IV. La jurisprudence des baillis et du parlement
Sauf quelques exceptions déjà signalées et qui découlent d'un privilège, de la théorie des cas royaux ou de celle de la prévention, les baïllis et le parlement ne sont jamais que des juges d'appel. C'est précisément à cause de celte qualité que la juridiction municipale eut souvent à souffrir de leur jurisprudence.
Tout d'abord il est un point sur lequel la jurisprudence des baillis et celle du parlement sont identiques. On sait que toute sentence, émanant d'un juge d'appel, comporte une amende qui frappe soit sur la partie qui appelle, si la sentence des premiers juges est confirmée, soit les premiers juges eux-mêmes, si l'appel est déclaré mal fondé. Quand un jugement, rendu par une juridiction municipale, leur était déféré, les baillis et le parlement ne le confirmaient que très rarement; et lorsqu'ils l'infirmaient, ils ne manquaient jamais de frapper d’une très forte amende la cour municipale qui l'avait prononcé. Le taux de ces amendes était si considérable et leur fréquence telle, qu'on y a vu « une des causes principales de la ruine de certaines communes » (?).
Les amendes prononcées par le parlement contre les juges des villes étaient plus nombreuses et plus fortes que celles dont les baillis frappaient les municipalités. Cela tient à ce que le baïlli ne peut prononcer une amende de ce genre
qu'au cas où il statue en appel sur un mal jugé de la juridic-
(!) Par exemple à Douai, le renvoi «ne pourra être refusé, si ce n’est quand la demande tendra à une reconnaissance d'écriture, ou que le demandeur s'en rapportera au serment du défendeur ». Guyot, eod. loc.
(?}) Flammermont, Loc. cil., p. 22.
tion municipale, tandis que le parlement, outre ce cas, est juge de,tous les conflits de juridiction qui peuvent s'élever entre les magistrats municipaux et les baïllis où entre Îles officiers des seigneurs laïques ou ecclésiastiques, d'une part, et les juges bourgeois, d'autre part. On verra plus loin combien les baillis excellaient à soulever de pareils conflits. Dans toutes ces causes, quand l'arrêt du parlement était défavorable aux magistrats populaires, les finances municipales s’en ressentaient « car tout procès perdu se terminait par une amende énorme, infligée à la ville, responsable des fautes de ses magistrats » (!}. Ces amendes étaient, du reste, souvent hors de proportion avec les ressources des municipalités (°?}.
La jurisprudence du parlement (*) ne se bornait pas à atteindre indirectement la juridiction municipale, que toutes ces amendes rendaient quelquefois odieuse aux bourgeois, à cause des tailles supplémentaires qu'ils devaient payer pour exécuter l'arrêt; Ja cour suprême allait souvent plus loin. Elle prononcçait la mise sous séquestre de la juridiction municipale (‘), la suspension des libertés urbaines et la saisie au profit du roi de tous les biens et revenus d'une ville ) et
(*) Flammermont, eod. loc. — Les amendes prononcées par les baillis ou par le parement, à l'occasion de procès ou de conflits suscités par les baillis, élaient si nombreuses qu’ « il semble, dit encore Flammermont, eod. loc., que les rois aient, depuis 1256, donné aux baillis pour principale mission de ruiner les communes par les procès el les amendes ». Cf. Glasson, loc. cit, V, p, 64. Giry dit aussi qu’ «il eulrail dans la polilique des rois de France de ruiner les villes », dans le double bul de se procurer de l'argent et de les asservir, Cf. Elabliss. de Rouen, Ï, p. 4#£ — On aura une idée de Ja fréquence et du laux de ces amendes, si on se reporle aux aulorilés suivantes : Olün, Il, p. 92, 98, 104, 113, 347, 352; II, p. 188, 293, 299, 329, 360, 416, 543, 798, 887, 1183; Boularic, Actes du parlement, n°S 495, 918 (Appendice), 812, 881, 1614, 2089, 2134, 2822, 2823, 3219, 3248, 3394, 8529, 3538, 3693, 3694, 3797, 3806, 3807, 4009, 5295, ele., ele.
(2) Cf. Glasson, loc. cil., V, p. 64.
(*) I n’est plus question des baillis.
#) Cf. Boularic, Actes du parlem., n° 4, 897 (Périgueux). 5) Cf. Boularic, ibid., n° 6, 502 (Montauban).
Lee
même la suppression des consulats ou des communes (t). — On doit remarquer toutefois que ces suspensions, saisies ou suppressions du seul privilège de juridiction ou de tous les privilèges municipaux à la fois, ne sont pas une cause plus efficace du déclin des justices bourgeoises, que les amendes dont il était question il n°y a qu'un instant. Pour s'en rendre compte, il suffit de savoir que, le plus souvent, les arrêts du parlement qui ordonnaient ces mesures rigoureuses étaient suivis d'une convention nouvelle, d'une transaction entre les bourgeois et le roi, à la suite de laquelle les privilèges suspendus, saisis où supprimés, se trouvaient rélablis. Saint-Quentin en offre un remarquable exemple. En 1317, à la suite d’un conflit de juridiction entre le baïlli de Vermandois et le prévôt de Saint- Quentin, d'une part, et les magistrats municipaux, d'autre part, la commune est supprimée. En 1322, Charles IV la rétablit moyennant une énorme amende de six mille livres tournois (*). — Quelquefois les baïllis eux-mêmes prononçaient des interdictions du même genre. C'est ainsi qu'en 1334 «le bailli de Troyes et de Meaux interdit aux maire et échevins (de Provins) leur juridiction au criminel sur les bourgeois de leur commune » (*). Cette interdiction produisit son effet pendant quatre ans ; elle ne fut levée qu'en 1338 après une enquête (*).
Outre la ruine des finances municipales, cette jurispru-
(!) Cf. Boutaric, chid., nos 2895, 3174 et 7618 ; Olim, II, p. 346. La commune de Touruay est supprimée par un arrêt du parlement, Cf. Ordonn., IT, p. 91 els. — A cause de leur pelit nombre, nous n'avons pas cru devoir insister sur les suppressions ou abolitions de communes ou de privilèges prononcées par les rois par voie d'ordonnances. Il n'y a guère que des cas exceplionnels à mentionner, notamment celui de Laon. Ordonn., II, p. 77 ets, Ce n'est pas une cause de déclin qui mérile d'être citée parmi celles qui se rallachent à la polilique royale.
(2) Cf. Livre rouge de l’Hôlel de Ville de Saint-Quentin, n° 86, p. 40-12 el n° 46, D'MONO:
(#) Bourquelot, Loc. cil., Il, p. 15,
(*) CF. Bourquelot, 1bid,
ae
dence tout à fait spéciale eut quelquefois pour résultat d'amener les bourgeois à solliciter eux-mêmes, comme mesure de faveur, l'abolition des privilèges municipaux qui leur coùtaient trop cher. Les communes de Corbie, en 1310, de Senlis, en 1320, furent supprimées pour ce motif sur la prière des bourgeois (').
Les seigneurs de qui relèvent des villes privilégiées ou des communes ne manquent pas de suivre à l’occasion l'exemple du parlement. Ils suspendent l'exercice de la juridiction municipale et le rétablissent suivant leur intérêt particulier. En 1366, le duc de Bourgogne fait saisir la mairie de Dijon pour abus commis par les magistrats municipaux dans l'administration de la justice; la commune obtient mainlevée de cette saisie en 1396-97. En 1427, nouvelle saisie de la juri-
diction municipale de Dijon et nouvelle mainlevée en 1443.
.(‘) Cf. Giry, Saint-Quentin, p. zx; E. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 152; Flammermont, loc, cit., p.22, 51 et 52. — Bien d'autres villes renoncèrent aussi à leurs privilèges, faule de pouvoir continuer à payer les redevances qui en étaient la condition; mais cet état de choses n'avait pas pour cause unique les lourdes amendes dont ces villes avaient été frappées ; la raison principale semble avoir été la très mauvaise gestion de cerlains collèges municipaux et la misère des temps : Bourbonne et Chantemerle, Meulan, Neuville-le-Roi en Beauvoisis, Provins, Roye, Sens, Soissons, elc., elc. étaient dans ce cas. (CG. Dupin, loc. cit., p. 38; Guizot, Civil. en France, IV, p. 83, 81; Boutaric, Actes, n° 5190; Olim, II, p. 650, 654; Aug. Thierry, Letire XIX; Ordonn., V, p. 333, 334; Tuetey, loc. cil., p. 14; Melleville, Diclionn. hist. du dép. de l'Aisne, 2 vol., Laon-Paris, 1865, I, p. 941 ; M. Leroux, loc. cit., II, p. 36-40; Foucart, Droit munic. (Rev. de législ. el de jur. (1837), I, p. 418, etc., etc.) On pourrait peut-être citer une suppression de commune sur la demande des bourgeois, dès le milieu du xrrre siècle. (Cf. Vallet de Viriville, Notes el docum. pour servir à l'hist. des origines municip. de Troyes et de plusieurs autres localités du département de l'Aube, dans Archives hislor. du dép. de l'Aube el de l'ancien diocèse de Troyes (p. 360-389), p. 383.) À part celle exception, Loules ces suppressions s'échelonnent de 1317 à 1375. — Dans l'Ouest et le Midi, les bourgeois ne demandent que la suppression d'une partie seulement de leurs privilèges. (Cf. Ordonn., XII, p. 366 (Montauban); XIV, p. 111 (Bergerac); Guinodie, loc. cit., IT, p. 131 (Libourne) ; A.-A. Monteil, loc. Cu IT p M6 #elestetc:)
La mairie de la ville de Beaune est elle aussi saisie et restaurée plusieurs fois, en 1372, en 1408 et en 1415 (!). On pourrait citer d'autres exemples analogues (?).
V. L'exercice du droil d'évocation appartenant aux juges supérieurs.
Les juges supérieurs dont il s'agit ici sont les baillis et sénéchaux, dont le droit d’évocation ne fait doute pour personne (*) etle parlement, qui parait posséder aussi et par
lui-même (‘) un pareil droit, quoiqu'on ne le trouve que très
rarement signalé (‘). Il est aisé de comprendre qu'entre les mains d'officiers zélés, le droit d'évocation pouvaitavoir pour résultat de restreindre considérablement et même de ruiner tout-à-fait la juridiction municipale. On se souvient, en effet, que par le jeu de ce principe le juge compétent est dessaisi au profit de l'officier ou de la cour qui évoque. — D'ailleurs, il est certain que quelques baillis ou sénéchaux commirent sur ce point de véritables abus, car Charles V fut amené à inter-
-(t) Cf. Garnier, Loc. cil., I, pièces 62 (p. 72), 69 (p. 88), 74 (p. 96), 77 (p. 107), 143 (p. 246), 146 (p. 250) et 151 (p. 258).
(?) V. notamment A. du Mège, Loc. cit., Il, p. 9, 96, elc., etc.
(3) Cf. Brissaud, loc. cil., p. 841.
(*} Les mots « par lui-même » font opposilion aux causes déférées au parlement par des lettres d'évocalion. (Cf. Glasson, Loc. cil., VI, p. 253.)
(5) Cf. Beugnot, Oum, IT, préface, p. vu : » On voit... qu'enfin, lorsque des circonstances extraordinaires le demandaient, elle (la cour suprême) allirait à elle la connaissance des fails particuliers dont les juslices locales n'auraient pu connailre avec indépendance ou imparlialilé ». — V. aussi Glasson, loc. cil., VI, p. 253, nole3 : « Parfois le Parlement évoquait d'office une affaire pour l'enlever à une autre juridiclion... » — D'ailleurs, la juridiction municipale elle-même connaissait le droit d'évocalion; il s'exerçait entre les tribunaux municipaux de degré différent, du supérieur à l’inférieur. C'est ainsi que l’art. 8 de la coutume de Saint- Omer renferme la disposilion suivante : « Mayeur el eschevins de Saint-Omer peuvent et ont accoustumé, pour expédilion et advanchement de justice, à la requeste de partie et pour cause raisonnable, évocquer pardevant eulx les causes particulières pendant pardevant les juges à eulx subalternes, en quelque eslat que lesdictes causes soient, pour en cognoistre et délerminer ». Bourdot de Richebourg, I, p.290, Cf, Giry, Saint-Omer, p. 198.
dire au sénéchal d'Agen l'exercice de ce droit, vis-à-vis du bayle seigneurial et des consuls de Puy-Mirol en Agenais, à moins qu'il ne pût s'auloriser de quelque motif juste et raisonnable (').
Le parlement ne parait pas avoir abusé de son droit d'évoquer les affaires de la compétence des juridictions municipales, mais il en use assez largement, surtout vis-à-vis du Parloir aux bourgeois, et le prévôt de Paris suivit son exemple. On constate, en effet, que la compétence des prévôt et échevins des marchands est. sensiblement restreinte, à compter de la fin du xiv° siècle, par suite de l'habitude que prirent le Parlement et le Châtelet de lui enlever par l'évocation certaines catégories d’affaires, notamment les affaires de succession (?).
À côté de l'évocation par les juges supérieurs des causes pendantes devant les juridictions municipales, il faut signaler le jugement, par ces mêmes juges, et en dehors de toute voie de recours, de causes déjà jugées par la justice bourgeoise. Par cette pratique, voisine de l'évocation, les officiers royaux s'arrogeaient le droit de connaitre à nouveau d'une cause déjà tranchée par la juridiction municipale, et de lui donner une autre solution. Cet abus est révélé par les termes d’une
ordonnance du roi Jean, de 1353, relative aux privilèges des
{‘} Cf. Ordonn:, V, p.318 (art. 11).
(2) Cf. Le Roux de Lincey, loc. cif., p. 188, 189. — Dans l'énuméralion des causes du déclin de la juridiction municipale, qui se rattachent à Ja politique royale, on a sans doute remarqué que l'évocalion n'est pas mentionnée. Cela tient à ce que les rois n'usèrent pas de ce droit à l'égard des juges municipaux ou en usèrent si rarement que les sources sont à peu près mueltes sur ce point. — Il en est de même du droit d'évocalion qui apparlient dans certains cas aux seigneurs par Tapport aux lribunaux municipaux. (Cf. Giry, Établissem. de Rouen, I, p. 21.) — La même observalion s'applique aux leltres de justice, qui durent certainement servir quelquefois à dessaisir les juridictions municipales des causes auxquelles elles se référaient, pour en saisir les juges royaux comme cela a élé conslaté pour les juridictions seigneuriales. (Cf. Esmein, Loc. cil., p. 438.)
bourgeois de Béthune : « et toutesfois que aucuns bourgeois
où bourgeoise ou enfanz de bourgeois ou bourgeoise de ladite
ville, sera absolz, delivrez, condem pnez ou puniz à touz — jours — Mais où à temps certain, par sentence ou enseignement (jugement) des eschevins de ladite ville de Béthune, pour ou de quelconques cas criminel ou civil à eulz appartenant, que ledit absolz ou condempné ne soit en oultre molestez ne trais (condamné) à amende civile ou corporele, pris, arrestez ou emprisonnez, approchiez (cités) ou poursuis paradjornement ne aultrement en quelque manière que ce soit par aucuns de nos juges ou officiers, contre la teneur de leur dite sentence absolutoire ou condempnatoire... » {') Et le roi a tellement à cœur de faire disparaitre cet odieux abus, qu'il répète cinq lignes plus bas cette prohibition dans les mêmes termes. On voit par là quel cas les juges royaux faisaient quelquefois des
Jugements rendus par les justices municipales.
VE. Les conflils de juridiclion entre les juges royaux el les juges municipaux et les empièlements des officiers du roi sur la juridiction municipale.
La cause principale des conflits nombreux qui éclatent entre les officiers royaux et les magistrats municipaux, sur une question de compétence, est le zèle ardent des prévôts et baïllis à accroitre l'étendue de leurs pouvoirs judiciaires (?).
(1) Cf. Ordonn., IV, p. 144.
(2) Cf. Roisin, p. 434, 440 et 461; Aug. Thierry, Monuin. inéd., I, p.259, 478-480 et 494; Olim., I, p. 869; Il, p. 78,135, 317,431, 439, 44%, 648,663; Pauffin, loc. cil., ‘p. 347-352; Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France…., II, p. 924-928; Livre Rouge de l'hôtel de ville de Saint-Quentin, n° 2, p. 11-15; no 47, p. 29 ; n° 26, p. 40-42 ; no 57, p. 141-142; no 60,p 145 146; n° 64, p. 153-158; n° 74, p.175; n082, p. 182-183 ; Boutaric, Acles.., noS 296 (append.), 863 (append.}, 464, 1588, 1734, 1135, 1985, 2018, 2686, 7281, 7291; Glasson, loc. cit., V, p. 471; M. Pagart d'Hermausart, loc. cil., [, p. 140-145 ; A. Chéruel, loc, cit, I, p. TO, 73 et T4; de Beauvillé, Loc. cit., Il, p. 128; Livre Rouge de l'hôtel de ville de Saint-Quentin, Introd., p. xxv-xxx1; Giry, Saint-Omer, p. 121, 122; Flammermont, loc. cit., p. 22, 23; Ordonn., VI, p.190,547; VII, p.61;1X, p.150; XIV,p. 23;
Ce zèle est désintéressé chez les baillis et sénéchaux, qui ont des gages fixes souvent très élevés(!'); il est au contraire très intéressé chez les prévôts, qui sont les fermiers de leur office et qui par là sont poussés à attirer à leur cour le plus de causes possibles, pour en augmenter les revenus (?).— Toutefois, il faut bien reconnaitre qu'il arrive parfois que c'est à une prétention injustifiée des magistrats municipaux jaloux, eux aussi, d'étendre leur compétence par tous les moyens, qu'est due la naissance du litige; mais ce dernier cas est exceplionnel, tandis que le premier est la règle ordinaire. — A côté de celte cause dominante, les obscurités et le manque de précision de presque toutes les chartes urbaines sont les causes occasionnelles de ces conflits. Ces insuffisances de rédaction des chartes sont surtout sensibles dans les statuts communaux et notamment dans l’'énumération des cas que le roi réserve à sa justice ; aussi semblent-elles autoriser toutes les tentatives d’empiétement des juges royaux {*). — Le résultat de ces conflits est déjà connu. Le litige était porté devant le parlement et, comme on l’a vu précédemment, l'affaire se terminait le plus souvent par un arrêt qui consacrait les prétentions des officiers royaux et punissait les municipalités de leur résistance par une très forte amende. Quelquefois le conflit n'est porté au parlement qu'en appel; en première instance, il est tranché par le bailli ou le sénéchal. Il en est ainsi quand le différend éclate entre les magistrats municipaux et un officier royal inférieur, un prévôt ou un viguier,
par exemple. Parfois même il semble que le bailli ou séné-
XXI, p. 96; Giry, Elabliss. de Rouen, I, p. 40, 82, 83, 159; Bouteiller, Somme rural, 1, 33; Bourquelot, Nolice sur le Carlulaire de Provins, Bibliothèque de l'Ecole des Charles, XVII, p. 212, 218.
1) Cf. Glasson, loc. cit, NV, 486.
(*) CF. Glasson, ibid., V, p. 468.
(*) Cf. Livre Rouge de l'hôtel de ville de Saint-Quentin, Introd., p. xxIx-xxxL1.
