LA PROCÉDURE

Cette section comprendra deux paragraphes : le premier consacré à la procédure civile, le second à la procédure eriminelle.

SI. La procédure civile,

Ce paragraphe se subdivisera à son tour en trois parties. Dans la première, on étudiera la procédure jusqu’au prononcé du jugement; dans la seconde, on s’occupera des voies de recours et enfin, on consacrera la troisième à l'étude des voies d'exécution.