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témoins légitimes et idoines déposant dans le mème sens, pour que le fait dont ils affirment l'existence soit réputé prouvé ('}. Toutefois, cette règle fléchit dans certains cas. Ainsi, à Marseille, dans les causes dont l'intérêt ne dépasse pas cent sols, la preuve pourra être faite au moyen d'un témoignage unique, si la partie à qui cette preuve incombe jure qu'il lui a été impossible de se procurer d'autres témoins (). À Rue, le témoignage d'un blessé à mort valait celui de deux témoins (‘).

Quant à la preuve, l'exception est soumise à la même règle que la demande. Le principe reus excipiendo fit actor est admis devant les justices municipales. Les échevins de Saint- Dizier demandèrent à la municipalité d'Ypres une consultation sur ce point : « Se li corpables propose aucunes excepions, doit-il les prover? — Oïl. — Comment les doit-il prover ?

En tel manière que s’il dist celui qui li demande escommenié, il le doit prover par le preste du lieu ou par lettres de juge ordenel ou d'aucun liegat; et s’il dist qu'il est

1899, p. 669, art. 7. — Le plus souvent, le faux témoin est puni d'une forte amende (Cf. de Lateyssonnière, loc. cit., Il, p. 317) et quelquefois même d'une peine que le juge fixe arbitrairement (Cf. Ch. Giraud, Loc. cüt , Il, p. 198, Slaluts d'Arles, art. 30). Cet arlicle punit également le faux témoin et celui qui le produit ; il en est de même de l’article 8 précité des Coutumes de Puymirol. i

(!) CF. Bonvalot (Beaumont), p. 460; Pauflin, loc. cil., p. 259. À Bordeaux, on exprimait celle règle par l'axiome : « {n ore duorum vêél lrium leslium slat omne verbum ». Cf. Rabanis, loc. cit., p. 510.

- (?) CF. Staluts de Marseille, liv. I, ch. XIT, dans Méry et Guindon, Loc. cil., IT, p. 1x. — Il en est de même en matière mobilière à Montpellier et très probablement à Carcassonne, avec cette différence que la partie qui fait entendre le témoin n’a pas à jurer qu’elle n’a pas pu s'en procurer d'autres : « Unus legualis el ydoneus Lestis el nolus creditur in rebus mobilibus usque ad C sol ». Ch. Giraud, loc. cit., I, pièces justificatives, p. 54 (Coutume de Montpellier, 1204, art. 25). — Cf. enfin : Ordonn., VII, p. 61 : Lettres de Charles VI qui qualifient la coutume d’Abbeville de « moult merveilleuse », c'est-à-dire extraordinaire, contraire aux autres coutumes, « car l'en y preuve son entencion par un seul tesmoing ».

(3)-Cf. E. Prarond, Loc. cit., 2° partie (canton de Rue), p. 29.