement de ces organes. Tels sont les deux points auxquels vont être successivement consacrés

les deux chapitres de cette partie.

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