PERSAN
surtout une ruse qui permettait de gagner du temps par des appels successifs qu'on ne relevait pas (‘). Les magistrats municipaux prolestèrent souvent contre la pratique des appeaux volages (?).
A côté des statuts municipaux qui déterminent les délais dans lesquels l'appel doit être formé et relevé, il en est d’autres qui fixent le délai à l'expiration duquel l'appel doit être vidé. C’est ainsi qu'en 1221, les consuls de Montpellier décident que le premier appel «infra sex menses terminetur » et qu'au cas de second appel « illa causa infra tres menses terminetur » (*).
Quant aux formes et aux effets de l'appel, nous n'avons que peu de chose à en dire et nous pourrions même nous dispenser complètement d'en parler, puisque, avec l'appel, nous quittons la juridiction municipale pour la juridiction seigneuriale ou royale et souvent pour l'une ct l'autre. Cependant il est bon de rappeler que dans les pays de coutume, l'appel est dirigé « autant et plus contre le juge que contre le gagnant » (‘). Ce principe entraine deux conséquences : 1° si les échevins ont rendu une sentence dont le perdant appelle, les premiers juges seront ajournés en appel en même (emps
que l'intimé (*) pour défendre leur sentence. La coutume de
(1) Cf. de Villevault el de Bréquigny, Ordonn., {. X, lable des malières, vo Appeaux volages.
(2) Cf. Pauffin, Loc. cit., p. 302,
(*) Teulet, Layelles…, n° 14517. — Malgré la règle que l'appel formé doit être relevé dans un certain délai, l'appelant peut se désister de son appel pendant un délai délerminé el moyennant une cerlaine amende. À Beaumont, le désistement devait avoir lieu dans les dix jours de l'appel formé; il enlraînait une amende de dix sols (Cf Bonvalot, Loc. cil., p. 461).
(1) C£. Glasson, Loc. cil., VT, p. 589. — La formule consacrée dont on se sert à Bordeaux pour appeler des jugements du prévôt municipal à la cour du maire est parliculièrement signilicalive : « Je provoque le juge et je fais appel à l'amendes ment de la cour. » (Cf, Rabanis, loc. cit, p. 502.)
(s) CfGlasson, Loc. cite NI, p.589;
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Baralle et Buissy le donne clairement à entendre. Si le perdant disait : « japelle de che jugement; et s'il faisoit, il fauroit que eschevins sousteintes contre ly, à leur coust, frait et despent, leur jugement, ou il y aroit grant perte pour eulx et grant blasme » (‘). 2° Si, sur un premier appel, la sentence des premiers juges est infirmée, ces premiers juges joueront le rôle d'appelants devant le second juge d'appel. Les Olim vont nous en fournir un exemple. Les échevins de Fresnoy, dans une instance entre le prieur et certains clercs, avaient donné gain de cause à ceux-ci. Le prieur en appela au bailli de Senlis, qui infirma la sentence des échevins. Ceux-ci, pour défendre leur jugement, en appelèrent à leur tour au Parlement, qui le confirma (?). — Il en était de même devant les tribunaux municipaux d'appel. Si, par exemple, à Saint-Omer on se pourvoit en appel contre la sentence rendue par les échevins de vierscaires, ces magistrats doivent se présenter devant la cour des échevins de la halle, pour y défendre le jugement qu'ils ont rendu (?). Quelquefois, l'appelant devait fournir une caution garantissant l'exécution du premier jugement et le paiement des frais et dépens d'appel, dans le cas ou la sentence des premiers juges viendrait à être confirmée : « .… Quant aucun appelle de quelque sentence ou jugement par lesdiz eschevins donné, icellui doit namptir de telle et si grande somme que vault le jugié, et oultre ce, affin qu'il refonde (‘) des despens, namptira ès mains du baïlli d'ilecq (Saint-Dizier) la somme
de cent et vingt-cinq couronne d'or... » (5).
(:) Bouthors, Loc. cit., If, p. 464 (Cout. de Baralle et Buissy, art. 94) (2) Cf. Olimn, I, p. 634.
(3) Cf. Giry (Saint-Omer), p. 197-198.
(*) On doit sans doute lire : « réponde ».
(5\ Olim, IT, p. 851.
