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parjurs ou de malvaix renon, il le doit prover par les eschevins de la ville, et s’il le doit prover si tost comme il l’avera mise en avant ne on ne li donra autre jour à prover » (!).
Enfin, à partir d’une certaine époque, la preuve testimoniale n’était pas admise quand l'intérêt en litige dépassait une certaine somme. À Bazas, on ne peut prouver par témoins que les dettes inférieures à 50 livres; au-dessus de cette somme, la preuve ne peut être faite que par la production d'un acte authentique (per instrument public) (?).
Dans la plupart des communes, les magistrats municipaux ont le caractère de témoins privilégiés; leur témoignage est décisif, on ne peut le combattre par aucune preuve contraire.
; Ë Le fait seul de contredire ce qu'un échevin a affirmé en qualité de témoin constitue, à Saint-Dizier, un délit qui entraîne une amende principale de 60 livres et autant d’amendes accessoires de 10 livres qu'il y à eu d'échevins contredits (*). Les magistrats en fonclions déposent sans avoir besoin de prêter serment; les magistrats sortis de charge déposent sous la foi du serment {*). Quel que soit le nombre de témoins ordinaires exigés par la charte ou la coutume, deux témoins privilégiés suffisent pour les remplacer (*}. — Quant à la
(1) Olim, IT, p. 835 (art. 260). — D'ailleurs, dans la procédure municipale, il n'y a rien de particulier à signaler en ce qui concerne les excepliens, ni quant à la preuve, ni quant à la division des exceplions en exceptions déclinatoires, dilaloires et péremptoires.
(?) CF. Archives municipales de Bordeaux, Livre des Coutumes, n0 18, Cout. de Bazas, p. 271. — Ce texte n'est pas daté, mais il n'est certainement pas antérieur à la fin du xve siècle.
(#) CF. Olim, IT, p. 706 (Privil. de Saint-Dizier, 1228, art. 23; — Bouthors, loc. cit., IT, p. 122 (Cout. de Gesaincourt, art. 5).
(+) Cf. Giry, Elablissem. de Rouen, I, p. 16 et 17.
(*) A Colmar, l’un des deux témoins privilégiés étant mort, « si le survivant était appelé en témoiguage, il se rendait sur la tombe du défunt, où il faisail sa déposilion sous la foi du serment : dans celte forme, elle avait la mème authen-.
licité que si les deux échevins avaient rendu témoignage simultanément. » X. Mossmann, loc. cit., p. 121.
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raison pour laquelle on a été amené à conférer à certaines personnes la qualité de témoins privilégiés, on peut la voir avec Giry dans la situation où on se trouva vers la fin du x siècle, quand la preuve testimoniale l'eût emporté sur le duel judiciaire et les autres ordalies, alors que la preuve littérale était encore à peu près inconnue. Dans ces conditions, on s'explique « qu'on ait eu besoin de témoins privilégiés, revêtus d’un caractère authentique » {‘); on comprend aisément que cette qualité ne pouvant être conférée qu’à des bour:geois d’une honorabilité bien connue, les magistrats municipaux et les anciens magistrats devaient en être investis les premiers. | Ea ce qui concerne la preuve par écrit, la procédure municipale ne contient pas de règle particulière. Cette preuve résulte de la production d'un acte revêtu du sceau aux causes ou du sceau aux connaissances, dont les échevins scellent les instruments rédigés par eux. Il y a même des justices municipales qui paraissent n’accorder de force probante qu'aux actes reçus par leurs magistrats. « Estrumens communs ou saelés du sael auctentique est-il à croire plainnement? » demandent les magistrats municipaux de Saint-Dizier. Leur chef de sens (Ypres) répond : « Nulz estrumens ne feroit provence devant eschevins, mais que tant seulement s'il iere saeleis don sael de la ville (*). » La réponse des échevins d'Ypres ne doit certainement pas être prise au pied de la lettre, car on sait que « la letre le roi » et « la letre l’apostoile » font preuve complète devant toute coùr (*). — On ne rencontre presque pas de traces de la production, devant la juridiction
municipale, d'actes revêtus d'un sceau privé. Cela tient à ce
(1) Giry, Saint-Omer, p. 184.
(2) CF. Olim, IT, p. 836, art. 269.
(3) Cf: Glasson, Loc. cit., VI, p.555 ; Beaumanoir, n. 1092.
