ROUES

exemple concret des actes rédigés par les échevins du moyenâge. Voici un contrat reçu par les magistrats municipaux de Saint-Dizier. « Nous, eschevins de la commune de Saint- Disicr, faisons savoir à tous ceulz qui verront et oiront ses presens lettres, que Thiebaus Duerville et Jehanne, sa femme, ont laissié à Jehan, fil Paquete, Colette, sa femme, une loie que il avoient en la grant rue, entre la Maison-Deu et Estrignon, einsis comme elle se porte, parmy vint et cint solz de sens à paler, la moitié à la Saint-Jehan et l'autre moitié à Noel, chaseun an, et au vim (‘), seis soulz et vint deniers. Ce fut fait dou consentement des hoirs presans et par Rechier de Moncelx, nostre baïilli; et ont promis li dis Thiebaus et sa feme, par devant nous, s’auscuns volloit tourber ledit Jehan et sa femme dou dit laiz, que il lor en pourteroit bonne et leial garentie, selonc le droit et la loy de la ville de Saint- Disier. Et pour ce que se soit ferme choze et estable, nous eschevins avons scellei ses lettres de nostre scel. Ce fut fait, l'an de grâce, ete. » (*). — Quelquefois les actes de la juridiction volontaire donnaient lieu à certaines formalités naïves. Tel était le cas de l’entravestissement par lettres à Arras : « En ladite ville, loy, banlieue et eschevinage, il y a deux manières d'entravestissemens, l'un appellé entravestissement

de sang, qui se cause quant il y a enfant issu du mariage,

actes « dans une salle et dans une armoire à part, en la huche de la ville », mais encore, on prenait de temps en temps la précaution de les transcrire sur un registre. Cf. Bourquelot, Nolice sur. Carlulaire de... Provins, Bibl. Ec. des Ch., XVII D 41907

(:) Probablement à l’époque de la vendange.

(2) Olim, LL, p. 195. — Voy. aussi Aug. Thierry, Monum. inéd., IV, p. 28 (inslrumentum dressé en 1250 par l'échevinage d'Abbeville, à l'occasion d’un contrat de vente); Louandre, Loc. cit., Il, p. 245, 246; Vallet de Viriville, Les archives histor. du déparlement de l'Aube el de l’ancien diocèse de Troyes, 1 vol., Paris- Troyes, 1841, liasse 481, pièce C, p. 181, 182; M. Quantin, Cartulaire général de l'Yonne, II, p. 468; F. Robiquet, Loc. cit., p. 30; Bourquelot, Notice sur le Cariulaire de Provins, Ec, des Ch., XVI, p. 200-202, donne huit spécimens,

l’un de l'autre : l'autre quand deux conjoints comparent pardevant deux eschevins et recognoissent l'amour de mariage qu'ils ont l'un à l'autre, et en iceluy demonstrant, la femme va baiser son mary en la présence desdits eschevins. Lequel entravestissement ainsi fait est appellé entraveslissement par lettres » (').

Dans les bonnes villes du domaine du roi où on tenait assise, une ordonnance de Philippe le Hardi, qui ne nous est pas parvenue, décidait qu'il devait y avoir deux prud'hommes élus « pour oïr les marchiés et les convenances dont l'en veut avoir lettres de baillie (?) ». Ces prud'hommes recevaient les contrats des parties et en dressaient un acte auquel ils opposaient leur sceau. On voit généralement des notaires dans ces prud'hommes (*); on verra dans un instant que les actes reçus par eux n'avaient pas la même efficacité que les actes reçus par les magistrats municipaux. Il va de soi que dans les villes privilégiées, le prévôt était investi de la juridiction volontaire concurremment avec les échevins. Il n’y a pas à insister sur ce point, mais on doit signaler que, même dans cerlaines communes, le prévôt concourait à la réception des actes de juridiction gracieuse. C'était notamment le cas de Provins {*) (cependant, on ignore dans quelle mesure son concours était nécessaire). C'était aussi le cas d'Amiens (5).

(t) Bourdot de Richebourg, loc. cil., 1, p. 277, Coutumes d'Arras, Des enlraveslissements, art. 1er; l'art. 2 prononce la nullité de tout entravestissement par lettres fait autrement. 5

(2?) Beaumanoir, ch. Ier; n. 52.

(5) CF. Glasson, Loc. cit., VI, p. 395.

(*) Cf. Cartulaire de la ville de Provins, fol, (2 ve), (4 vo), (23 vo), (81 vo), cité par Pauffin, loc. cil., p. 344.

(5) Aug. Thierry, Monum. inéd., I, p. 126, nous apprend qu’ « à l'époque où fut rédigée la charte communale, 1117, les assurements se donnaient devant le maire, les échevins et le prévôt. Cependant, dans la suite, le prévôt perdit cette attribution.

Quels effets découlaient de la juridiction gracieuse ? — L'intervention des magistrats municipaux donne l'authenticité aux actes et contrats qu'ils reçoivent (t). Le caractère authentique des actes et contrats passés par les bourgeois devant les échevins est garanti par un sceau spécial. Ce sceau, qui fait quelquefois donner aux instruments le nom de « saëlés (ou scellés) d’eschevins », n’est pas le sceau solennel ou grand sceau, qui ne sert qu'à la validation des actes intéressant la commune tout entière, c'est un sceau plus modeste. Le plus souvent, c'est le sceau qui sert pour les jugements, sigillum ad causas, le sceau aux causes (2). Mais dans un certain nombre de communes, on emploie, pour valider ces actes, une troisième espèce de sceau, ne servant qu'à cet usage, sigullum ad cogna-

tiones (*), le sceau aux connaissances. — Lorsque, au xvi° siè-

(1) Cf. Louandre, Loc. cit., IT, p. 245. — Ordonn., XI, p. 313, art. 25.

(2) V. Varin, Archives législatives de la ville de Reims, 2e partie, IT, p.174, note: « Ont encore lesdicts eschevins un scel pour l'approbation de leurs sentences et aultre chose qu'il convient sceller, qui est autenlique et comme tel a élé approuvé et receu par arrest de la cour du Parlement à Paris, l'an mil-trois-cens-vingt-etun et par la couslume de Reims, ant ancienne que moderne, esmologuée receue et registrée en ladicte cour de parlement, article soixante dix-huict. »

(3) Cf. Luchaire, Manuel, p. 414; Beaulemps-Beaupré, loc. cil., p. 270; Bourdot de Richebourg, loc. cit., I, p. 291, Cout. de Saint-Omer, art. 25%; Il, p. 941, Coul. de Lille, ch. VIIL, art. 1er; Labande, Loc. cil., p. 136. — Le sceau des échevins donnait l'authenticité aux actes auxquels il était apposé. Il n’en était pas de même du sceau des deux prud'hommes ou notaires dont il élait question il n'y a qu'un ‘instant ; Beaumanoir nous apprend, en effet, que le bailli donnait le caractère authenlique à l'acte scellé par les « preudommes esleus pour oïr les marchiés et les convenances », en y apposant son propre sceau. « Et ce qui est tesmoignié par les seaus de ces deux preudommes li baillis, en plus grant seurté de tesmoignaige met le scel de la baillie et prend, pour le scel, de la livre une maille. » (Beaumanoir, n, 52). — Dans le Midi, au contraire, les sceaux des notaires suffisent, comme ceux des magistrats du Nord, à donner l’authenticilé aux actes reçus par eux. Cette différence entre les notaires du Midi et ceux du Nord tient à ce que ceux-ci restèrent plus longtemps que les premiers de simples auxiliaires de la justice, dont le sceau devait êlre accompagné de celui du juge. Cf. Brissaud, loc. cit., p. 904, 905.

UT

cle (!),s’introduisit la règle que tout acte authentique emporte hypothèque générale sur les biens du débiteur, cette règle s’'appliqua aux actes reçus par les magistrats municipaux. « Par la coustume de ladite ville et eschevinage de Lille, tous contrats, recognoissances et obligations failes et passées pardevant eschevins, sous le scel aux cognoissances de ladite ville, créent hypothèque dès l'instant d'icelle, sur les biens meubles, cateux et héritages de l’obligé ou recognoissant venus et advenir, et sur ceux de ses hoirs situez en la ville, taille et banlieue, seigneuries et pairies y enclavées, si avant que eschevins dudit Lille ont à juger, sans qu'il soit besoing par tels hoirs eu faire recognoissance (*) ».

L'acte revêtu du sceau des échevins a une force probante complète. Il semble même possible d'affirmer que le brocart : « témoins passent lettres » ne put jamais être dirigé contre un « scellé d'échevins ». Les juridictions municipales auraient ainsi appliqué avant la lettre la règle formulée dans l'art. 54 de l'Ordonnance de Moulins. — En outre, comme la lettre de baillie, les lettres d'échevins constituent un titre exécutoire (*). Le créancier fait lire son titre à l'audience, et dès que les juges ont constaté la régularité du titre, ils donnent au demandeur l'autorisation de s'emparer de la personne du débiteur, à son défaut, de ses meubles et, faute de meubles, de ses immeubles (‘). La mise en possession des immeubles,

qui n'intervenait que quand les meubles étaient insuffisants,

(!) Cf. Glasson, loc. cil., VIT, p. 679; Viollet, Hist. du droil civil franç., 2° éd. 1893, p. 141.

(?) Bourdot de Richebourg, lac. cil., Il, p. 941, Coutumes de Lille, ch. VIII, art. 1er; V. aussi l'art. 4 des mêmes coutumes. Cf. ibid., I, p. 291, Coutumes de Saint-Omer, art. 25.

(?) Cf. Usages et slilz noloirement gardez el observez en ladite ville, banlieue et échevinage d’Aire, art. 5, dans Bourdot de Richebourg, loc. cil., I, p. 321-393.

(+) CF. Roisin, p. 48.

n'avait lieu que jusqu'à concurrence de la somme due (').

De même que la qualité de témoins privilégiés des échevins (?) s'oppose à ce qu'on contredise leur témoignage (*), de même, s'opposer à l'exécution d’un acte scellé de leur sceau est un « mesfaict » punissable d'amende. Cela résulte de l'article 130 du Recueil des décisions rendues par les échevins d'Ypres sur la demande de ceux de Saint-Dizier, dans lequel il est question d'un bourgeois « contre lequel li baïllis maintenoit que il s'estoit mesfais, et si aloit contre le saellé d'eschevins, quar, comme il fust obligiez, par un saellé d’eschevins envers les Lombards d'Ancerville en la somme de soixante |., et on feist execution sus luy de ladicte somme, et il se soit opposeiz en disant que execucion ne devoit estre faite sus luy que de la moitié de celte somme... » (*). Cependant, dans certaines coutumes, il n'y avait méfait que lorsque l'opposition avait été jugée non fondée : « Se aucuns contre les lettres et chirografies desdis eschevins s'oppose et contredit, et puis dequiet par bon procès, ou va contre leur sentence et en dechiet, il paie EX livres d'amende » (5).

Enfin, il y avait certains délais passés lesquels les actes portant le sceau.municipal ne pouvaient plus être utilement produits en justice. Le créancier dont les droits étaient constatés dans un pareil acte devait le faire renouveler avant l'expiration de ce délai. A Lille, ce délai était de deux ans (°). Le temps pendant lequel on pouvait utilement se prévaloir

(!) Cf. Roisin, p. 48, 49.

(2) On se souvient que celle qualité est une des sources de la juridiction volontaire.

(4) Cf. Bouthors, Loc. cil., IT, p. 122 (Cout. de Gesaincourt, art. 5).

(#) Olim, II, p. 181, 782; de même art. 132, ibid., p. 183.

(5) Bouthors, Loc. cit., 1, p. 673 (Cout. d'Ardre, art. 23). -- IL est presque inutile de dire que le fait de falsifier ces leltres etchirographes était sévèrement puni.

(Cf. Bouthors, Zbid., art. 22 de la même coutume). () CF. Roïisin, p. 46.

devant le juge d'un acte sous-seing privé était moitié moindre (!).

SIL. Les tribunaux municipaux.

En règle, chaque ville, commune, ville privilégiée ou consulat, possède un tribunal municipal. Ce tribunal est exelusivement municipal dans les communes et dans les consulats qui peuvent leur être assimilés; il est municipal et prévôtal dans les villes à privilèges et les autres consulats. On a déjà dit que, même dans ces, deux dernières catégories de villes, la juridiction dont il s'agit peut être considérée comme une juridiction municipale, car le représentant du seigneur qui préside les magistrats populaires ne joue qu’un rôle de pure forme et ne « fait pas acte de juge » (*). Les jugements sont l'œuvre exclusive des échevins où consuls. D'ailleurs, il arrive assez fréquemment que les échevins ou consuls jugent sans l'officier royal ou seigneurial, par exemple parce que celui-ci, par suite d'absence légitime ou de simple négligence, ne vient pas à l'audience (*) ou qu'il « laisse tomber en désuétude son droit de présider » (°.

Dans les villes de consulat qui ne sont qu'une variété de communes, à partir de l'époque où la juridiction municipale, se séparant de l’administralion, est confiée à un tout petit nombre de magistrats (‘), la cour municipale est pour ainsi dire réduite à sa plus simple expression. Elle se compose, en général, d’un président, quiest toujours un consul en charge, et d'un ou de deux assesseurs qui sont fréquemment pris parmiles magistrats sorlis de charge("). — Dans les communes

(!) CF. Roisin, p. 49.

(?) Cf. Dognon, Loc. cit, p. 118.

(NES Up peAlUIs tele partie ch ANS eCtATRSEL (*) Cf. Dognon, Loc. eit., p. 118, note 2, in fine.

(5) V. supr&, 2e parlie, ch. Il, sect. I, S 1:

(5) V. supra, eod. loc.

où la juridiction est exercée par la municipalité tout entière, le tribunal municipal présente un personnel plus nombreux et un plus imposant appareil. Si on prend Bordeaux comme exemple {‘), on voit que la cour du maire se compose de ce magistrat, des jurats et des conseillers auxquels peuvent être adjoints les pairs. « Assis contre le mur du fond de la salle sur un siège élevé d'où il dominait l'assemblée, ayant à sa droite les jurats et à sa gauche les conseillers, tandis que les pairs siégeaient contre les murs latéraux, dans deux longues rangées de stalles, le chef de la cité avait en face de lui, dans le milieu du prétoire, les parties et leurs avocats, non loin desquels était placé le greffier. Les sergents avaient leurs grandes livrées, et, tenant à la main de longues hallebardes, maintenaient dans le silence la foule qui remplissait

le prétoire, au-dessous des bancs des pairs » (?). — Outre ses >

(1) Bordeaux est une commune dont la charte est une filiale des Établissements

de Rouen. (Cf. Rabanis, loc. cit., Revue histor. de dr. franç. et étr., VIT, p. 488.

— Cf. cependant Barckhausen, dans Archives munic. de Bordeaux, V, Livre des coutumes, préface, p. XXVI, XXVIL.

(?) Rabanis, tbid., p. 502. V. aussi A. de Calonne, La vie municipale au xve siècle dans le nord de la France, 1 vol., Paris, 1880, p. 265-269, pièce justificative, no 24 : une audience de la justice échevinale.

Les magistrats municipaux possédaient certains insignes extérieurs qui les distinguaient des simples bourgeois et les signalaient au respect de ceux-ci. C'était d'abord une robe et un chaperon d'une étoffe de prix, qu'ils revêtaient chaque fois qu'ils avaient un acte officiel à accomplir et principalement lorsqu'ils rendaient la justice. (Cf. R. Guinodie, Hist. de Libourne el des autres villes de son arrondissement, 3 vol., Bordeaux, 185, IT, p. 149). — Ce costume était de couleurs variables suivant les villes. À Paris, « la robe était mi-partie de couleur écarlate et tannée, après avoir rouge et été bleue. » (Babeau, La ville..., I, p.167.) À Bordeaux, elle était bleue et blanche pour le maire et rouge pour les jurats. À Marseille, au Puy, les robes municipales sont rouges; celle du maire de la Rochelle est de la même couleur; à Libourne et à Saint-Émilion, elles sont rouges et blanches ; à Troyes, bleues et violettes; à Bourges, cramoisies et vertes; rouges et noires à Gaillac ; noires à Arras et à Amiens. (Cf. Babeau, ibid., p. 168.). « Le maire de Dijon porte une robe de velours violet à « renversures » de satin cramoisi avec un chaperon de même, bordée d’hermine ». (Babeau, ibid., I, p. 168.) À Bayonne, . la robe de justice du maire est ornée de « qualre brandebourgs d'or de Paris à Testaud es

or

fonctions de président du tribunal municipal, le maire de Bayonne remplit « les rôles qu'ont de nos jours le ministère public et le magistrat instructeur » (!).

À Paris, la juridiction municipale est exercée par le Parloir aux bourgeois. Ce tribunal se compose du prévôt des marchands, des échevins, d’un greffier, d’un procureur et de sergents, « Quand il s'agissait de prononcer sur une affaire importante, les marchands de l'eau appelaient au Parloir « molt grand planté de borjois de Paris, des plus sages et des plus anciens, qui sçavoient les coustumes de la ville... » Ces notables, appelés d'abord en nombre indéterminé, devinrent les conseillers de ville, dont le nombre fut fixé à vingt-quatre

(fin du x siècle) (?).— Dès la première moitié du xv® siècle,

bouquets, avec guipure de clinquant... Lesrobes consulaires de Toulouse et d'Albi, en velours et en satin, sont revêtues de deux plaques d’or ». (Babeau, bia. I, p. 170. Cf. aussi Glasson, Les origines du costume de la magislratur$, dans séances el travaux de l’Acad. des sc. morales et polit., CXIX, p. 8 s.; Loyseau, Des offices, livre V, ch. VIT (des offices des villes) dans ses œuvres, édition de 1660, p. 471; H. Le Bret, Hist. de Montauban, rééditée par l'abbé Marcellin et G. Ruck, 2 vol., Montauban, 1841, I, p. 103; V. Fons, Loc. cit., p. 50 et 51; A. du Mège, loc. cit., Il, p. 149; À. Germain, Hist. de la commune de Montpellier, 3 vol., Montpellier, 1851, I, p. 164.)

En outre, dans certaines villes, la municipalité éprouvait le besoin d'adopter, comme les magistrats de l'ancienne Rome, certains symboles parlants, dans l’exhibition desquels se complaisait la fierté naïve des bourgeois du moyen-äâge. C’est ainsi que le corps de ville d'Amiens entretenait deux officiers spéciaux, dont la charge consistait à accompagner le maire et les échevins dans les cérémonies publiques, en portant, comme insignes de la haute justice de leur tribunal, deux glaives de forme antique. (Cf. Aug. Thierry, leltre 19 in fine.) — Au milieu du siècle qui vient de finir, on montrait encore à Toulouse « dans la salle gothique où délibéraient les capitouls, le large sabre qui, jadis, fut, pour ces magistrats, l'équivalent des haches consulaires ». Aug. Thierry, ibid. (édition Furne, Paris, 1866), p. 290 et 291.

(1) Giry, Établ. de Rouen, I, p. 146. — A l'inverse, les jurés de la commune de Sens jugent sans maire. (Cf. Mile de Lézardière, loc. cit., IV, p. 324.) A Angoulème, les échevins peuvent juger en l'absence du maire. (Cf. Ordonn., V, p. 681.)

(?) CF. P. Robiquet, Hist. municip. de Paris depuis les origines jusqu'à l'avènement de Henri IIT, 1 vol., Paris, 1880, p. 27 et la note 1; Le Roux de Lincy, Ilist. de l’'Hôtel-de-Ville de Paris, 1 vol., Paris, 1846, p. 112.

ne JUS

la composition du Parloir aux bourgeois, se modifia légèrement. «... Le prévôt des marchands ne pouvant plus assister aux nombreux procès qui devaient être jugés à son tribunal, nomma pour le remplacer, dans cette partie importante de ses fonctions, un lieutenant civil. Plus tard, les occupations des échevins, des conseillers de ville et des autres officiers municipaux augmentant toujours, deux lieutenants de la prévôté des marchands furent établis, spécialement chargés de l'expédition des procès relatifs au commerce par eau » (‘).

À Epinal, il existe « ung eschevin qui congnoist, discute et détermine par semblant (c'est-à-dire en premier ressort) selon les us et coustumes dudit lieu, de tous procès, débats et questions meuz et introduictz par devant lui... par les subgetz d'ilecques, sans par escript plaidoyer, ne garder formes de droit escript... » !?).

(1) Le Roux de Lincy, loc. cit., p. 188.

(?) Ordonn., XIII, p. 502 (Charles VIT, 1446). À côté de cet échevin, il existe un prévôt (que mentionne une ordonnance précédente (1444) du même roi, Cf. Ordon., XII, p. 409), investi d'une compétence qui paraît identique à celle de l'échevin, dont il fait probablement aussi exécuter les sentences. Le tribunal d'appel se compose du baïilli et de quatre assesseurs inlilulés gouverneurs d'Epinal.

. Quant au tribunal particulier aux villes du Nivernais, du Berry et du Bourbonnais, il suffit de renvoyer à ce que nous en avons dit plus haut (Cf. p. 16 s. et 2 partie, ch. II, sect. I, $ 1. Nous aurons encore l'occasion d'en parler à propos de l'appel.

IL est bon de signaler aussi les grands jours des consulats de Provence. « Quatre fois l'année, de trois mois en trois mois, on tenait les grands jours et l’on prononçait alors souverainement sur les causes pouvant entraîner l'application d’une peine alflictive ou pécuniaire. Trois consuls devaient rester à cet effet pendant huit jours, avec les juges (a), dans le lieu consacré à cet usage et s'ils n'avaient pas fini à l'expiration de ce terme, trois autres élaient chargés de venir les remplacer. Au surplus, la justice se rendait également pour tous et personne, dans quelque condition qu'il fût, ne pouvait échapper à l'application de la loi ». J. de Séranon, Loc. cil., p. 06. C'élait dans ces assises trimestrielles que se jugeaient primilivement les causes criminelles. Quelle qu'en soit l'origine historique, les grands jours, par

(a) On se souvient que ces juges sont des délégués auxquels les consuls confient l'exercice de leur juridiction.

Une formalité est nécessaire pour que le personnel qui compose lé tribunal municipal forme, par sa réunion, une assemblée judiciaire. Dans les villes privilégiées et même dans certaines communes, les magistrats municipaux ne peuvent pas se réunir en cour de justice par l'effet de leur seule volonté, quels que soient d’ailleurs l'urgence et le nombre des affaires à juger. Ils ne peuvent siéger comme juges qu'à la conjure du prévôt ou baïlli. La conjure ou conjurement est l'acte par lequel l'officier royal ou seigneurial convoque Îles échevins et les constitue en tribunal ; c’est l'acte préliminaire et indispensable qui met en mouvement l'organisme judiciaire municipal (‘). Enfin, la conjure du prévôt ou bailli n’est pas toujours nécessaire en toute matière. Ainsi à Saint-Omer, le bailli n’est conjureur de la juridiction municipale qu’en matière criminelle (*); au civil, la conjure appartient au maire. — Dans les communes qui jouissent de la plénitude de l'indépendance au point de vue de la justice, c'est sur la convocation du maire, à sa conjure, que le tribunal municipal se réunit. — A Metz, dans chacune des trois mairies de la ville, les échevins ne peuvent juger que quand ils sont constitués en plaid banni, c'est-à-dire convoqués et présidés par le maire qui seul possède le droit de ban (*). La constitution du plaid

banni a donc de l’analogie avec la conjure.

la publicité considérable donnée à la répression, devaient exercer une certaine influence moralisatrice. À ce point de vue, on peut les rapprocher des franches vérités dont il sera question plus loin.

(!) Cf. M. Pagart d'Hermausart, His. du bailliage de Saint-Omer (1193-1790), 2 vol., Saint-Omer, 1898, I, p. 136; Ordonn., II, p. 331; IV, p. 5 et la note b (Secousse); p. 464, 564 et 565; V, p. 146; Bouthors, Loc. cit., IT, p. 297 (coutume d'Aubigny, art. 9); p. 299 (coutume de Fouquevillers, art. 8); p.359 (coutume de Hénin- Liétard, art. 9); p. 386 (coutume de Ham, art. 2), etc., ele. — Cf. toutefois Giry (Saint-Omer), p. 187.

(?) Cf. M. Pagart d'Hermausart, ibid.

(8) CF. Aug. Prost, loc. cit. (N. R. H., Il), p. 1905.

e TO

La fréquence des audiences de la juridiction municipale dépend de l'importance de la population et du nombre des affaires. Dans les villes peu importantes, il n'y a audience que tous les quinze jours (!); que toutes les semaines une fois (?); que tous les trois jours (*. Dans les villes importantes, 1l y a audience tous les jours (*); il y a même deux audiences par jour à Amiens: le matin, on s'occupe des affaires ordinaires et l'après-midi on expédie les causes sommaires (°).

Le tribunal dont il à été jusqu'ici question est le tribunal municipal par excellence, celui que l’on rencontre dans toutes les communes, et qui ordinairement existe seul (‘). Cependant, dans un certain nombre de villes, il existe au-dessous de lui des tribunaux ordinaires inférieurs dont il faut dire un mot. — Ce sont d'abord les vierscaires de certaines villes du

(t) Cf. Bouthors, loc. cit, IT, p. 318 (Cout. d'Houdain, art. 20) ; p. 289 (Cout. d'Avesnes-le-Comte, art. 15), etc.

(2) CF. Bouthors, ibid., p. 405 (Cout. de Libercourt, art. 3), ete.

(3) Cf. Bouthors, ibid , p. 687 (Cout. du Pays de l’Angle, art. 5).

(4) CF. Giry, Etabliss. de Rouen, I, p. 141. — A Toulouse, il n’y avait audience que deux fois par semaine, en principe ; mais en cas de besoin les juges municipaux siégeaient tous les jours (Cf. V. Fons, loc. cit., p. 39). — A Tournay, les prévôts et jurés siégeaient au moins quatre fois par semaine (Cf. Ordonn., XII, p. 55 (Charte de Tournay, art. 3). On se souvient que le tribunal des prévôts et jurés était une juridiction d'appel. — À Rouen, « une partie des audiences était consacrée aux procès de commerce, d'achats, de dettes, elc., ou, comme on disait alors, aux plaids de meubles ; dans les autres, on jugeait les procès relatifs aux propriétés foncières ou plaids d’héritages ». A. Chéruel, Hist. de Rouen pendant l’époque communale, 1150-1382, 2 vol., Roueu, 1843, 1844, I, p. 68.

(5) Cf. Aug. Thierry, Monum. inéd., Il, p. 678-682, Ordonn. de l'échevinage d'Amiens relative à la tenue des plaids de la justice municipale, art. 15. — Sur les délits commis à l'audience et les peines sévères auxquels ils donnent lieu. V. Aug. Thierry, eod. loc., I, p. 135 et 185 (art. 87, 39 et 40 de la Charte d'Amiens).

(6) La composition de ce tribunal était quelquefois modifiée par certains usages Jocaux, dont il est difficile de déterminer l'origine. Par exemple, à Senlis, le maire s'était emparé de la juridiction municipale tout entière, à l'exclusion des pairs, qui * auraient dù la parlager avec lui, Flammermont, loc. cit., p. 28.

Aoe

Nord. Ce sont des juridictions de quartier. Il y en à huit à Saint-Omer (‘). Chacune de ces cours de vierscaire se compose d'un maïeur ou aman, officier de justice qui lient son office du seigneur ou du corps de ville, suivant le cas, et d'un certain nombre d'échevins et de cleres spéciaux, qui se distinguent des échevins de la halle, magistrats municipaux proprement dits, à qui leur nomination appartient. Ces tribunaux inférieurs ont en matière civile et commerciale une compétence peu étendue et sont, en même temps, des tribunaux de police. En présence de questions épineuses, les échevins de vierscaires demandent conseil à ceux de la halle, qui connaissent en appel des sentences rendues par les premiers et possèdent le droit d'évocation par rapport aux causes pendantes en vierscaires (?). — Vient ensuite la juridiction des paiseurs ou apaiseurs. L'apaiseur primitif parait avoir été le chef d'un groupement particulier, l'association de paix, première étape vers la commune, par laquelle passèrent certaines villes de la Flandre et de l’Artois, avant d'arriver à constituer un corps municipal. Le but essentiel de cette association « était de prévenir et de punir lesinfractions à la tranquillité publique » (*). — Il est à croire que les magistrats inférieurs que l’on rencontre dans les communes du Nord, sous le nom de paiseurs ou apaiseurs, sont un souvenir de cette association primitive. Et la juridiction de paix qu'ils exercent est sans doute celle des chefs des amiliés ou associations de paix, qui a survécu à l'établissement de la commune, parce qu'elle répond toujours au même besoin, et qui ne fait pas double emploi avec la juridiction échevinale, car, par rapport à celle-ci, elle cons-

titue un tribunal d'ordre inférieur. D'après Roiïsin, ces magis-

(!) CF. Giry (Saint-Omer), p. 197, 198.

(2) CF. Giry, 4bid. ; Ordonn., XII, p. 141.

(, Luchaire, Manuel des inslil. fr., p.379.

trals sont chargés d'apaiser les querelles qui peuvent surgir entre les bourgeois. Lorsqu'ils ont réussi à ramener la paix entre deux bourgeois ennemis, leur pouvoir juridictionnel leur permet de procurer une réparation équitable à la partie qui a été lésée par l’autre avant leur accord. S'il s'agit de blessures, les paiseurs font rembourser au blessé les frais que sa guérison à nécessités ; si la blessure qu'il a reçue le prive de l'usage d'un membre, le « meffaisans » sera condamné, en outre, au paiement d'une indemnité (‘). Ils fixent et enregistrent les conditions des trêves et partagent avec les échevins le droit de contraindre les parties à se donner un assurement, reçoivent les serments de paix et les cautions qui les garantissent, répartissent les compositions entre les parents .du coupable, ete. (*).— L'infraction à la paix intervenue grâce aux paiseurs est punie d'une amende de soixante livres et du bannissement de dix ans ct dix jours, si le coupable est un bourgeois, et à perpétuité, s’il est étranger. Ce sont les paiseurs qui prononcent ces peines (*).

Juridiction des gard'orphènes. — Les gard'orphènes sont des magistrats propres aux communes du Nord : ils sont chargés de la protection des orphelins et de la surveillance des tuteurs. Comme sanction de ce droit, ils possèdent une certaine juridiction assez difficile à préciser (*).

(t) Cf. Roisin, p. 106, art, 1 et 2 et note 1; Ordonn., V, p. 134 (charte de Douai, art. 30).

(2) CF. Giry, Saint-Omer, p. 191.

(8) Cf. Roïisin, p. 108.

(#) Cf. Roisin, p. 172 et 459. — Les art. 5, 6 et 9 des Coulumes de Saint-Omer énumèrent d'autres magistrats inférieurs sur lesquels l'échevinage possède le droit de ressort : les « souverains advoez des orphelins », qui correspondent aux gard'orphènes « les échevins commis et ordonnez au livre du mardy et jeudy, pour les causes personnelles de dix livres parisis el en desoubz, les échevins commis à la Sceille, au livre des rapportz, aux auditions d'enquestes, comples et semblables devoirs ». Bourdot de Richebourg, loc. cil., I, p. 289. — Cf, l'art. 2

Si on descend vers le Midi, on trouve aussi des tribunaux municipaux inférieurs. Bordeaux possède un prévôt municipal dont le tribunal constitue le premier degré de la juridietion municipale. La compétence de ce tribunal est limitée aux causes dont l'intérêt ne dépasse pas cinquante livres. Ce prévôt doit s’efforcer de concilier les parties; aussi celles-ei doivent elles comparaitre et s'expliquer en personne. Ce prévôt ne siège pas seul; il est « assisté d'un certain nombre de sages en lois (savis en leys) ou de prud'hommes (pros homes), désignés parmi les notables citoyens... » (").

Enfin, dans les consulats eux-mêmes, on rencontre des tribunaux inférieurs, notamment ceux des Pacificatores et des Clavaires. Les Pacificatores (ou Paciarii) ont une assez grande analogie avec les paiseurs des communes du Nord. Ce sont des délégués des consuls, « chargés d’apaiser les contestations qui s'élèvent sur la voie publique... Ils peuvent même mander directement ceux entre lesquels on soupçonne qu'il puisse s'élever quelque dispute » (*). — Les clavaires sont des magistrats subalternes, préposés aux finances, qui possèdent une certaine juridiction en matière fiscale, comme cela s'induit des Lettres de Charles VI (1394) dans lesquelles il est question de l'appel de la sentence de ces magistrats (*).

— Notons aussi la juridiction des vendanges (Montpellier). A

du chap. XVI des Coulumes de Lille, qui mentionne, à côté du rewart et des paiseurs, le maieur de la Perse, le Trippier du Velours, le cominis à la vingtaine et aulres collèges subalternes, tous juges de première instance par rapport aux échevins. Zbid., II, p. 947.

(!) Rabanis, Loc. cit., p. 413, note. — La cour du maire connail aussi en appel des senlences que peut rendre, au tribunal domestique, le père de famille, qui est « seul chef, seul maître, seul juge de tous les siens, femine, enfants, petits-enfants, gens à gages ». Rabanis, eo4, loc., p. 510.

(2) CE N. Valois, Etablissement el organisalion du régime municipal à Figeac, Bibl. de l'Ecole des Chartes, XL, p. 420.

(3) Cf. Ordonn., XII, p. 679.

l'époque des vendanges, les contestations sont si fréquentes parmi les gens du menu peuple, que les consuls ne peuvent suffire à les juger; aussi ont-ils pris l'habitude de déléguer leur justice à « un bon et vieux ménager, appelé, dans les registres de l'Hôtel de Ville, le juge de la banque, et par le peuple, le juge des vendanges : cet homme, assis sur un banc de pierre, quiest à côté de la grande porte, est souvent entouré de cent personnes qui lui font leurs plaintes, et de cent autres qui disent leurs raisons; les passans que ce bruit arrête n y peuvent souvent rien comprendre; mais le juge, accoutumé à leurs criailleries, démêle les bonnes et les mauvaises raisons avec une dextérilé merveilleuse, et prononce d'un ton et d'une voix animée par le dieu de la vendange, sans qu'aucun ose en réclamer » (‘).

Après avoir parlé de ces juridictions municipales inférieures, il faut dire qu'il existait aussi des tribunaux ordinaires et extraordinaires supérieurs, par rapport au tribunal municipal de droit commun, la cour du maire, qui occupait ainsi une position intermédiaire. — Parmi les tribunaux supérieurs ordinaires, il convient de rappeler le cas intéressant des quatre prud'hommes élus sur le fait des appels, du consulat de Puy-Mirol en Agenais et le cas presque identique des quatre prud'hommes de Castéra-Bouzet, choisis par les consuls pour juger les causes d'appel. On a déjà eu l'occasion de remarquer la curieuse organisation judiciaire de ces deux villes, dont le premier degré de juridiction n’est pas exclusivement municipal, tandis que le second degré présente ce caractère (?).

La commune de Tournay possède également un tribunal municipal supérieur, la cour des prévôts et jurés, qui est

(1) D'Aigrefeuille, oc. cil., IT, p. 387.

2) Cf. supra, p. 15 et la note 2,

juge d'appel des sentences rendues par le tribunal des échevins, lequel constitue le tribunal de droit commun ('). — À partir du rétablissement de la commune de Tournay par Philippe VI, en 1340 (*), la juridiction municipale compta même, dans celle ville, trois degrés : en première instance, les échevins, qui semblent divisés en trois tribunaux de sept juges ayant une compétence identique, mais s’exerçant sur des arrondissements différents (*. Au second degré, le tribunal des Eswardeurs, qui se compose de trente membres (bourgeois élus au premier degré par les chefs de famille). Ils sont juges d'appel des sentences des échevins {‘). Et enfin, -au troisième degré, le tribunal des prévôts et échevins, juge d'appel des sentences des Eswardeurs (°).

On se souvient qu'à Beaumont et dans ses villes affiliées, les jurés constituent dans certains cas un tribunal d'appel — Au-dessus du Grand Conseil, qui est la juridiction de droit commun, Strasbourg possède le tribunal des Treize, qui connait en appel des sentences du Grand Conseil (7). — A Metz, où la juridiction municipale cst répartie entre le maitre-échevin, Les échevins et les Treize, le tribunal du maîtreéchevin est juge d'appel des sentences rendues au civil par les Treizerfs).

(*) Cf. Ordonn., V, p. 374-316.

(2) CF. Ordonn., XII, p. 54-59.

: (8) Cela résulte de la combinaison des art, 4 et 5 de la charte citée à la note pré- cédente. — Cf. AI. Am. Monteil, loc. cit., IT, p. 156, sur la division de certaines villes en arrondissements judiciaires, sur chacun desquels s'exerce plus spécialement la juridiction du magistrat qu'il a élu.

(*) Cf, Ordonn., XII, p. 56, art. 16.

(5) Cf. 1bid., art. 16. — Malgré leur nom, ces prévôts sont des magistrats muni- ‘cipaux tout comme les jurés, les échevins et les Eswardeurs. Ils sont choisis parmi les vingt jurés. — V. Ordonn., V, p. 374-379, art. fer.

(*) Cf. B. Bernhard, Essai sur l’hisloire munic. de la ville de Strasbourg, Bibl. de l'Ecole des Chartes, I, p. 456, 457. ‘

(8) Of. A. Prost, Les instilulions judiciaires dans la cilé de Metz, À vol.,

re

Parmi les tribunaux municipaux ordinaires, il en est un qu'il est très difficile de classer, car on ignore presque complèlement quelle était sa compétence. Il s'agit du corps des cent pairs des villes qui avaient reçu les statuts de Rouen et de La Rochelle ("}. On sait néanmoins que cette assemblée possède une certaine compétence en matière criminelle (?); mais les renseignements sur ce point sont trop vagues pour que l’on puisse rien préciser (°).

Comme exemple d’un tribunal municipal supérieur et extraordinaire, on peut citer le Plénier conseil de la Rochelle. « Ce devait être une sorte de haute cour de justice ne jugeant que dans des circonstances exceptionnelles, eu égard soit à la qualité de l'accusé, soit à l'importance du crime » (*).

Il reste à parler des juridictions spéciales à certains groupements de communes. Il ne s'agit pas des fédérations communes rurales du Ponthieu, du Laonnais ou de Ja Franche- Comté, ni de celles des villes franches de Lorraine ou de la région des Pyrénées. Ces groupes présentent un intérêt particulier au point de vue adnrinistratif, mais au point de vue de l’organisation judiciaire, ils ne se distinguent en rien des types simples à la catégorie desquels ils appartiennent. — Il n'en est pas de même des Hoop ou associations de villes et de villages. La grande différence qui distingue la fédération de communes, le plus souvent rurales, ou de villes à privilèges et l'association de villes et villages est très marquée. Les communes, villes ou villages fédérés forment un seul corps,

n'ont qu'une municipalité unique et des magistrats communs

Paris-Nancy, 1893, p. 44, 45; du même auteur, Les jugements à Mets au commencement du XIII siècle, Rev. de législ. anc. el mod., VI, p.iket 15.

(1) CF. Giry, Etabl. de Rouen, I, p. 14.

() CE. Giry, ibid. I, p. 148.

(3) Cf. cependant Giry, tbid., I, p. 169.

(*) Giry, tbid., I, p. 82,

à tous les éléments du groupe. Au contraire, dans l'association de villes et villages, chaque ville, chaque village garde sa municipalité propre, se gouverne et s'administre comme une agglomération isolée. L'élément nouveau, dont l'association engendre la naissance, est l'assemblée communale supérieure avec les prérogatives qui vont être indiquées et un pouvoir législatif non moins important, de la même nature que celui des échevinages particuliers, mais avec une sphère d'application beaucoup plus grande et s'étendant à l’association tout entière, — lei, l'intérêt de l'institulion apparaît également dans le domaine de la justice. Chaque élément est une commune complète, mais, en outre, ces associations ont à leur tête une assemblée distincte des corps municipaux des villes et villages associés, supérieure à ces corps et possédant, à côté d’autres pouvoirs, des attributions judiciaires toutes spéciales. Cette assemblée du Hoop constituait, en effet : « 1° un tribunal d'appel auquel on pouvait porter les sentences des magistrats de chaque commune ('), pour les faire réviser en dernier ressort (*); une haute cour de justice, pour juger les crimes les plus graves, dont les magistrats locaux ne pouvaient pas connaître » (*).

() On voit combien l'institulion du Hoop est intéressante, car ce premier point est une dérogation au droit commun qui fait du bailli le juge d'appel des sentences judiciaires municipales (V. aussi les deux notes suivantes).

(?) Ce second point est une dérogation à la règle de la possibililé d'aller, par des appels successifs, jusqu'au Parlement.

(*) Ici, encore, il y a une dérogation au droit commun. En effet, ou bien il s’agit des cas réservés, car ce sont les seuls que les magistrats municipaux ne peuvent juger; or ces cas sont de la compélence du prévôt royal ou seigneurial, qui exerce la justice que le roi ou le seigneur s’est réservée. Mais il est assez peu probable qu'il s'agisse de ces cas, car les prévôts et les seigneurs ne sont pas gens à abandonner leurs prérogatives judiciaires, à des communes ou à des associations de . communes, à moins quil ne soit question de concession à titre onéreux. — Ou bien, il s'agit de cas réservés d'une espèce particulière, c'est-à-dire différents de ceux qui peuvent exister déjà au profit d'un seigneur ou du roi, et qui, dans l'intérêt de

Malgré la sage disposition d’un très grand nombre de chartes, imposant aux juges municipaux l'obligation de rendre la même justice équitable et impartiale à leurs amis et à leurs ennemis, aux pauvres comme aux riches (‘), il ne faut pas croire que les magistrats qui composent les différentes espèces de tribunaux qui viennent d’être énumérés, soient toujours des juges modèles. Ils ont tous les défauts des hommes de leur temps et se laissent fréquemment aller aux excès qu’ils condamnent, avec raison, chez les officiers des seigneurs et du roi. Outre l’impartialité, qui leur manque très souvent, ils font quelquefois preuve du plus complet oubli de leur dignité et de la mesure qui s'impose à tous ceux qui ont l'honneur insigne de faire régner la justice dans les sociétés humaines. L'exemple suivant, extrait des anciens registres du Parlement de Paris, en est une preuve curieuse. « Le jeudi, 5 juin (1365), entre Agnès la Parisienne, d’une part, et les maire et pairs de Beauvais, d'autre part, en cause d’appel de dénégation de droit : Au contempt de la cour et haine du plaid pendant entre eux en la cour de céans, firent faire une image à la semblance d’Agnès, tenant boites, aliments et sa cognoille (quenouille) ; puis, firent faire un grand feu, et l’image d'elle mettre dedans le feu pour ardoir; et combien

qu'elle eût appelé d'eux et en füt exempte, requit au maire

l'associalion, auraient été établis au profit de l'assemblée du Hoop. — Sur le Hoop, Cf. Luchaire, Manuel, p. 453, et surtout E. de Coussemaker, Sources du di'oil public et coutumier de la Flandre marilime, 1re série (Extrait des annales du comité flamand de France, XI), Lille, 1873, p. 23 et 24 et 57-92.

(:) Cf. Ordonn., XI, p. 220 (ch. de Soissons, art. 5); p. 263 (ch. de Sens, art. 15); p. 306 (ch. de Crespy-en-Valois, art. 11); XIT, p.293 (ch. de Senlis, art. 15); p. 419 (cl. de Fimes, art. 9); J. Garnier, Loc. cil., I, p. 7, pièce 5 (ch. de Dijon, art. 13); p. 206-213, pièce 124 (ch. de Beaune, art. 13); Teulet, Layelles, n° 299, I, p. 125 (ch. de Meaux); n° 2032 (coutumes d'Auxonne); Moulliez, Coutumes de Prayssas, Rev. hist. de dr. fr. et ébr., NI, p. 152 ; Anciennes coutumes de Monteucq, ibid., VII, p. 103 ; Rabanis, loc. cil., p.487 ; etc.

et bailli, de ces injures et vilenies, justice, raison, tant pour li comme pour son fils; ils li dénièrent et dénient faire droit : elle en appela ; puis l'appel, fut chassée à pierres, ét à peu qu'elle ne fût tuée, si elle ne fût entrée en une maison. Conclut, mal dénié, bien appelé, à injures de mille livres à dommages-intérêts et dépens, et restitution de ses biens qu'ils ont occupés... » (!).

La justice n’est pas gratuite dans toutes les villes. La municipalité perçoit une quote-part des amendes prononcées par les consuls, jurés ou échevins, tant au civil qu'au criminel. Quelquefois même le produit intégral des amendes {sauf dans quelques cas peu nombreux) est abandonné à la ville, qui paie, en revanche, une rente annuelle au seigneur (), ou bénéficie de cet avantage à titre gratuit, par exemple en récompense de sa fidélité ou des services rendus par ses habi-- Lan{s à la royauté (*). — En outre, dans bien des villes, toutes les causes portées devant les tribunaux municipaux donnent lieu à la perception de certains droits de justice, qui varient d'un échevinage à l’autre, et sont souvent très élevés (‘).

(:) P. L. Jacob, Curiosilés de l’hist. de France, ? vol., Paris, 1858 (Les registres du Parlement de Paris), I, p. 233 (1364-1369). — [1 est bon de noter que les justiciables n'étaient pas, de leur côté, toujours disposés à abdiquer toute idée de vengeance privée, par le fait qu'ils avaient recours à la juridiction municipale pour le règlement de leurs litiges. Dès qu'ils croyaient que les juges ne leur feraient pas justice malgré la plainte portée au tribunal municipal, les justiciables n’hésitaient pas à se faire justice eux-mêmes. Cela appert clairement de l'art, 14 de la charte d'Amiens (1190) : « Qui, clamore facto, de adversario suo por proposilum vel majorem et judices communiæ justiliam prosequi non polerit, si adversus eum aliquid facerit, illum rationabiliter communia conveniet, ejusque audita ratione, quid inde postea agendum sil, judicabit » (Ordonn., XI, p. 265). |

(2) Cf. d’Arbois de Jubainville, loc. cil., IV, p. 722 (commune de Troyes).

(3) C'était Le cas de Tournay. Cf. Ordonn., XIE, p. 60.

(4) CF. Olüm, HN, Appendice, p. 1464, 1465, Anciennes coutumes d'Alais, art. XI: le 7e de la chose litigieuse. — Bourdot de Richebourg, loc. cit., IT, p. 922 (cout. de Commines, art. 10); — Ordonn., IX, p. 386 : douze deniers par livre de la valeur

— All —

Toutefois « les procédures relatives aux tutelles, curatelles, adoptions, émancipalions, testaments, devaient être faites sans frais de la part du juge » (t).

Notons enfin que les juges municipaux ne peuvent pas poursuivre le paiement des frais de justice avant que la partie condamnée n'ait désintéressé son adversaire (?). — Quelquefois, au contraire, les parties doivent, dès le début de la procédure, verser entre les mains des magistrats municipaux « le montant des épices, qui étaient proportionnelles à l’importance de l'affaire » ().— Il n’est peut-être pas inutile d’ob-

de l’objet du litige. — Ordonn., XI, p. 410 (privilèges de Charroux, art. 27 et 30); p. 49% (privil. de Riom, art. 27). Rabanis, Loc. cit., p. 501 et 503, etc.

Le plus souvent ces frais de justice revêtent la forme d'une amende qui est payée par la partie qui perd sa cause. Cela est particulièrement visible dans l’art. 4 des statuts d'Arles, d'après lequel le débiteur qui a nié sa dette et qui a été condamné, paie une amende de deux sous par livre de la somme que le jugement le condamne à payer ; si, au contraire, les juges donnent gain de cause au débiteur, cette même amende de deux sous par livre est mise à la charge du demandeur et calculée sur le montant de ses prétentions. Cf. Ch. Giraud, loc. cil., IT, p. 187. — Les statuts municipaux de la ville de Salon sont encore plus clairs. En matière de dette ou d’autre obligation reconnue en justice, la cour ne percevra rien si son jugement est exécuté au jour fixé. En cas d'inexécution, le contrevenant paiera une amende égale au dixième de l'obligation ou de la dette (Cf. Ch. Giraud, Loc. cil., II, p. 254). V. aussi l’art. 11 des anciennes coutumes de la ville de Beaune (Ch. Giraud, eod. loc., IF, p. 330).

= Une portion de ces frais de justice est attribuée aux magistrats municipaux ;. ainsi, toutes les fois que les échevins siègent à leur tribunal, ils touchent douze deniers chacun (Cf. AI. Am. Monteil, loc. eil., II, p. 182; IV, p. 423, note 247). A Bordeaux, le prévôt municipal, juge inférieur, perçoit cinq sols par jugement; ces einq sols sont payés par la partie condamnée (Cf. Rabanis, loc. cit., p. 501): A Metz, le perdant payait la même somme aux échevins (Cf. A. Prost, l'Ordonn. des Maïours, N. R. H., Il, p. 225).

(1) Di Pietro, Loc. eit., p. 131.

@) Cf. L. Ménard, Hist. civile, ecclés. et lillér. de la ville de Nîmes, T vol., Nimes, 1874-1875, I, p. 231; Ordonn., XI, p. 410 (Privil. de Charroux, art. 29) p- 496 (Privil. de Riom, art. 28); XII, p. 865 (Privil. de Mont-Chabrier, art. 32) ; p. 385 (cout. de la bastide de Gardemont, art. 33); p. 401 (Privil. de Lunas, art. 38), p. 519 (Privil. de Salmeranges-en-Auvergne, art. 28).

(3) Cf. Pasquier, Coutumes de Saint-Bauzeil, N. R. H., V, p. 526, 527.

MR

server que les frais de justice et le produit des amendes sont une des sources les plus abondantes des revenus municipaux et une des raisons pour lesquelles les bourgeois sont le plus attachés à la juridiction échevinale.