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laquelle les bourgeois ont le plus de libertés. [l y a bien un prévôt qui rend d'ordinaire la justice, assisté des échevins, maissi cet officier vient à s'absenter, la justice est rendue alors parle maireet les échevins, comme dans une ville decommune, et la compétence de ce tribunal embrasse la basse, la moyenne et la haute juslice, dépassant ainsi celle de la plupart des échevinages communaux. Enfin un dernier trait rapprocke les villes régies par la loi de Beaumont des communes du Nord et des communes anglo-normandes de l'Ouest, c'est l'assemblée des « hommes quarante », qui concourt avec les échevins à l'administration de la justice (‘).

Ce qui distingue surtout la ville privilégiée de la commune, au point de vue de la justice, et ce qui fait que cette dernière est mieux partagée, c'est que, dans la première, les magistrats municipaux ne jugent pas seuls. [ls jugent sous la présidence et le contrôle constant du prévôt, tandis que dans les communes, les magistrats populaires, dans les limites de leur compétence, sont soustraits à toute ingérence de l'autorité royale ou seigneuriale et jugent seuls (?. Quant au rôle du

(!) Sur tous ces points, V. Bonvalot, Le liers-élat, d'après la charte de Beaumont el ses filiales, p. 48 et 386.

(*) Cependant il existe un prévôt où un bailli royal dans toutes les communes. Cet officier, qui représente le prince, est le signe visible du lien qui unit les commuues à l'Elat et les empêche d'être absolument indépendantes (Cf. Tailliar, Chroniques de Douai, 3 vol. Douai, 1875-1877, I, p. 182). Dans les communes qui jouissent de l'indépendance la plus complète au point de vue de la justice, le prévôt n'assiste aux audiences de la juridiction municipale que pour veiller au respect des droits fiscaux du roi; dans les autres communes, il a certaines attributions judiciaires, par exemple en malière de cas réservés. A Amiens, il parlicipe aussi au jugement des délits qui n'ont pas élé commis sur le territoire et par un membre de la commune (Cf. Bouthors, Coutumes loc. du bailliage d'Amiens, 1, p. 52. — En Franche-Comté, quoique les villes fussent pour la plupart des villes de bourgeoisie, il existait cependant des localités dans lesquelles la justice était exclusivement administrée par les magistrats municipaux (Cf. A. Tuetey, Etude sur le droit munic, au XIIIe el au XIVe siècle en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard; 1 vol., Montbéliard, 1865, p.61.

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prévôt dans l'administration de la justice, il est le même que celui du maire de commune. Sauf quelques exceptions, on peut dire que le prévôt « n'était pas un juge au sens exact du mot, mais plutôt un président chargé d'appeler les parties, de diriger la procédure et les débats, de recueillir les voix et d'assurer l'exécution de la sentence des échevins » (*). Quoique la phrase qui précède ait été écrite pour énumérer les fonctions judiciaires du judex seigneurial de Saint-Omer, on peut, sans inconvénient, l’étendre à tous les prévôts et autres officiers seigneuriaux du même genre (?). Tel est le rôle du prévôt partout où les bourgeois sont appelés à participer par leurs échevins à l'administration de la justice; on voit qu'il permet de parler de justice municipale dans les villes de bourgeoisie. Quand le seigneur ou le roi entend réserver exclusivement à son prévôt le droit de juger à sa place et en son nom, 1l laisse le domaine de la justice en dehors des privilèges

qu'il accorde aux bourgeois. Il autorise les bourgeois à élire

(*) Glasson, Loc. cit., V, p. 60.

(?) Les échevins « prennent place au tribunal seigneurial sous la présidence du prévôt, de l'avoué ou du maire; ils apprécient les faits, disent le droit et appliquent la loi. En matière civile et criminelle, ils rendent la sentence. L'officier présent n'a qu'une mission, faire exécuter leur décision sans pouvoir la modifier, car celle décision est irrévocable, sauf défaut de droit ou déni de justice ». Bonvalot, loc, cit, p. 48; cf. Hist. du droil et des inst. de la Lorraine et des trois évéchés, 813- 1789, 1 vol., Paris, 1895, p. 291, du même auteur; Ch. V. Langlois, Le règne de Philippe IL le Hardi, 1 vol., Paris, 1887, p. 258; ci-après, 2e partie, ch. Il, sect, I, $ 2; À. du Mège, Hisl. des inst. vel. pol., jud. el lilt. de la ville de Toulouse, & vol , Toulouse, 1844-1846, I, p. 384 : IT. de Ferron, Znslil. munic. el provinciales comparées, 1 vol., Paris, 1884, p. 6; Voy. aussi un article de G. Demante sur un Mémoire de Fonds-Lamothe relatif à la juridiclion criminelle des consuls dans les villes de Languedoc (Rec. de l’Acad. de législ. de Toulouse, II, p.244); de Carol, Du jury et de la procéd. crim. suivant la coutume d'Albi (même Recueil, VIL p. 435); Boutaric, Organisation judiciaire du Languedoc au moyen-äge, Bibl, de l'Ecole des Ch., XVI, p. 229; M. Prou, La charle de comm. de Saint-Julien du Sault, Nouv. rev. hist., XXI, p. 610; Wauters, loc. cit., I, p.114; Giry, Etude sur les origines de la comm. de Suint-Quenlin, Introd. aux Arch. anc. de la ville de Saint-Quentin, publiées par Em. Lemaire, [, p. Lxvn.

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des magistrats, il reconnait à ceux-ci des attributions administratives et quelquefois des pouvoirs de police, mais il leur refuse toute participation à la justice. C'est ainsi qu'à Chartres, les magistrats municipaux, au nombre de dix d’abord, appelés prud'hommes, puis de douze, qui prirent le nom d’échevins, ne possédaient que des attributions administratives. « La juridiction et la police étaient tout entières aux mains d'un prévôt, d’abord seigneurial, puis royal » (‘). A Orléans, la justice était également concentrée tout entière entre les mains du prévôt royal, la municipalité n'y avait aucune part (?). La charte si répandue de Lorris en Gâtinais était encore plus restrictive; elle ne donnait aux bourgeois que des droits purement civils. Ils ne participaient pas plus à l'administration des affaires publiques qu’à celle de la justice; le prévôt royal concentrait toutes les attributions politiques, administratives et judiciaires (*). On voit par là que certaines villes privilé-

giées sont soumises à un régime aussi peu libéral que les

(1) Cf. Augustin Thierry, Tableau de l’ancienne France municipale, $ 3.

(?) Cf. Aug. Thierry, eod. loc.; Glasson, loc. cit., V, p. 138. — Toutefois, à partir d’une certaine époque (xive siècle), Orléans bénéficie de l’organisation communale et, pendant un certain temps, le maire exerce en partie l'administration de la justice. Mais il ne tarde pas à être supplanté par les officiers royaax (Cf. de Maulde, De l’organisalion munic. du moyen-âge. Charles munic. d'Orléans el de Montargis, N. R. IT., VII, p. 12, 13 et 17, note 3). A Blois, il ne semble pas non plus que les quatre, les échevins ou le conseil de ville aient eu part à l’administration de la justice. Voy. J. Soyer, Etude sur la communauté des habitants de Blois, jusqu’au commencement du XVIe siècle, 1 br., Paris 1894. — Il en est de même à Sainte-Sévère en Berry et à la Pérouse. Les consuls élus par les habitants n'ont pas d’attributions judiciaires, leurs pouvoirs se bornent «à représenter(les habitants) dans leurs rapports avec les officiers du seigneur » et à « aider ces derniers dans la répartition du cens ». La justice est exclusivement exercée par les officiers seigneuriaux (Cf. E. Chénon, Histoire de Suinle-Sévère en Berry, 1 vol., Paris, 1888, p. 48, 49, 148 et 224).

(3) CF. Aug. Thierry, loc. cit., $ 3; Glasson, loc. cit., V, p. 120; Maurice Prou, Les coulumes de Lorris et leur propagalion aux XIIe et XIIIe siècles, N. R. H., 1884, p. 157.

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villes prévôtales proprement dites elles:mêmes. Jusqu'au xv° siècle, la Bretagne tout entière vécut sous le régime de l'exclusion des bourgeois de toute participation à la justice ; à cette époque, une justice municipale se rencontre dans la petite ville de Guingamp (‘). Le royaume de Jérusalem ne

-connut pas non plus la juridiction municipale. Les douze

pairs qui, sous la présidence du vicomte, composent, dans chaque ville ceinte de murs, la cour des bourgeois, ne sont pas les élus de la population urbaine, ce sont de véritables officiers seigneuriaux (?).

(!) Of. Aug. Thierry, Loc. cit., $S 4; J. Trévédy, Organisalion judiciaire de la Bretagne avant 1790, N. R. H., XVII, p. 192-257 et 376-381. D'ailleurs la Brelagne n'a de régime municipal organisé que dans la deuxième moitié du xvie siècle. La municipalité ne fonclionne à Nantes qu'à compter de 1567; à Rennes, en 1592; à Saint-Malo, en 1594 (Cf. Ch. Laronze, Essai sur le régime mun. en Brelagne pendant les querres de religion, 1 vol., Paris, 1890, p. 5, 24, 30, 384, 54 et 55; À. C. Dareste, Nolice historique sur la communaulé de la ville de Rennes, Bibl. de l'Ec. des Ch., 2e série, I, 1844, p. 524 et 538. Ces dates sont postérieures à l’époque à laquelle est consacrée cette étude.

(2) Cf. Beugnot, Assises de Jérusalem, IT (Assises de la Cour des Bourgeois, Introd., p. xx). On ne trouve en conséquence aucun renseignement sur la justice municipale dans les assises de la Cour aux bourgeois, dont la rédaction se place entre 1173 et 1180, c'est-à-dire quelques années avant la troisième croisade (V.ibid., p. xxxvu). Le régime municipal ne put d'ailleurs pas fleurir dans le royaume des croisés; cela tint à deux raisons principales : «) A l'époque de la première croisade (fin du x1e siècle), le mouvement communal est peu avancé en France, et en tout cas, il n'existe encore qu'un nombre excessivement restreint de villes ayant des institutions politiques reconnues et fonctionnant régulièrement. Les croisés ne pouvaient pas en emporter un souvenir assez vif ni assez général pour que la législation du royaume de Jérusalem s'en ressentit. — b) Lors du départ de la deuxième croisade, vers le milieu du xrr° siècle, le mouvement d'affranchissement des villes s'est répandu, l'organisation municipale s'est affermie et propagée. Les croisés ont pu, pour la plupart, apprécier les avantages du nouveau régime ou tout au moins les entendre vanter. C'est certainement à cette circonstance que sont dues les tentalives constatées vers le milieu du x siècle pour introduire en Palestine le « système municipal tel qu'il florissait en France » (ibid., p. xxvu), mais ces tentatives aboutirent à un insuccès complet : «le législateur d'Orient... se montra avare des libertés municipales à toutes les époques, aussi bien avant qu'après la prise de Jérusalem par Saladin, il repoussa les exemples que l'Europe lui fouraissail en ce genre... » (1bid., p. XXVHI-xxxH1).