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la Scarpe » {1}. — « 1492. Mai 22. — La ville (de Romans) achète le mandement, le territoire et la juridiction de Beaumont-Monteux aux commissaires du roi, pour le prix de 1200 écus d'or de 64 au marc (14,620 fr.). Cette acquisition jugée « utile et honorable » pour la communauté est arrentée aux enchères, le 14 juin 1424, pour quatre années, moyennant 270 florins, à noble Pierre Odoart, qui paya comptant » (). — La charte que concède le comte de Ponthieu, en 1202, aux bourgeois de Doullens, contient une vente de la vicomté à la commune (*).

Il serait possible de citer plusieurs autres exemples de transactions du même genre; on en trouverait même après 1566 : notamment l’incorporation de la prévôté de Dijon à la commune de cette ville, quelques années après l'ordonnance de Moulins. Les maire et échevins sont subrogés au roi « pour joyr de ladicte prevosté »... moyennant le remboursement de 546 livres et des loyaux coûts aux anciens acquéreurs de la prévôté (*).

(!) Tailliar, Zbid., Il, p. 18.

() Docteur Ulysse Chevalier, Œuvres historiques, I, Annales de la ville de Romans. Valence-Paris, 1897, p. 60.

($) Cf. M. E. Delgove, Hist. de la ville de Doullens, Mém. de la Société des Antiquaires de Picardie. Documents inédits concernant la province, V (Amiens, 1865), p. 338.

(*) Cf. J. Garnier, Loc. cit., [, pièce 103, p.149 s. — On pourrait encore citer les magistrats municipaux d’Abbeville qui, en 1577, s'obligent à payer une rente annuelle de 28 livres aux moines du prieuré de Saint-Pierre pour la vicomté cédée à la ville par ce prieuré, en même temps qu'ils obtiennent, moyennant une seconde rente de 244 livres, d'être relevés des conséquences de l’art, 71 de l'Ordonnance de Moulins. (Cf. Aug. Thierry, Monum. inéd., IV, p. 432). — De même les maïeur et échevins du Marquenterre qui ont « en leurs mains » la vicomté de cette région, comme le dit expressément l’art. 9 de la coutume locale. (Cf. Bourdot de Richebourg, Coulumier général, I, p. 109). Mais nous ne savons pas s'il s’agit d'une vente, d’un bail à ferme ou d’une concession gracieuse. Quel que soit le titre auquel ils possèdent celte vicomté, elle confère à la juridiction municipale, entre autres

privilèges, celui de bénéficier du produit de la confiscation des biens des condamnés à mort.

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D. Enfin, la juridiction municipale s'accroissait encore au moyen des empiètements des tribunaux des villes sur les justices des seigneurs laïques, des seigneurs ecclésiastiques et même sur les justices royales. Ces empiètements n'étaient pas aussi rares qu'on pourrait le croire. C'est ainsi que Louis VIT, dans une ordonnance traduite par Aug. Thierry dans sa vingtième lettre sur l’histoire de France, reproche aux bourgeois de Reims d’avoir détruit entièrement ou diminué les libertés, coutumes et justices appartenant aux églises de Reims (‘). — La commune de Corbie, à laquelle la charte de 1123 n'accordait qu'une simple juridiction de police, se développe par des empiètements successifs sur la justice de l’abbaye et fait si bien qu'elle réussit, en 1282, à obtenir un arrêt du Parlement qui reconnait que la haute justice appartient aux magistrats municipaux (?). — Un arrêt du Parlement (1258) condamne à l'amende les échevins d'Arras pour avoir empiété sur la juridiction épiscopale (*). — À Bayonne, les magistrats municipaux font de nombreuses tentalives d'empiètement sur le domaine du juge d'église. « Quant aux matières réservées à l'official, la justice de la commune ne cessa pas non plus de s’efforcer d'en connaitre, essayant sans cesse, à l’aide de disüinctions subtiles, de s’attribuer la connaissance de la plupart des cas que la coutume abandonnait aux juges d'église » (*). — À peine inslitués par Louis XI, le maire et les échevins d’An- . gers s'efforcent d'accroitre l'autorité etla juridiction municipa-

() Edition Furne (1866), p. 299.

(2) Cf. Giry (Saint-Quentin), p. x. Le cas de Corbie n'est pas isolé. Il existe d'autres communes, notamment dans les régions où les échevins restèrent longtemps des juges seigneuriaux, dont la juridiction n'a pas d'autre origine que de simples ‘droits de police peu à peu accrus « par une série continue d'usurpations,. » (Gf. A. Giry et André Reville, dans l'Hist. générale de Lavisse el Rambaud, TI, p. 460). |

(3) Cf. Olim, I, p. 46.

(8) Cf. Giry, Etablissements de Rouen, I, p. 161.

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les au détriment des droits du roi de Sicile, duc d'Anjou (!). — Quelquefois, les empiètements des justices municipales allaient fort loin. Il est aisé de s’en rendre compte en comparant la charte de privilèges accordée par Louis-le-Gros à la ville de Mantes, confirmée par Louis VIT (1150) et par Philippe- Auguste (?), à l'arrêt rendu en 1275 par le Parlement contre le maire et les pairs de celle commune, à la suite d’un conflit de juridiction qui s'était élevé entre le tribunal municipal ct la cour du bailli (*).— Pour les villes soumises à la domination anglaise, il arriva même que les empiètements des magistrats municipaux sur les officiers royaux furent tolérés par le roi lui-même (‘). Ce point se trouve vérifié dans l’histoire de la juridiction municipale de Bayonne; c'est une conséquence directe de la politique générale des rois anglais vis-à-vis des bourgeois de leurs villes du continent; par des concessions expresses ou tacites répétées, les rois d'Angleterre s'efforcent de s’attirer l'attachement et la fidélité de leurs sujets du conünent ().

Parfois, les justices municipales n’excédaient pas les limites de leur compétence dans le but d’accroitre insensiblement celle-ci. Il semble qu’à côté de cette préoccupation, il y ait eu place parfois pour une considération purement financière. C'est ainsi que la justice communale d'Amiens, au lieu de frapper d’une amende de 60 sous, comme c'était l'usage, l'appelant dont le recours était repoussé, frappait celui-ci

d'une amende de 60 livres. On verra qu'un bourgeois eut le

1) Cf. C.-J. Beautemps-Beaupré, Coulumes el inslilulions de l'Anjou el du Maine antérieures au XVIe siècle, 4 vol., Paris, 1890, 2e partie, IIT, p. 270, 271.

(?} Cf. Ordonn., XI, p. 197 et 285.

(5) Cf. Olim, IT, p. 65.

4) Il s’agit du roi d'Augleterre.

(5) CF. Giry, Etablissements de Rouen, 1, p. 159, 164.

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courage de protester et qu'il réussit à faire condamner par le Parlement celle pratique abusive (').

Il ne faut pas confondre les empiètements dont il vient d'être question avec ceux que les officiers de la royauté commirent, à partir d'une certaine époque, au détriment des justices municipales. En effet, tant au point de vue du caractère qu'au point de vue du résultat, il y a des différences très marquées entre les empièlements par lesquels les communes réussissaient quelquefois à accroitre l'étendue de leurs juridictions propres et les empiètements des juges royaux sur la compétence des juges municipaux. En premier lieu, les empiètements des juridictions municipales ne sont pas excessivement fréquents. Ils ne se produisent que sur quelques points du territoire, à des intervalles éloignés et sont faits par un petit nombre de communes agissant isolément, sans accord préalablement établi entre elles et au hasard des circonstances. Les empièlements des juges royaux, au contraire, étaient méthodiques, constants et avaient lieu dans le royaume tout entier. [ls ne semblent cependant pas avoir été la mise en œuvre d'un plan préconçu. En second lieu, les empiètements des juridictions municipales ne devaient avoir pour résullat que de leur procurer une extension passagère; les empiètements des gens du roi, au contraire, devaient être en