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La preuve testimoniale ne diffère guère, devant les justices municipales de ce qu'elle était devant les autres juridictions. De bonne heure, les parties prirent l'habitude d'énumérer par écrit les faits dont elles offrent la preuve, ainsi que les noms des témoins qu'elles se proposent de faire entendre. Une ordonnance des échevins de Lille, du 6 février 1343, appelle cetle pièce « intendit » {‘); en Beauvoisis, le nom consacré est « rubrique » (*).— Les témoins ne peuvent, sauf excuse légitime, se dispenser de comparaître au jour fixé dans la citation qui leur est faite. L'amende prononcée contre le témoin non comparant est quelquefois considérable (*).

L'enquête, après avoir eu lieu à l'audience, se fait en chambre du conseil (‘), hors de la présence des parties et de leurs avocats (*) : le maire fait prêter serment aux témoins (°) devant les échevins, puis il se retire ; les échevins interrogent alors les témoins et «les examinent le plus fort que il peuent selonc le cas... » (7) — « .… Pour fournir à la justice une dé-

(*) CF. Roisin, p. 51 ets.

(2) Cf. Beaumanoir, édit. Salmon, n. 211.

(3) Cf. Bouthors, loc. cil., II, p. 668; Cout. de Brédenarde, art. 23. — Toutefois certaines chartes décident que nul ne « peut êlre forcé de porter témoignage contre sou père, contre sa mère ou ses enfants... ». Rivière, loc. cit., I, p. 297; Cf. Ordonn., XIV, p. 215. Priv. de Montferrand, art. 45, — Au point de vue de la capacité de témoigner en justice, la procédure devant les juridictions municipales ne comporte guère de particularités ; il en est de même en ce qui concerne les témoins reprochables.

(#) Il est difficile de fixer la date de cette modification des formes de l'enquête devant les justices municipales, mais on peut croire qu'elle n'eut pas lieu avant le milieu du xive siècle. Les renseignements précis font défaut.

(5) CF. Ch. Giraud, Loc. cit., IT, p. 198 (statuts d'Arles, art. 31).

(6) Sur la formule de ce serment, v. Bonvalot (Beaumont), p. 460.

(?) Bouthors, loc. cit., IT, p. 456 (Cout. de Baralle et Buissy, art. 48). — A Montpellier, le juge doit interroger les témoins sans rien leur suggérer. (Cout. de Montpellier, art. 79 ; la coutume de Carcassonne, qui est la reproduction de celle de Montpellier, n’admet pas cetie disposition; Cf. Giraud, loc. cit, I, pièces justificatives, p. 65). — A Marseille, c'est le notaire municipal qui reçoit la disposition des témoins (EL, Méry et Guiadon, loc. cit., 11, p. 143-146 ; [EE p. 31-33 ;

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claration méritant crédit, il faut remplir certaines conditions, il faut que le témoin ne soit « ni excommunié, ni reprochable, ni bâtard, ni criminel, ni faussaire, ni menteur prouvé ». Il faut, en outre, qu'il soit membre de la communauté; en effet, « nul n’est admis à porter lémoignage pour ou contre un bourgeois de la ville, s’il n'est lui-même bourgeois de la ville ». On n'est témoin légitime et idoine qu'à ces conditions. La femme a, sous ce rapport, la même capaeité que l'homme (‘), maisle mineur n’est admis à déposer « qu'avec le

consentement de son mainbour » (?). — Il faut au moins deux

IL, p. 151-155 ; IL, p. 37-39 ; ch. IV et VI des statuts de Marseille). — A Avignon, le rôle de magistrat instructeur est rempli par un notaire désigné par la cour. (Cf. R. de Maulde, Loc. cit, p. 232). — Sur la forme de la déposition des témoins à Amiens (Cf. Brunner, loc. cit., p. 471).

(‘) Toutefois, il n'en est pas partout ainsi. Par exemple, à Toulouse, les femmes ne sont admises à témoigner que dans certains cas déterminés : « … Usus et consueludo Tolosæ, quod testimonio mulierum statur, et creditur tantum super causis criminalibus, et injuriarum et super matrimonio, et ætate cognoscenda alicujus infantis vel adulti et super deffloratione mulierum. » Cout. Toulouse, de Testibus, art. 6 (Bourdot de Richebourg, Loc. cit., IV, p. 1043). — Enfn, à Bordeaux, « les femmes ne sont jamais admises à témoigner en justice, leur témoignage n'ayant pas plus de valeur que celui des enfants. D'ailleurs, la femme est toujours mineure comme les enfants, et ne peut, à aucun litre, paraître en jugement ». Rabanis, loc. cil., p. 510; Cf. Archives munic. de Bordeaux, V, p. 63, art. 66.

{(?) Bonvalot (Beaumont), p. 460. — Cf. Coutume d'Agen (Archives munic. de Bordeaux, Livre des coulumes, p. 227).

Quelquefois même, il fallait remplir certaines conditions de fortune pour pouvoir déposer. À Bazas, par exemple, on ne peut êlre témoin dans une affaire, si on ne possède pas un patrimoine au moins égal en valeur à l'objet en lilige (Archives muuic. de Bordeaux, V, Livre des coutumes, n° 18, p. 272).

La peine encourue par l'individu convaincu de faux témoignage est parfois cruelle « Tout faux témoin court la ville, la langue percée d'une broche de fer. Ses biens sont confisqués, déduction faite des droits de sa femme et de ses créanciers... Il ne peut plus servir de témoin en justice ». Coutume d'Agen, chap. XXI (Archives muuic. de Bordeaux, V, Livre des coutumes, p. 240). Cf. Archives munic. de Bayonne, Livre des élablissements, n° 97, p.%5; E. Rébouis, Coul. de Puymirol, N. R. H., XI, p. 288-334, art. 8; Giry, Elablissements de Rouen, I, p. 171; A. Vigié, Coulumes inédiles de Belvès { Dordogne), N. R. H.,