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paux qui sont leurs auxiliaires dans cette branche de leurs altributions. Le plus important de ces fonctionnaires est le clerc de la ville ou clerc ordinaire. Il est l’auxiliaire obligé des magistrats municipaux réunis en assemblée : il remplit les fonctions de secrétaire quand le maire et les échevins délibèrent sur les affaires publiques; il remplit les fonctions de greffier quand la municipalité siège en cour de justice. Dans les villes importantes, il a des commis sous ses

ordres (!). Il est, en outre, gardien des archives de la ville;

mier lieu, c’est une règle fréquemment admise, surtout dans le Midi, que ceux qui sont ou ont 66 magistrats municipaux ne peuvent pas être mis à la torture, ni punis de la peine de la mutilation d'un membre, sauf dans certains cas particulièrement graves. Cf. Ordonn., [, p. 596; V, p. 258, 326, 626. — Dans certaines villes, les magistrats ou anciens magistrats municipaux jouissent du privilège de ne pouvoir pas être jugés en public, mais seulement en audience secrète, sauf s'ils sont accusés de certains crimes, hérésie, lèse-majesté. Cf. Ordonn., V, p. T1. — Les jurés des communes du Nord jouissent parfois du privilège de ne pouvoir être soumis à la contrainte par corps. Il y avait cependant exception dans le cas d'infraction à un assurement et dans le cas de laide œuvre, c'est-à-dire de crime qualifié. Cf. Aug. Thierry, Mon. inéd., I, p. 123. — Enfin, certains consuls et échevins, assimilés en cela aux pairs de France, à certains prélats’et barons, ont le privilège de n'être justiciables que du parlement. Cf. Ordonn. du roi Jean, déc. 1363, « contenant divers règlements pour le jugement des procès », art. 1er, Ordonn., II, p. 651.

En second lieu, dans un assez grand nombre de villes, les fonctions municipales anoblissent ceux qui les exercent et leurs descendants. Cf. Leber, Loc. cil., p. 291-292 ; Ordonn., V, p. 563; A.-A, Monteil, Loc. cit., III, p.169 s.; IV, p. 421, notes 194-202 ; Babeau, La ville sous l’anc. rég., 1, p. 188. — C'était la noblesse de cloche. Cf. Leber, loc. cit., p. 302; Babeau, ibid., I, p. 133-134; J. Trousset, Nouveau diclionn. encyclop. universel illustré, 5 vol., Paris, 1888, vo Cloche. — A ce privilège, il convient de joindreun droit d'une saveur toute romaine, le droit d'images, dont jouissaient les capitouls toulousains et qui leur permettait d’exposer dans leurs maisons « les statues ou les portraits de ceux qui les avaient précédés dans les mêmes fonctions ». Leber, Loc. cil., p. 214.

Troisièmement enfin, l'exercice des magistratures municipales exempte, dans

. beaucoup de villes, ceux qui en sont revêtus, de toute contribution aux charges publiques. Cf. Bateau, La Ville... I, p. 189. — Dans cet ordre d'idées, il convient d'ajouter que les fonctions municipales sont presque partout rémunérées. — Cf. Babeau, ibid., I, p. 172 s.; Flammermont, loc. cil., p.12; Pauffin, Loc. cit., p. 480.

(1) CF. Glasson, Loc. cil., NV, p.111:

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en un mot, c'est un « véritable chancelier municipal » (!). Son influence est aussi considérable que ses fonctions. Il constitue un élément slable et permanent à côté des magistrats municipaux qui passent et se renouvellent; aussi est-il le représentant de la tradition, celui à qui tous viennent demander conseil (*). L'administration tout entière repose sur lui, car seul il est au courant des affaires. « Partout, il est l’homme de confiance et le factotum de l'hôtel de ville » (°); Aussi a-t-on pu dire de lui :ilest «la cheville ouvrière de l'administration municipale » (*).

Il faut citer encore le procureur-syndic, qui remonte évidemment aux procureurs que nomment les bourgeois des villes bateices pour les représenter en justice (*). Les communes, qui pouvaient s’en passer, car elles étaient représentées par le maire et deux jurés (°), les adoptèrent cependant dès que l'habitude se prit de les choisir parmi les hommes de loi. — Le procureur-syndic a conservé quelque chose de celte origine, car c'est lui qui est « chargé des intérêts judiciaires de la commune ({’). Dans les villes qui ne sont point organisées en communes, on le considère comme « le véritable et le seul représentant de la population » (*). — Avec les siècles, 1l est devenu un fonctionnaire permanent dont les attributions se sont étendues : c’est lui qui est chargé de « poursuivre devant les tribunaux municipaux les erimes, les délits et

même les contraventions de police et de voirie. Son office

(!) Luchaire, Manuel, p. 419.

(?) Cf. Giry, Établ. de Rouen, I, p.150.

(3) Cf. Babeau, La ville... I, p. 211.

(#) Flammermont, loc. cit., p. 13.

(5) Cf. Beaumanoir (édition Salmon), ch, IV, nos 154, 155, 169, 171 et 172. (8) Cf. Beaumanoir, n° 151.

(*) CF. Luchaire, Manuel, p. 419; Brissaud, loc. cit., p. 695, n. 1.

(8) Cf. Babeau, La ville.…., I, p. 206.

était en quelque sorte, pour employer une expression moderne, le parquet des tribunaux de la ville » (°.

Il existe encore des clercs de différentes catégories, dont le plus intéressant, au point de vue de la juridiction municipale, est celui qu'on appelle à Bayonne l'Ecrivain de la cour du maire. Ses fonctions consistent à « tenir registre de la procédure suivie et des actes expédiés » (°).

Enfin, nous arrivons aux sergents ou sergents à masse. Ce sont des huissiers qui font le service de la cour échevinale (*). À Paris, on les appelle sergents de la cour aux bourgeois, par opposition aux sergents de la marchandise de l’eau (*). Leurs fonctions sont partout les mêmes; les deux articles des coutumes locales d'Amiens, que nous reproduisons en note,

en contiennent une énumèralion complète (°).

(1) Giry, Élabl. de Rouen, I, p. 151.

(?) Giry, tbid., I, p. 152.

(3) Cf. Glasson, Loc. cit., V, p. 111.

(#) Cf. Ordonn., X, la célèbre Ordonn. de Charles VI sur la juridiction du prévôt des marchands et des échevins de la ville de Paris (1415), art. 512-530; Le Roux de Lincy, Hist.de l’hôlel-de-ville de Paris, 1 vol., Paris, 1846, p. 208-212.

(8) Art. 27 : « Sergens à masse d'icelle ville et prevôlé peuvent, en vertu de leurs masses, faire criées et subhastations des héritages situez en ladicte ville et banlieuë pour sommes de deniers en quoi le possesseur d'iceux est obligé, soit par leitres obligatoires royaux ou autres obligalions ou condamnations : et peut prendre et metlre en la main desdits maïeur, prevot et eschevins, lesdits héritages desdits obligez ou condamnez, en la présence de deux personnes, et icelle prinse signifier ausdits maïeur, prévost et eschevins et audit obligé ou à son domicile; et faire les criées de huictaine en huiclaine à jour de dimanche et issuë de grand messe ».

Art. 28 : « Aussi peuvent lesdits sergens, en vertu de leurs masses, faire tous adjournemens et significations en matière civile, personnelle ou réelle sur les habitans de ladicte ville, et exécuter toutes obligations, conlracts et sentences données desdits maïeur, prévost et eschevins ou par juges royaux sans pour ce avoir commission par écrit, en baïllant toutefois coppie de leurs exploits, sentences ou obligations » (Bourdot de Richebourg, Cout. général, I, p. 192).

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