L'ORGANISATION JUDICIAIRE MUNICIPALE
L'étude de l’organisation judiciaire municipale comprend deux éléments : 1° les magistrats; 2° les tribunaux. On les examinera dans deux paragraphes distincts. Cependant, pour ne pas séparer des magistrats municipaux une attribution importante qui leur appartient en propre, avant de passer à l'étude des tribunaux, nous consacrerons un appendice à la juridiction volontaire ou gracieuse.
S I, Les magistrats municipaux.
Dans les villes de commune, le collège des magistrats
municipaux se compose du maire (') et des échevins; ces
(!) Dans la première partie de cette étude, il a été assez longuement question de l'origine des échevins. IL n'est peut-êlre pas inutile de dire ici quelle est l'origine des autres magistrats municipaux et notamment celle du maire. — On admet généralement que le maire du moyen-âge descend du maire franc (major villarum) qui n'est autre chose que le villieus romain. Il n'a d'abord que des attribu-
Es rh
derniers portent fréquemment le nom de jurés {') ou de ? 2 . .
Jurats (*). Dans certaines communes, au-dessous du mai-
tions domestiques; c'est un iutendant chargé d'administrer un domaine rural. Cf. Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, 3 vol., Paris, 1844, Commentaires, p. 44% s.; Bonvalot (Beaumont), p. 46; Leber, Loc. cit., p. 202. Son droit de surveillance sur le personnel agricole qu'il dirige se change, au cours des siècles, en une véritable juridiction qui s'étend sur un et quelquefois même sur deux villages. Cf. Bonvalot, &bid., p. 46. « À la différence des baillis et des prévôts, le maire est toujours tiré du sein de la communauté qu'il administre et qu'il gouverne », (Bonvalot, eod. loc.), et c'est probablement à ses origines modestes qui n'avaient rien de choquant pour la population urbaine, que la mairie doit de ne pas avoir disparu dans le mouvement communal et de l'affranchissement des villes et d'avoir, au contraire, été haussée à la dignité de magistrature municipale. — Une ordonnance a conservé le souvenir de l’origine du maire. C’est la confirmation, par Charles V, en 1372, des privilèges de Clermont-en-Bassigny. Cf. Ordonn., V, p. 600 s. Ce texte ne désigne le maire que sous le nom de villicus.— M. Prost, parlant des trois maires de Metz au x siècle, les désigne sous le nom de «tres villici ». Cf. Aug. Prost, Ees jugements à Melz au commencement du XIIIe siècle, Rev. de législ. ane. et mod., VI, p. 14.
Les consuls ont la même origine que les échevins du nord et du centre. Le nom seul diffère. Il vient de ce que, dans le midi, on appelait « prudhommes du conseil » ou conseillers les notables qui assislaient les officiers des seigneurs ou du roi dans l'administration de la justice. Cf. Leber, Loc. cit., p. 208; Brissaud, Loc. cil., p. 697, etc. — Quand aux jurés et jurats, V. les deux notes suivantes. — Enfin, il n'y a pas à s'occuper de l'origine des élus, procureurs, syndics, conseillers, consorts, etc., car ces magistrals ne se rencontrent guère que dans les villes dépourvues de juridiction. — Cf. Luchaire, Manuel..., p. 401.
(*) Surtout dans le Nord : Athies, Auxerre, Compiègne, Crespy-en-Valois, Corbie, Laon, Noyon, Péronne, Provins, Senlis, Sens, Soissons, Saint-Quentin, etc., elc.
(2) Surtout dans le Midi : Bordeaux, Libourne, Saint-Emilion, etc., etc. — Le mot « jurés » n'est pas toujours pris dans ce premier sens ; il désigne quelquefois tous les membres de la commune, qui sont ainsi appelés à cause de leur serment à la commune et par opposition aux étrangers ou non jurés. — Cf. Mile de Lézardière, Théorie des lois polit. de la monarchie franç., 4 vol., Paris, 1844, IV, p. 322; Aug. Thierry, Lellres.…, édit. Furne, p. 221, n. 3; Giry, Elabl, de Rouen, I, p. 16, n. 1 ; p. 18; Lefranc, His. de Noyon, Bibl. de l'Ecole des haules études, fase. 75, p. 64, n. 1. — Enfin Leber, Hist. crilique du pouvoir munic., 1 vol., Paris, 1828, p. 220, signale un troisième sens, particulier aux villes ayant à la fois des jurés ou jurats et des échevins. Dans ce dernier cas, « les jurats étaient plutôt pris pour une classe de citoyens que pour le corps municipal proprement dit. C'étaient des notables ou prud'hommes, viri probi ac legilimi, el principalement d'anciens magistrats, qui formaient une sorte de collège d'électeurs et nommaient le maire et les échevins ». Toutefois, cela n'est pas exact. pour les communes
ne
re (‘) et des échevins, on rencontre des conseillers qui les assistent dans l'exercice de leurs différentes fonctions administratives et judiciaires, et parfois même (*), il existe une seconde assemblée de conseillers, les pairs (*), dont les attributions sont sensiblement les mêmes que celles des conseillers du premier groupe. — Quelques villes de commune connaissent d'autres magistrats. Ainsi, à Bordeaux (‘), à Bayonne {*) et dans plusieurs autres villes, on rencontre un sous-maire qui remplace le maire en cas de besoin et parait avoir les mêmes attribulions que celui-ci. Cependant le sousmaire n'a pas le même caractère partout : à Bordeaux, c’est un magistrat municipal, car le maire ne peut le choisir que parmi les jurats (*) et ne parait pas avoir le droit de le révoquer. À Bayonne, il en est autrement (”).
anglo-normandes : dans ces villes, les 24 jurés sont les élus des 100 pairs. Les 12 premiers deviennent les échevins, et les 12 autres, qui portent le nom de jurés proprement dits, conslituént un conseil consultalif (Cf. Giry, Etabl. de Rouen, I, p. 16 et 17). — Les jurés, au premier sens du mot indiqué dans la note, ne se rencontrent guère que dans les communes; leur origine parait se rattacher à la conjuration bourgeoise.
(t) À Beauvais, il pouvait y avoir deux maires. Cf. Hegel, loc. cit., Il, p. 62; Labande, loc. cit., p. 112. À Metz, il y en avait trois. Cf. A. Prost, Ordonn. des Maïours, Etude sur les inslit. judic. à Metz, du XIIIe au XVIIS siècle, INR He pr LOUE
(?) Dans'les communes anglo-normandes. Cf. Giry, Elabl. de Rouen, I, p. 14.
(8) Ge mot a deux acceptions : dans les communes qui ont reçu la charte de Rouen et de La Rochelle, les pairs constituent une assemblée de conseillers; à Beauvais, au contraire, ce sont les magistrals municipaux proprement dits, ceux qu'ailleurs on appelle échevins ou jurés.
() Cf. Archives municipales de Bordeaux, Il, Livre des privilèges, préface, p. xx, Rabanis, Adminislralion munic. el instit. judic. de Bordeaux An le moyen-âge, Rev. hist. de droit fr. et étr., VI, p. 492.
(5) CF. Giry, Elabl. de Rouen, I, p. 148. — Quelquefois, il existe deux sousmaires. Cf. A.-A. Monteil, His{. des Français des div. élats, IT, p. 155. Sur le cas de Saint-Omer, de Saint-Quentin, d'Amiens, d'Angoulême, de Beauvais et de Noyon, cf. Glasson, loc. cil., V, p. 52.
(5) CF. Rabanis, loc. cil., p. 492.
(7) CF. Giry, Elabl, de Rouen, I, p. 148. — Il faut DE que, dans cette ville, le
RTE
Au-dessous du collège échevinal, il y a parfois des magistrats inférieurs. C’est ainsi qu'on trouve à Bordeaux un prévôt municipal, qui possède des attributions judiciaires importantes (!); de même, dans un certain nombre de communes du Nord, on rencontre des magistrats inférieurs investis d’une véritable juridiction; tels sont les Paiseurs ou Apaiseurs et les Gard’Orphènes (?).
Enfin, les communes possèdent le plus souvent un corps de jurisconsultes dont la fonction est d'assister les juges municipaux de leurs conseils, de leur donner des consultations sur les questions difficiles. Ce sontles conseillers-pensionnaires des villes du Nord. Ils sont tenus de « faire continuel résidence en la. ville et y demorer, et venir en le halle d'icelle ville à l'heure de le eloquette d’eschevins.…. » (#). Quelquefois ces conseillers n'élaient pas des jurisconsultes de profession, mais des prud'hommes réputés pour leur expérience et leur connaissance approfondie de la coutume locale. À Bordeaux, les juges municipaux devaient choisir des assesseurs parmi ces prud'hommes ou « coutumiers » et les consultaient sur tous les points de droit dont ils étaient saisis. Il semble même que la délibération de ces « coutumiers » ait lié le juge (*).
Dans les villes consulaires assimilables aux communes, il
sous-maire jouait un rôle particulier dans les procès criminels portés à la cour des 100 pairs : « Lorsque le plaignant s'était désisté ou qu'il n'y avait pas eu de plainte au maire, il (le sous-maire) prenait le rôle d’accusateur ». Giry, tbid., p. 149.
{t) Cf. Archives muv. de Bordeaux, Livre des privilèges, préface, p. xx.
(2) Nous retrouverons ces juridictions municipales inférieures dans le $ 2 de cette section. — Il y avait en Flandre des juridictions inférieures tout à fait particulières. (Cf. supra, p. 6, et Warnkônig, loc. cil., IT, p. 284 ets.)
(*) De Lafons-Melicoq, Docum. inéd. pour servir à l'hist. des usages et des mœurs aux xLve, xve et xvie siècles, Annuaire-bullelin de la Société de l'Histoire de France, 1868, p. 168 (IIT).
(4) Cf. H. Barckhausen, Essai sur le régime législatif de Bordeaux au moyenâge, préface du tome V des Archives munic. de Bordeaux, p. xx1I1 el xx1v,
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n'y a pas de maire (‘)}. La juridiction municipale est tout entière aux mains des consuls ou capitouls. Mais elle présente dans ces villes un caractère particulier qui ne se rencontre dans les communes proprement dites qu'à titre d'exception : dès la fin du xutsiècle, l'autorité judiciaire y apparaît distincte de l’autorité administralive (°), ce qui constitue un progrès considérable (*). Ainsi, à Toulouse, l'autorité judiciaire n'est
pas exercée par tous les capitouls, mais seulement par le
(*) Il y avait loulefois des villes, par exemple Agen, « où l'institution de la mairie élait superposée à celle du consulat ». Chaque consul exerçait les fonctions de maire pendant un certain nombre de jours. (Cf. Luchaire, Manuel... p. 431.)
(2) Cf. Luchaire, eod. loc., p. 436 et n. 1, p. 440 ; Dognon, loc. cil., p. 114.
(3) La séparation de l'autorilé administrative et de l’autorité judiciaire paraît ne s'être effectuée que beaucoup plus tard dans les villes du Nord. Ce n’est que dans le courant du xvie siècle (1558 ?) que cette dislinclion se révèle dans le sein du collège échevinal d'Amiens. On y voit les échevins réparlis en commissions et préposés, par commission, aux différents services de l'administration, « à la sollicitude des procès » et à « la tenue des plaidz ». (V. Aug. Thierry, Monum. inéd., IT, p. 659-665.) — Hegel (oc. cit., IT, p. 164) mentionne, à Arras, la division des 24 échevins en deux groupes de 12, dont le premier s'occupe de la justice et le second de l’administralion. — Il est intéressant de signaler que les échevins amiénois qui composent la commission judiciaire doivent se trouver « journellement à l’hostel de la ville pour décidder les differendz et causes extraordinaires qui y surviennent d'heure à autre. » (V. Aug. Thierry, eod. loc.) Dans ces juges municipaux qui doivent toujours être prêts à juger, n'y a-t-il pas quelque chose d'analogue, pour le principe, à nos juges de référés ? — A Lectoure, deux consuls doivent toujours tenir audience à tour de rôle pendant un mois. (Cf. P. Druilhet, Archives de la ville de Lectoure, 1 vol., Paris-Auch, 1885, additions aux coutumes (1343), art. 5.) — Notons enfin que, sur le point qui nous occupe, les ‘consulats de Provence ne sont pas aussi avancés que ceux de Languedoc : « On n'avait même pas fail, en Provence, ce qui se pratiquait en Italie, où quatre des consuls présidaient à l'administration de la commune {consules de communis), tandis que les huit autres ne s'occupaient que des soins de la justice (consules de placitis).. » (J. de Séranon, Les villes consulaires el les républiques de Provence au moyen-äge, 1 vol. Aix, 1858, p. 99.) — Toutefois, M. P. Viollet, dans le mémoire lu par lui à l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, sur les justices, les milices et les finances municipales au moyen-âge, dit que dès le x siècle, l'administration est distincte de la justice à Avignon et à Arles. (V. Acad. des Inser. et Belles-Lettres. Comptes rendus de l'année 1900, bullelin de janvierfévrier, p. 109,
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capitoul qui est le plus ancien avocat des capitouls en fonctions, avec l'assistance du chef du consistoire, qui est un ancien capitoul choisi parmi les avocats (')}. — Dans certains consulats, les consuls ont l'habitude de ne pas exercer euxmêmes la juridiction municipale; ils en délèguent l'exercice, en tout ou en partie, à des notables de leur choix (*). Cependant, il semble à peu près certain, qu'au moins en droit, la faculté de déléguer leur juridiction n'appartenait pas aux consuls de toutes les villes, puisque Charles (le futur Charles V), lieutenant du royaume pendant la captivité de son père, - croit utile de dire expressis verbis que cette faculté appartient aux consuls d'Agen et de Condom (*). Les consuls de Limoges, qui jouissaient de ce droit, déléguaient l'exercice de leur juridiction civile à un officier, appelé viguier, et l'exercice de leur juridiction criminelle à un second officier, qui portait le nom de prévôt (*).
Quant au reste, ce qui vient d’être dit des magistrats des villes de commune s'applique assez exactement à ceux des
consulats. Comme les jurés et les échevins, les consuls s’en-
(1) Cf. V. Fons, Organis. munic. à Toulouse au temps des Capitouls, Rec. de : l'Acad. de législ. de Toulouse, XX VI, p. 39 el 43.
(2) Par exemple, à Castres, c'est un jurisconsulte, assesseur des consuls, qui exerce la justice au nom de ces magistrats. (Cf. Compayré, Etudes hislor. el docum, inéd. sur l’Albigeoïs, le Castrais el l'ancien diocèse de Lavaur, 1 vol., Albi, 1841, p. 367.) Celle coutume existait aussi dans les villes consulaires de Provence. Le point de départena été attribué aux grandes difficultés que présenta l’application du droit de Juslinien après la découverte du Digeste, au x siècle. Les consuls se trouvant fréquemment « dans l'impuissance de trancher les questions » qui leur étaient soumises, « s'adjoignaient alors des magistrats, qui prirent le nom de juges; mais ils n’en conservaient pas moins le privilège de rendre la justice, surtout quand la difficulté existait plutôt en fait qu'en droit ».J. de Séranon, 100. cit. \p: 09.
(8) Cf. Ordonn., III, p. 236, art. 11 (1358); XV, p. 637 (1462). — V. toutefois Leymarie, Hist. du Limousin, ? vol., Paris-Limoges (sans date), I, p. 160, qui exprime l'opinion contraire.
(:) Cf. Leymarie. loc. cit., I, p. 170-171.
SAUTER Sa
(ourent de conseillers, A Toulouse, les capitouls choisissent chaque année six jurisconsulles renommés, ayant rempli les fonctions capitulaires, pour former le « Conseil de robe longue ». Ces conseillers « étaient chargés de donner leur avis sur les affaires qui offraient des questions épineuses de jurisprudence » (').
Dans les villes privilégiées et les consulals dans lesquels les consuls ne jugent que sous la présidence d’un officier du seigneur ou du roi, les magistrats municipaux, échevins, syndics où consuls ont en mains l'exercice de la juridiction. A vrai dire, ils ne sont que les assesseurs du prévôt ou du bayle, mais celui-ci ne fait que prononcer et appliquer telle quelle la sentence qu'ils ont rendue (*). Il semble toutefois que les consuls sont plus jaloux d'indépendance que les échevins et syndies. « Le corps consulaire à réussi parfois à se débarrasser du représentant du seigneur. À Merville, en 1307, la présence du bayle à l'audience n'est pas indispensable. S'il n'y vient point, les consuls ne sont pas tenus de l’attendre. Ceux d'Escazeaux jugent sans lui (1271) (°). »
Enfin, il est à peu près certain que, dans la plupart des villes privilégiées et des consulats qui y correspondent, il existait, comme dans les communes et les consulats de la première catégorie, un conseil d'hommes de loi ou de notables éclairés, qui assislaient de leurs avis les magistrats
municipaux (‘). Dans les villes privilégiées filiales de Beau-
(1) V. Fons, loc. cit., p. 38; Cf. Ordonn,, VI, p. 396. — Un conseil analogue existait dans les villes qui avaient adopté l'inslitution du podestat. Cf. Molinier, arlicle sur l’ancien droit communal de Nice, par Datta, Rev. hist. de dr. fr. el élr., VIT, p. 296; R. de Maulde, Coulumes et règlements de la république d'Avignon, N. R. H., 1, p. 187-190 et 232.
(?) Cf. P. Dognon, Loc: cit., p. 115.
(3) CF. P. Dognon, tbid., p. 115 et 116.
(*) Cf. A. Babeau, La ville sous l’ancien régime, ? vol., Paris, 1884, I, p. 316;
