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ticuliers, ce sont en général le maire et les échevins. Mais il ne parait pas y avoir eu de règle bien établie. Tout dépendait des usages locaux, qui étaient eux-mêmes assez flottants sur ce point. À Provins, par exemple, « la plupart du temps les actes sont passés devant le maire de la ville et les échevins, ou une partie des échevins; quelquefois ils ont lieu devant le maire seul, ou devant un ou plusieurs échevins, ou devant le maire et un fonctionnaire municipal appelé logier ('), ou le maire et le prévôt, le maire et son clerc, le maire et son ser” gent, le maire et quelque maire de la banlieue, le maire et

un ou plusieurs jurés, le maire et des tabellions, etc... » (?).

Formes. — L'intervention des magistrats municipaux avait pour but la rédaction d'un instrumentum qui relatait le nom des parties, l’objet de la convention ou de l'acte et mentionnait la présence et le nom des échevins, ainsi que la date. Jusque vers le milieu du xv° siècle (*), l'acte est fait de manière à fournir un titre au créancier et une pièce aux archives municipales. « Et sy baillent iceulx eschevins lettres d’icelles ventes et transpors qu'ilz font grosser par leur greffier, lesquelles se font par cyrographe; dezquelz cyrographes le moiltié se délivre aux parties et l’autre moitié demeure au

coffre de la ville » (*). — Il est peut être bon de donner un

(*) Le logier est un officier municipal dont les fonctions sont très imparfaitement connues, quoiqu'elles « semblent être particulièrement judiciaires ». Bourquelot, Nolice sur le manuscril inlilulé Cartulaire de la ville de Provins (xine et xrvs siècles), Bibl. de l'Ec. des Chartes, XVII, p. 236.

(?) Bourquelot, ibid., p. 200.

(*) Cf. Bouthors, Loc. cit., Il, p. 176, a. 31. Il signale, en effet, « une délibération de l'hôtel de ville d'Amiens, du 13 décembre 1441, qui déclare qu'à l'avenir les actes publics ne seront plus rédigés dans cette forme ».

(*) Bouthors, ibèd., IT, p. 83 (Cout. de Bourrech-sur-Canche, art. 12, in fine); IT, p. 298 (Cout. d'Aubigny, art, 18, in fine). — Non seulement on conservait ces