DÉVELOPPEMENT DE LA JURIDICTION MUNICIPALE

Le développement de la juridiction municipale doit être considéré à un double point de vue. D'une part, des villes, qui ne possédaient pas de juges à elles, reçurent ou s’arrogèrent le droit d'en instituer ; d'autre part, des villes qui possédaient déjà des juges municipaux réussirent à augmenter l'étendue des pouvoirs judiciaires de ces magistrats ou parvinrent à accroitre le territoire soumis à leur juridiction. On doit donc étudier en premier lieu la propagation du privilège de juridiction et en second lieu les accroissements que reçut

ce privilège.

S I. Propagation du privilège de juridiction.

On sait comment les villes obtinrent leur franchises et privilèges. Elles les durent soit à la conquête, soit à l'acquisition moyennant finance, soit enfin à la concession gracieuse et quelquefois spontanée des seigneurs ou du roi, Ce qui nous intéresse, c'est moins la facon dont les villes parvinrent à obtenir le privilège de juridiction, que la propagation ellemême de ce privilège; aussi n'insislerons nous pas sur ce point. Il suffit de remarquer que la conquête fut un mode exceptionnel d'acquisition des libertés municipales. Peu de villes furent contraintes d'y recourir. Il est vrai que celles qui

s'y décidèrent parvinrent généralement à gagner le maximum