LA COMPÉTENCE

Dans notre période d’apogée, la juridiction municipale est ordinairement (‘) la juridiction de droit commun pour les. habitants de la ville et de la banlieue. Sa compétence est générale; elle embrasse celle de nos tribunaux de paix, civils, commerciaux (*), de police et correctionnels, de nos

cours d’assise et enfin de nos tribunaux administratifs (*). On

(1) Il y avait des exceptions à celte règle. A Saint-Quentin, par exemple, avant la réunion de l'échevinage à ia commune, en 1362, le maire et les jurés n’ont au civil qu'une juridiction d'exception. Ils ne sont compétents que dans les cas dont la connaissance leur est expressément allribuée par la charte. Cf. Livre rouge de l'Hôtel-de-Ville de Saint-Quentin, Introduction, p. xxxY-xxxvI. Voir aussi Giry, Elude sur les origines de la comm. de Saint-Quentin, p. xxur. Il en est de même partout où l'échevinage est distinct de la municipalilé. Voir également Pirenne, Hist. de la constit. de la ville de Dinant au moyen-dge, p. 21-48. — Cf. aussi supra; Iep., ch:1, $ 1; Lrep.,.ch. 11, 822:

(2) A Paris, c'est le caractère commercial qui paraît dominer. Cf. Brissaud, Loc, cit., p. 306; P. Robiquet, His. munic. de Paris depuis les origines jusqu'à l’avè= nement de Henri HI, 4 vol., Paris, 1880, p. 26.

(3) C'est une conséquence de la confusion presque générale de l'administration et de la justice. — En matière administrative, les magistrats municipaux reçoivent et jugent toutes les plaintes ct réclamalions dont leurs subordonnés sont l'objet, « Ils punissent ceux de leurs officiers qui ont malversé dans leurs charges. » N. Valois, Llabliss. el organisation du régüne mun. à Figeuc, Biblioth: de l'Ecole des Chartes, XL, p. 420. Ils connaissent « des procès de tailles ». Léfrane, Loc. cil., p: 18; Le Roux de Liney ({vc. cil., p. 104) signale des sentences relatives aux tailles et à leur perception, dans le nombre de celles que contient son appendice Il; à Toulouse, les capitouls sont juges de première inslance en matière de tailles. Cf. Auzies, De la situation générale de la province de Languedoc, Rec. de l’Acad. de‘ législ. de Toulouse, XLT, p. 415; enfin le Livre de jostice et de plet mentionne le contentieux électoral, dont Ie maire est juge : « Enten : meor puet

sait aussi que les communes, qui prennent rang dans la hiérarchie féodale, possèdent la juridiction qui appartient à tout seigneur de fief sur ses vassaux et ses censitaires (1). Cette justice féodale appartenait également à la municipalité de Paris, mais plutôt en tant que représentant la confrérie des marchands de l’eau, qu'en tant que corps municipal (°?).

Voici les règles principales qui régissent la compétence des justices municipales :

À. Ralione loci. — On sait que la juridiction municipale a le caractère territorial (*) et que son domaine est limité au territoire de la ville et de sa banlieue (*), abstraction faite des enclaves qui peuvent appartenir à des seigneurs laïques, à des évêques, à des églises, à des monastères (*). Toutefois, certains statuts urbains décident que les juges municipaux seront compétents en matière de délits commis, hors du territoire de la ville et de sa banlieue, par un bourgeois au préjudice d'un autre bourgeois. Cette disposition se rencontre notamment dans les statuts municipaux de Nice (°).

B. Ratione personæ. — Les laïques non nobles (") et de

quenoislre dou droit de l'eslection des pers... », Rapelti, loc. cil., p. 32. — Cf. R. de Maulde, loc. cil., p. 233.

() CF. Brissaud, Loc. eil., p. 698, n. 1; supra, Ir p., ch. II, S3.

(?) Cf. Brissaud, ibid., p. 306.

(3) Cf. Giry, Saint-Omer: p. 180-181.

(4) Voir un cas spécial dans lequel, sur l'ordre exprès du roi, le maire et les jurés de Sens statuent sur un différend élevé à Pont-sur-Yonne entre les habitants de celle localité et le chapitre de Sens. Cf. M. Quantin, Cartulaire général de l'Yonne, ? vol., Auxerre, 1844-1860, 11, Znlr'oduclion, p. xerv et 408-409.

(5) Cf. Bouthors, loc. cit., I, p. 48.

(8, Cf. Molinier, Loc. cil., Rev. hist. du droil francais el étranger, VIT, p. 308.

(7) Cf. toutefois Ordonn., X{, p. 301, charte d'Athies, art. 31. — Il faut noter également que si un noble se rend coupable de certains méfaits qui portent directement atleinte aux privilèges de la ville ou à la dignité de ses magistrats, il peut être jugé par la juridiction municipale. V. un exemple dans de Lafons-Mélicocq, Docum. inéd. pour servir à l'hist. des usages et des mœurs, Annuaire-bulletin de la Sociélé de l'Hist. de France, 1865, p. 119. — Il existe même certaines

Testaud )