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exécuter ses propres jugements ; 2° Dans les villes privilégiées, où les élus des bourgeois participent à l'administration de la justice, le prévôt est le président de la cour. C'est à sa conjure que les échevins s'assemblent pour juger. C'est lui qui dirige les débats. S'il ne prend pas part au jugement, c'est lui quile prononce et c'est lui qui est chargé de l’exécuter ; 3° Dans la ville de commune qui ne possède que la moyenne ou la basse justice, c’est le prévôt qui estjuge des cas auxquels ne s'étend pas la compétence des magistrats communaux et c'est lui qui fait exécuter les sentences des juges de la commune ; 4 Dans la ville de commune qui possède la haute justice, abstraction faite de certains cas, que la charte réserve au seigneur ou au roi, c'est au prévôt qu'apparlient la connaissance des cas réservés. Et, sauf quelques rares exceptions, c’est encore à lui qu'appartient l'exécution des sentences du tribunal communal; 5° Enfin, dans les rares communes qui ont la haute justice sans restriction d'aucune sorte, le prévôt, qui existe néanmoins, ne paraît avoir eu d’autre attribution que de veiller au respect des droits du roi, principalement dans la répartition du produitdes amendes entrele prince et la commune.

Il est facile de comprendre l'intérêt qu'avaient les villes à devenir fermières de la prévôté. Le bail à ferme de la prévôté était avañtageux aux municipalités à un triple point de vue : a) Au point de vue de l'étendue de la juridiction municipale. A la compétence antérieure des magistrats municipaux venait se souder la compétence du prévôt. C’était un accroissement considérable dont bénéficiaitla juridiction municipale. b) Au point de vue de la libre administration de la justice. Le prévôt devenait un officier municipal (‘) subordonné au

(1) Cf. Bouthors, Coutumes locales du bailliage d'Amiens, T, p. 54.

= Pos

corps de ville et agissant d'accord avec celui-ci, Celte situation nouvelle mettait fin aux interminables conflits que les prévôts royaux ne cessaient de provoquer par leurs empiètements sur les juridictions municipales. c) Au point de vue fiscal. La commune bénéficiait de la part des amendes prélevée par le prévôt royal; l'exécution des jugements de l’échevinage et les profits y altachés passaient à la municipalité. C'était un accroissement de ses revenus judiciaires.

Il est vrai que tous ces avantages n'élaient pas gratuits. On sait que c'était l'intérêt fiscal qui avait amené la royauté à affermer les prévôtés. Cette idée aurait élé conçue par Saint- Louis, « mais réalisée surtout par le génie fiscal de Philippele-Bel » (‘). En affermant les prévôlés aux corps de ville, la royauté poursuivait un double but : elle mettait un terme aux abus et aux exactions de toute sorte dont les prévôts se rendaient très fréquemment coupables (*) afin de faire produire le plus possible de revenus à leur office; en second lieu, les rois trouvaient par là le moyen d'augmenter considérablement le rendement des prévôtés. Ils profitaient, en effet, de l’intérêt tout particulier que présentait pour les villes la ferme de la prévôté, pour mettre cette ferme à un très haut prix, toujours beaucoup plus élevé que celuiqu'un autre fermier aurait payé. C'est ainsi que la prévôté royale d'Amiens, qui ne rapportait annuellement que 400 livres parisis, est afflermée à la commune, en 1292, moyennant 699 livres (*). Malgré cela, les villes ne croyaient pas payer trop cher l'avantage qu’un pareil bail leur procurait. Cependant on ne trouve qu'un assez petit nombre de villes, — toutes villes de commune — qui

(*) CF. Aug. Thierry, Rec. des monum. inédils de l’histoire du Tiers-Etal, I, p.289.

(2) Cf. Pauffin, loc. cil., p. 138-141.

(*) Aug. Thierry, eod. loc., I, p. 289.

bénéficièrent de cette situation. Outre Amiens, dont il a déjà été question, on peut citer : Mantes qui, moyennant une rente annuelle de 1100 livres parisis, prend à ferme la prévôté et divers droits appartenant au roi (1201 ou 1202) (‘) ; Chaumont qui prend à ferme la prévôlé royale (1205) moyennant 300 livres parisis, seize muids de blé et cinq muids d'avoine (?) et Pontoise, moyennant 500 livres pour le roi et trente pour le sénéchal (). On peut mentionner encore Compiègne (*) et Epinal (*).— A Poligny et probablement à Pontarlier, la municipalité avait reçu le droit de nommer un de ses membres « pour gouverner la prévôté », à la suite des abus dont les fermiers de cet office s'étaient rendus coupables (‘). L'auteur qui nous fournit ce renseignement ne dit pas s’il s’agit là d’un achat, d’un bail à ferme ou d'une concession gratuite. Signalons enfin une pièce curieuse, tirée du cartulaire de l’archevêché de Sens, qui montre que les magistrats communaux de cette ville appréciaient à sa juste valeur la possession par la commune de la prévôté royale, car ils s'étaient efforcés de s’en emparer. C'est un document de 1225 (Louis VIIT), qui est destiné à apprendre aux bourgeois de Sens que les chefs de leur commune ont obéi au roi en lui

restituant sa prévôté. Pour leur marquer sa satisfaction,

(1) Cf. Olim, IT, p. 132 (IX) et p. 139; Giry, Documents sur les relalions de la royaulé avec les villes en France, 1 vol., Paris, 1885, p. 48, 49; Léopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, 1 vol., Paris, 1856, n° 681, p. 158 et 159. — Sous Charles VI la redevance est de 300 1. (Cf. Ord., VF, p. 603).

(?) Cf. Giry, tbid., p. 49: Delisle, loc. cit., n° 938, p. 216.

(#) CF. Ord., XI, p. 255.

(#) Cf. Boutaric, Actes du Parlement, I, n. 1515; Pauffin, loc. cit., p. 139. (5) Cf. C. E. F. Dupin, Hist. admin. des communes de France, 1 vol., Paris,

(5) Cf. Droz, Mémoires pour servir à l’histoire de la ville de Pontarlier, à la suite de son Essai sur les bourgeoïisies du roi, des seigneurs et des villes, 1 vol., Besançon, 1760, p. 72.

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Louis VIIT déclare qu'il les tient quittes de toutes les peines que leur rebellion leur avait fait encourir (°).

A côté du bail à ferme de la prévôté, il convient de citer le bail à ferme de la vicomté. On sait que les vicomtes exerçaient une certaine juridiction, en tant que représentants des seigneurs où du roi. C'était ordinairement la moyenne Justice, qu'on appelait même quelquefois pour cela « justice vicomtière » (?). — Par le bail à ferme de la vicomté, les attributions judiciaires du vicomte venaient s'ajouter à celles que possédaient déjà les magistrats municipaux. Les exemples de vicomtés prises à ferme par des municipalités sont rares. Cependant, on peut citer la commune de Dijon à laquelle Robert Il, duc de Bourgogne, baïlle à ferme, en 1282, la vicomté de celte ville, moyennant une redevance annuelle de mille livres tournois (*). Il faut y joindre les maïeur, échevins et jurés de Saint-Quentin, qui prennent à ferme « la vicomté le roy » de leur ville, en 1549, moyennant cinq cent deux livres tournois chaque année (*).

Quelquefois enfin, la juridiction municipale recevait un accroissement par suite de la prise à ferme, par la ville, des droits de justice appartenant à des seigneurs. C’est ainsi qu’en 1289, le maïeur et les jurés de la commune de Montdidier prennent «à ferme perpétuelle, héréditablement et à tous jours »,tous les droits de justice qui appartiennent au seigneur de la Tournelle, dans ladite ville, moyennant « onze-vingtdix-sept livres douze deniers parisis rendus chascun an » (a

(*) Cf. Duplès-Agier, Docum. sur l'hisl. de la ville de Sens, dans Biblioth. de l'Ecole des Chartes, XIX, p. 454, pièce no 2.

(2) Cf. Ordonn., XIX, p. 141, note À (de Pastoret); Beugnot, Assises de Jérusalem, IL, Inlrod., p. 1.

() Cf, J. Garnier, Loc. cil., I, p. 46, pièce n° 45.

(*) Cf. Livre rouge de l'Hôlel-de-Ville de Saint-Quentin, n° 201, p. 323-331.

(5) CF. V. de Beauvillé, Hisloire de la ville de Montdidier, 3 vol., Paris, 1857, 1, p. 510, pièce justificalive, n° 17,

G. Le bail à ferme d'une prévôté, d’une vicomté ou d’une justice seigneuriale ne conférait aux villes fermières que la simple jouissance d’un accroissement de juridiction. Ce n’était qu'un avantage temporaire. La prévôté, la vicomté ou les droits seigneuriaux ne changeaient pas de propriétaire; et enfin, à l'expiration du temps pour lequel le bail avait été consenti, il se pouvait qu'il ne fût pas renouvelé. Aussi, les villes devaient-elles, semble-t-il, voir avec plus de faveur des conventions définitives, par exemple le transfert de propriété, se réalisant au moyen de la vente, des droits ou offices susceplibles d’accroitre la juridiction municipale. L'histoire des communes et de leurs justices montre que de semblables conventions intervenaient avec assez de fréquence entre les bourgeois et leurs seigneurs. En 1173, la commune de Senlis achète les droits de justice de tous les seigneurs laïques possédant et exerçant de tels droits sur le territoire de la commune. Les bourgeois s’efforçent en même temps d’acheter les droits de justice des seigneurs ecclésiastiques placés dans les mêmes conditions, mais ils n'y parviennent qu'un peu plus tard, en 1204 et.en 1225 ([‘). Le prix de vente ne consistait pas en une somme d'argent une fois payée, mais en une rente annuelle, — Thibaut de Champagne, en 1230, vend aux bourgeois de Provins des privilèges plus étendus que ceux dont ils jouissaient depuis la Charte de 1190 (ou 1153) (?), notamment au point de vue de la justice. « Si lors doign et otroi la prevosté et la jostise de Provins et dou vilois, si con la prevosté de Provins le contient, si con ge la tenoie au jor

que cez lettres furent faictes, por HCL livres de Provenisiens

(t) Cf. Flammermont, His!. des inslilulions munic. de Senlis, Biblioth. des Hautes-Etudes, 45° fasc., p. 16.

(2) Cf. Bourquelot, Hist. de Provins, ? vol. Provins, Paris, 1889-1840, I, p. 207 et 208.

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qu'il me randront chascun an en la foire de mai » (‘). — En 1318, la commune d'Amiens achète à Jean de Sorey, moyennant un cens annuel et perpétuel de neuf livres parisis, la justice de catel (*) sur une portion de la rue de Glatigny et sur deux maisons situées près de la porte de Grand-Pont (*). En 1324, la même commune achète au chapitre de la ville, moyennant une rente annuelle de vingt livres parisis, le droit de justice de catel sur un quartier de la ville et sur les maisons des chapelains de l’église Notre-Dame (‘). Le 28 février 1354/5, la commune de Bordeaux achète la prévôlé d'Entre-deux-Mers à Bertrand de Montferrand (à qui EdouardIll d'Angleterre l'avait concédée à vie) moyennant 350 écus d’or une fois payés (%). — En 1552, les consuls de Montpellier se portent acquéreurs, moyennant la somme de trois mille trente livres, de « toute seigneurie et juridiction haute, moyenne et basse, mère, mixte et impaire, cour ordinaire et exercice d'icelle, que le roi... a en sa cour, maison où à présent, se tient la cour et audience des causes civiles et criminelles, jurisdiction ordinaire de la ville de Montpellier, droits de lods, vente, bans et amendes, décimes, biens trou-

(!) Cf. Teulet, Layetles, II, n. 2075, p. 185-187; Bourquelot, Notice sur le manuscril intitulé « Cartulaire de la ville de Provins », Biblioth. de l'Ecole des Chartes, XVII, p. 205, 230 ets.

(?} «Justice de catel, c'est-à-dire l'instruction et les amendes, en cas de délits ou de contestations relatives à des choses mobilières. » Aug. Thierry, Monum. inéd., I, p. 395.

(*) CF. Aug. Thierry, Monum. inéd., I, p. 405.

(*) Cf. Aug. Thierry, Ibid, I, p.395. — La commune de Saint-Omer étend sa juridiction de la même façon cumulée avec l'empiètement, dont il sera question dans un instant. Cf. Giry, Saint-Omer, p. 141-149. — En 1256, la commune de Rouen acquiert la juridiction sur les boulangers de la ville qui, « jusqu'alors et dès l'époque de la domination anglaise, dépendaient du panetier du roi à Rouen ». Giry, Etablissements de Rouen, I, p. 86.

(5) Cf. Archives municipales de Bordeaux, Livre des Bouillons, n° 122, p. 405-

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vez et à (trouver, confiscation, sceau, prisons, jauliages et tous autres droits, revenus et émolumens y appartenans qui en dépendent, avec telle semblable permission et puissance que le roi... y a à présent » (‘). — Le cérémonial de l'ensaisinement est curieux. En exécution de cette vente, les consuls requièrent le baïle « qu'il fust son plaisir de vouloir délivrer et laisser le baston et exercice de ladite cour.

» À quoi ledit. baile, tant pour lui que ses officiers, déclara ne vouloir contrevenir aux ordres du roy; et pour ce faire, a délivré la baguete ou baston de sa justice ordinaire, que les bailes de Montpellier ont accoütumé de porter en signe de justice, durant leur année, entre les mains desdits consuls ; et alors iceulx consuls, avec leurs robes et chaperons rouges, se sont mis en possession réelle, actuelle et personnelle, s'étant par ordre assis à la place et siège où se tiennent les causes civiles; et en aprez, où se traitent les causes criminelles, tenant l'audience d'icelle cour publiquement; et administrèrent tous actes de justice ordinaire et autres, tant en justice que police » (*). — Peu de temps après, les mêmes consuls obtiennent que l'office du viguier sera exercé par « le premier consul et les uns en l'absence des autres », au nom du roi (*).

Les échevins de Douai, « pour affermir davantage les libertés municipales. acquièrent et amortissent la charge de châtelain et réduisent autant qu'ils peuvent les offices féodaux » (‘). — En 1410, les mêmes échevins achètent à Mahaut de Leveigne la mairie de Vitry, qui présentait pour

leur ville une haute importance, à cause de la navigation de

(:) Ch. d’Aigrefeuille, Histoire de la ville de Montpellier, nouv. édit. (M. de la Pijardière), 4 vol., Montpellier, 1875-1882, I, p. 408.

(2) D'Aigreféuille, eod. loc., I, p. 410-411.

(*) D'Aigrefeuille, eod. loc., I, p. 415 et 419; IT, p. 386.

(4) Tailliar, Chroniques de Douai, 3 vol., Douai, 1875-1877, IT, p.9 et 10.