RÉ REE

juges municipaux, est jugé par les premiers juges (’). — Même dans les pays de droit écrit, « qui connaissaient l'appel ordinaire admis par le droit romain et par le droit canonique » (*), le caractère souverain de la juridiction municipale ne faisait pas de doute à cette époque. Les villes de consulat n'admirent pas, en effet, qu'on pût appeler des sentences rendues par leurs juges municipaux « avant que la royauté ne les eût contraintes à respecter son droit supérieur » (°). L'appel unique, qui se substitue peu à peu aux voies de recours antérieures, est porté à la cour du seigneur dont relève la ville ; de cette cour à celle du seigneur supérieur et ainsi de suite jusqu'au roi (*). La justice du roi n’est donc saisie qu'après épuisement des degrés de la hiérarchie féodale, et le nombre des appels n’est pas limité. Ce nombre est, du reste, très variable d’une ville à l’autre; il dépend du rang du seigneur auquel les bourgeois doivent leur charte de commune ou de privilèges, c’est-à-dire du nombre plus ou moins grand de seigneurs intermédiaires qui séparent du roi le seigneur direct. Il faut noter, toutefois, une tendance des bourgeois à porter directement à la justice royale l’appel de la sentence des juges municipaux, sans passer par les degrés intermédiaires des justices seigneuriales. Cette tendance tient sans doute à ce que, la royauté s'appuyant sur les villes dans sa lutte contre la féodalité, les bourgeois se sentaient soutenus par le roi chaque fois qu'il s'agissait d'un

empiètement qui ne nuisait qu'aux seigneurs. — Dans les

(1) Cf. Glasson, loc. cit., VI, p. 597.

{*) Cf. Glasson, tbid., p. 582.

() Dognon, loc. cit., p. 149. Il n'y avait en Languedoc, avant celle époque, que sept coutumes prévoyant et autorisant l'appel, et, dans tous les cas, l'appel « était organisé à l'intérieur de la seigneurie ». Dognon, ed. loc. Il avait même quel-, quefois un caractère exclusivement municipal. Cf, supra, p. 15 et n. 2.

(*) Cf. Mlle de Lézardière, Loc. cit., IV, p, T4, 296 et 297.