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mont, il y avait deux conseils de ce gènre, ayant des attributions judiciaires assez importantes : les jurés et les hommes quarante (1). |

Paris n’est pas une ville de commune, mais quant à la juridiction municipale, il peut être assimilé à une commune. En effet, dans les limites de la compétence reconnue au Parloir aux bourgeois, le prévôt des marchands et les échevins administrent seuls la justice à leurs concitoyens, sans l'intervention du prévôt de Paris. D'ailleurs la municipalité parisienne est organisée comme celle des communes ; ‘elle ne présente guère d'autre particularité que le nom de son premier magistrat, qui rappelle la confrérie des marchands de l’eau. — IT existe une organisalion municipale beaucoup plus originale, c’est celle du Nivernais, du Berry et du Bourbonnäis (?). A Nevers, les bourgeois élisent chaque année quatre prud'hommes qui sont investis de fonctions administratives et judiciaires. Ces magistrats ont plus d'indépendance que les échevins des villes privilégiées et un peu moins que ceux des communes. Comme ces derniers, ils jugent seuls dans les limites de la compétence qui leur est reconnue, mais ils ne Ordonn., IL, p. 156, 174, 189 et 342; IV, p. 281, 470, 614 et 616; Pasquier, Coutumes de Saint-Bauzeil, N. R. H., V, p. 524.

(!) « On sait déjà que les maire et échevins, embarrassés pour la solution d'un procès, appellent les jurés à leur aide, avant d'aller prendre droit à leur chef-lieu judiciaire. En outre, dans‘quelques localités de l'évêché de Verdun, les maire et échevins ne peuvent inslruire une affaire criminelle sans faire intervenir les hommes quarante. Enfin, les jurés participent encore à l'administration de la justice dans les trois ans suivants, non plus comme assesseurs, mais comme juges uniques. Partout ils remplacent les maire et échevins, lorsque ceux-ci sont absents. Partout ils constituent avec les sergents seigneuriaux le tribunal d'appel, lorsque, par suile de guerre, il y a impossibilité de se rendre au chef-lieu judiciaire. C'est par une exceplion insolite que, dans les trois villages de Blancheville, de Rochefort et de la Villeneuve-aux-Chênes, ils ont la charge ordinaire de réviser la sentence des échevins accusés de faux jugement, et qu'ils font par rapport à ceux-ci

l'office de cour supérieure ». Bonvalot (Beaumont), p. 411. (2) V. supra, p. 165.

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sont pas saisis directement par les parties. Celles-ci s'adressent d’abord au bailli qui les renvoie devant les quatre prud'hommes à un jour fixé ('). Ces quatre juges pouvaient appeler des notables de leur choix à siéger avec eux pour les éclairer de leurs conseils. Les notables ainsi choisis ne pouvaient pas refuser leur concours.

A Lille et dans certaines autres villes flamandes, il y a un magistrat au-dessus du mayeur et des échevins, le Rewart. Dans les rapports du corps de ville avec les bourgeois et le dehors, le Rewart est le premier personnage de la commune: c’est lui qui marche en tête dans les cérémonies ; c’est lui qui est nommé le premier ‘dans les actes publics; enfin, «en public, la puissance et l'honneur lui appartiennent essentiellement ». Mais, chose curieuse, quand les magistrats de la commune sont réunis à la maison de ville, soit pour délibérer sur les affaires publiques, soit pour juger les causes des bourgeois, le Rewart ne prend place qu'après le mayeur et les échevins. Auprès de l’assemblée municipale, il n'a plus qu'un rôle analogue à celui d’un huissier. — Néanmoins, ses fonctions sont importantes, car il est, en outre, chargé de la police générale de la villeetde la garde des clefs des portes (°).

(*) Cf. Ordonn., II, p. 116.

@) CF. M. Tailliar, De l’affranchissement des communes dans le nord de la France el des avanlages qui en sont résullés, À vol., Cambrai, 1837, p. 273 ; V. Derode, Hist. de Lille el de la Flandre wallonne, 3 vol., Lille, 1848, IL, ch. VIT, p. 401-461.

Comme on ne s'occupe ici des magistrats municipaux qu'au point de vue de leur rôle judiciaire, il n'est pas nécessaire de parler des conditions qu'ils devaient “remplir pour être éligibles. (Cf. Babeau, loc. cit. (La ville..…), T, p. 81-104; Leber, Loc. cil., p. 2168. ; Pauffin, loc. cit., p. 117), ni de leur mode, assez variable d’ailleurs, de nomination. Cf. Leber, loc. cit., p. 220, 300, etc.; Pauffin, loc. cit., p. 119-177; Warnkônig, Hist. de Flandre, 1, p. 216 s. etc. — Quant à leurs fonctions, celles qu'ils remplissent dans l’ordre judiciaire présentent seules de l'intérêt pour celle étude; mais afin qu'on puisse se faire une juste idée de l'imporlance du maire, des échevins, jurés, pairs, attournés, syndics, prud'hom-

lo —

Après celte énumération des différents magistrats auxquels est confié l'exercice de la juridiction municipale, il est indis-

pensable de dire quelques mots des fonctionnaires munici-

mes ou consuls, il est bon de savoir que, dans les communes, ils réunissent toutes les attributions : pouvoir législatif (a) et pouvoir exécutif avec ses deux subdivisions : autorité adminislralive et autorité judiciaire. Cela tient à ce que les communes et certains consulats sont de véritables pelites républiques. Dans ces villes, qui entretiennent une milice, autant pour leur propre défense que pour remplir leurs obligations féodales vis-à-vis du suzerain, les magistrats municipaux ont encore des attribulions militaires.

Dans les villes privilégiées, les magistrats municipaux ont moins de pouvoirs. Outre la juridiction, ils possèdent un certain droit de réglementation et quelques atlribulions administratives, qu'ils partagent avec le prévôt. De toutes ces fonctions, celles de l’ordre judiciaire sont de beaucoup les plus importantes. Pour les bourgeois, les échevins sont avant tout des juges, aussi ne faut-il pas s'étonner de voir les bourgeois de Cambrai donner à leur hôtel de ville le nom de « Maison de jugement ». V. Aug. Thierry, Lettre XIV, Furne et Cie, Paris, 1866, 126 édit., p. 221. — La fonction judiciaire des magistrats municipaux est la seule qui puisse quelquefois survivre à l'expiration de leur charge, du moins pour certaines affaires et pendant un certain temps. A Gaillac, par exemple, dans le mois qui suit leur sortie de charge, les consuls peuvent encore juger les affaires qu'ils ont commencé à instruire du temps de leur consulat. Cf. Elie-A., Rossignol, Etude sur l’hist. des inslit. seigneur. et comm. de l’arrond. de Gaillac (Tarn), { vol. Toulouse, 1866, p. 143 ; Giry (Saint-Omer), p. 171. — Toutefois il est prescrit aux juges de s’efforcer d'abréger les procès, surtout les procès criminels et de leur

donner une solution avant l'expiration de leurs fonctions. Cf. notamment Ch. Giraud, Loc. cil., Il, p.146, Privilèges munic. de la cité d'Apé, art. 11. — Notons aussi que, dans certaines villes dont les statuts municipaux sont assez étendus, il est prescrit aux juges de posséder un exemplaire de ces statuts, afin d'avoir ainsi le moyen de les consulter à tout instant, pour êlre mieux à même de juger conformément à leurs dispositions. Cf. Séaluls d'Arles, art. 12, dans Ch. Giraud, Loc. Cible pee),

L'exercice des magistratures municipales conférait certains privilèges à ceux qui en étaient investis. Les deux premiers de ces privilèges touchent à la procédure criminelle et à la condition des personnes; le dernier est d'ordre fiscal. — En pre-

(a) Le pouvoir législalif des magistrats municipaux est assez étendu, tant en matière administrative qu'en matière judiciaire. Toutefois, il ne confère pas à la municipalité la faculté de modifier l’organisation judiciaire de la ville. « Li meres et la commune d'une vile establirent que là où il aveient douze pers que il n'eni auroit que deux. Li rois sotce, et deffent que ce ne durt et que li per soient arriere mis, com la diguité de la jostise ne puet estre amenuisie sanz le roi; et plus sevent en un jugement douze sage homes que quatre. » Rapetti, Li livres de jostice et de plet, 4 vol., Paris, 1850 (dans la Collection de docum. inéd. sur l'histoire de France), p. 12.

Testaud 6