I. La juslice dans les villes de commune

Dans la ville de commune, la justice est rendue au nom de la commune (*) par des magistrats issus de l'élection populaire, le maire et les échevins. Dans beaucoup de villes, ces magistrats sont aidés dans l’administration de la justice, comme dans l'exercice de leurs autres attributions, par des

magistrats inférieurs, pairs ou jurés, qui forment une assem-

(*) Les villes privilégiées ou villes de bourgeoisie ne sont qu'une espèce particulière de villes prevôtales. Les villes de prévôté se subdivisent, en effet : 1° en villes prévôlales proprement dites, dans lesquelles l'administration et la justice sont tout entières entre les mains de l'officier du seigneur et du roi, et 20 en villes privilégiées, dans lesquelles une charte de privilèges permet aux élus des bourgeois de participer à l'administration de la justice, concurremment avec le prévôt. — Cf. J. Brissaud, Manuel d’hist. du droit français, À vol., Paris, 1899-1900, p. 688. On ne s'occupera dans celte étude que des villes prévôtales privilégiées, car seules, dans cette catégorie, elles possèdent des magistrats municipaux. S'il venait à être, par hasard, question de villes de prévôlé, c'est aux villes privilégiées ou de bourgeoisie qu'il serait fait allusion.

{?) CF. Glasson, Hist. du droit et des instit, de la France, t. V, p. 36; A. Babeau,

. Le village sous l'ancien régime, 1 vol., Paris, 1878, p. 2,

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blée de conseillers, quelquefois doublée d'une seconde, lesquelles, réunies au coilège échevinal, constituent le corps de ville. On trouve des assemblées de ce genre aussi bien dans les villes privilégiées que dans les communes.

Dans quelques villes de commune, il existe un tribunal municipal inférieur au tribunal de l’échevinage ou cour du maire, qui joue alors le rôle de tribunal d'appel; dans quelques autres, on trouve des magistrats d'ordre inférieur nommés par les échevins et investis d'une véritable juridiction, ce sont les paiseurs ou apaiseurs, les gard'orphènes, etc., dont on verra plus tard les attributions et la compétence. Les villes flamandes connaissent enfin certains tribunaux de voisinage ou de paroisse, des arbitres, des hommes de partage qui paraissent leur avoir été propres ().

Le tribunal de l’échevinage ou cour du maire connaît de toutes les causes dont la connaissance n'a pas été cédée par un acte de l'autorité municipale aux tribunaux et juges inférieurs dont il vient d'être question, ou n'a pas été enlevée à la juridiction communale par une clause de la charte qui reconnait son existence. Ce tribunal est donc la juridiction de droit commun : sa compétence est générale et s'étend à tous les cas litigieux qui peuvent surgir dans les limites du territoire de la commune. Cette compétence ne connait d'autre restriclion que celle des cas réservés, c'est-à-dire des cas dont le seigneur ou le roi, concédant la charte, a expressément réservé la connaissance à ses officiers.

En ce qui concerne la procédure, on verra que les juridictions municipales se bornèrent, en général, à adopter la procédure coutumière, sauf certaines modifications de détail.

Le maire, siégeant au tribunal de la commune, préside les

(1) CF. Warnkônig, Hisl. de lu Flandre (rad. Gheldolf), IF, p. 284ets.

échevins. Son rôle se borne à les convoquer pour rendre la Justice et à diriger les débats. La sentence est rendue par les échevins; le maire ne fait que la prononcer officiellement, que la rendre publique et quelquefois en assurer l'exécution. Il ne juge pas (').

Quant aux voies de recours, les juges municipaux, de même que les hommes de fief jugeant à la cour du seigneur, ne sont tout d’abord exposés qu’à l'appel de défaute de droit et à l'appel de faux-jugement. Dans certaines villes, on trouve aussi l'amendement de jugement. Mais la théorie de l'appel proprement dit fera peu à peu disparaître ces modes primitifs de recours et établira la suprématie de la justice royale sur toutes les autres. Cetle suprématie se trouve déjà en germe dans la règle féodale qui permet, en cas de dénis de justice successifs, de remonter jusqu’au roi, à la condition de n'omettre aucun degré de la hiérarchie.

Enfin, il ne faudrait pas croire que les communes fussent toujours très largement dotées au point de vue de la justice municipale, ni qu'elles possédassent toutes une juridiction également étendue. À cet égard, les villes de communes peuvent se diviser en trois catégories : 1° celles qui jouissent du droit de justice dans toute sa plénitude, c'est-à-dire qui possèdent toute justice, haute, moyenne et basse, comme Tournay (?), Abbeville (*), Arras (*), Montreuil-sur-Mer (°),

() Cf. Guyot, Réperl. universel el raisonné de jurisprudence, V9 Mayeur ; Wauters, Les libertés communales, Essai sur leur origine et leurs premiers développements en Belgique, dans le nord de la France et sur les bords du Rhin, LD

(2) Cf. Ordonn., IT, p. 91 ets.

(3) Cf. Ordonn., IV, p. 55ets.; V, p. 174 (la deuxième Ordonn.).

(#) Cf. Leber, Hisloire critique du pouvoir municipal, 1: vol., Paris, 1828, p. 253.

(3) Of. Ordonn., V, p. 620.

ES RE Sin-le-Noble (!) et quelques autres communes du Nord, principalement en Picardie; 2° celles qui, à première vue, semblent posséder une juridiction aussi large que les communes de la première catégorie, car la charte dit expressément que la haute justice leur appartient, mais des réserves du texte limitent presque aussitôt la compétence des magistrats municipaux à la moyenne et à la basse justice. C'est le cas de Rouen {°) ct probablement celui de toutes les communes auxquelles sa charte fut étendue (*). Il en est encore ainsi à Béthune (‘) et dans bien d’autres villes. Dans d’autres chartes, le seigneur ou le roi se réserve en bloc la haute justice, au lieu de l'enlever en détail auxjuges municipaux au moyen des cas réservés. Il en est ainsi à Troyes (5). D'ailleurs, que ces restrictions fussent faites directement ou qu’elles ne fussent réalisées qu'indirectement au moyen de réserves de détail, elles semblent avoir été le droit commun des juridictions communales; 3° enfin, s'il est exact de dire que « le droit de justice n’est pas essentiellement lié à la notion de commune » (5), on doit trouver des villes de cette catégorie qui ne possèdent pas de juridiction municipale. Nous n'en avons rencontré que quelques exemples, encore ne s'agit-il

pas de communes ayant toujours existé sans jouir du droit

(1!) CF. Ordonn., V, p. 146. — Pour plus de détails, voir infra, ?e partie, ch. I, sect. IT.

(2).Cf. Ordonn., I, p. 306 et s.; IE, p. 412 et s.; 416 ets.

(8) CF. Glasson, loc. cil., V, p. 65. — Pour les délails, voir infra, 2e partie, ch, IT, sect. I.

(+) CF. Ordoun., IV, p. 142.

(8) Cf. d’Arbois de Jubainville, Charle française de 1230, conservée aux Archives de Troyes : dans Biblioth. de l'Ecole des Chartes, XVI, p. 139-146.

($) C'est la conclusion à laquelle arrive M. P. Viollet, dans un mémoire (encore inédit), lu à l'Académie des Inscriptions et Belles-Leltres, sur les justices, les milices et les financ:, communales au moyen-àâge. (Cf. Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, comptes rendus de l'année 1900, Bullelin de janvier-février, p. 109).

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de justice, mais, tout au contraire, de communes ayant possédé ce droit et l'ayant perdu, par l'effet d'une décision de l'autorité supérieure, et le recouvrant par la suite {'). Mais, en revanche, on peut signaler le cas de certaines villes dans lesquelles la commune possède un droit de justice qui sommeille tant que la juridiction du seigneur fonctionne et tranche les différends des bourgeois, et qui s’éveille quand la juridic- Uüon seigneuriale manque à cette tâche. fci, la justice municipale se présente avec un caractère purement subsidiaire. L’histoire de la commune de Beauvais (?) et de celle d'Amiens () présente, à une certaine époque, des traces de cet élat de droit (*).

IT. La justice dans les villes privilégiées.

En principe, la ville privilégiée ou de bourgeoisie est moins bien partagée que la commune en ce qui concerne l'administration de la justice. Cependant cela n'est vrai qu'en général, car il existe une exception notable en faveur des très nombreuses villes (*) qui adoptèrent la charte de Beaumont. Beau-

mont-en Argonne est, en effet, la ville privilégiée dans

(1) V. infra, 3° partie, IV, Jurispr. des baïllis et du Parlement,

(2) CF. Ordonn., XI, p. 198.

(*) CF. Hegel, Séädle und Gilden der germanischen Vôlker in Mitlelalter, 2 vol., Leipzig, 1891 ; IT, p.57 (Amiens) et 62 (Beauvais). |

(*) Il existe même une Ordonnance de 1344 (Cf. Recueil du Louvre, LV, p. 288) rendue par le roi Jean à la suite d'un conflit de juridiction entre l'évêque et la commune de Beauvais, qui ne mentionne même pas le droit de justice subsidiaire de celle-ci. Le texte semble même reconnaître à l'évêque un droit absolu : « Episcopum.… habeal omnimodum justiliamñ in omnes habilalores el incolus sue civi- Latis Belvacencis, specialiler in majorem, pures el juralos communie Belracensis. » On ne doit, sans doute, voir dans ce texte que l'affirmation du droit supérieur de l’évêque, car Les ordonnances postérieures à 1344 reconnaissent expressément Ja juridiction municipale. Cf. notamment l'Ordonnance de 1394 (Charles VI), Ordonn., VII, 623 s. et Labande, Histoire de Beauvais, p. 90, 122-124, 126 et les pièces justificatives, nos 8 et 9.)

(5) Plus de cinq cents. Cf. Luchaire, Les communes françaises à l'époque des

Capéliens directs, p. 136.