OURS

chal (ranche le litige sans appel, lorsqu'il a peu d'importance; cela parait du moins résulter de lettres de Philippe le Bel (1303), dont l'art. 19 vise les conflits qui peuvent s'élever entre le viguier de Toulouse et les consuls de cette ville (').

Il est inutile d'insister sur le trouble que ces différends apportaient à l'administration de la justice dans les villes: tant que l'affaire était pendante, la juridiction municipale était paralysée quant aux affaires se raltachant au point en litige; quand le juge du conflit avait enfin statué, les juges municipaux étaient dépouillés d'un lambeau de leur compétence au profit du juge royal. Il n’y avait que la justice du roi qui gagnât quelque chose à ces conflits : d’abord parce que le juge de ces affaires étant toujours un officier royal ou le parlement, celle circonstance contribuait avec la théorie de l'appel à établir et à affermir la suprématie de la justice du roi sur celle des villes; et en second lieu parce que les officiers royaux gagnaient la parcelle de compétence que chaque conflit arrachait aux magistrats municipaux. — Certains prévôts ou baillis trouvaient indigne d'eux d'élever un conflit, de discuter avec les magistrats des villes sur telle ou telle attribution, sur tel ou tel point de compétence. Ils trouvaient plus simple de recourir à l'empiètement direct : sans s'embarrasser des dispositions de la charte, mais le plus souvent en interprétant en leur faveur son silence ou son obscurité, ils se substituaient, de leur propre autorité (2), aux échevins

ou consuls dans le jugement de certaines affaires (*). Ge pro-

(:) Cf. Ordonn., I, p. 394-397.

(?) Parfois, par respect pour la forme, ils se couvraient de « lelires subreplicement obtenues du roi ». Cf. Boutaric, Actes, n° 5865.

(5) Cf. Roisin, p. 345 et 394; Boularic, Actes, n° 7281; Olüm, I, p. 317 (arrêt du parlem. de 1290); Glasson, V, p. 477; Ordonn., [V, p. 563; XII, p.427 (préambule); XIV, p. 23; Giry, Elabliss. de Rouen, I, p. 82-83. — I n'élail pas jusqu'à Ja juridiclion municipale la plus modeste, la juridiction de police, qui n'éveillât la

cédé, qui dénote plus d’audace que de scrupules, pouvait aboutir à un des deux résultats suivants : 1° Ou bien le collège municipal ne protestait pas, soit qu'il ne se crût pas bien assuré de son droit, soit qu'estimant peu considérable l'empiètement commis, il redoutât d’indisposer contre lui l'officier royal pour si peu de chose, soit enfin que le souvenir cuisant d'une amende, dont un arrêt du parlement l'avait frappé à l’occasion d’un litige analogue, le détournât d'engager une instance. Dans tous ces cas, la juridiction municipale souffrait un préjudice; le prévôt ou baïlli restait en possession du droit dont il s'était emparé, et cette possession se poursuivant pendant un certain temps, variable suivant les coutumes, le mettait à l'abri de toute réclamation ultérieure. 2° Ou bien la municipalité, jalouse de ses prérogatives, refusait de se laisser dépouiller ainsi et élevait le conflit. On a vu quels résultats elle pouvait en attendre {!). Somme {oute, dans l’un comme dans l’autre cas, la solution était à peu près la même et s’analysait en une atteinte aux privilèges judiciaires des bourgeois.

Avec les conflits et les empiètements soulevés ou commis convoitlise des officiers du roi el aussi celle des juges seigneuriaux, laïques et ecclésiastiques, comme on le verra un peu plus loin. C’est ainsi que la juridielion de police que possèdent les consuls de Béziers, pour lout privilège judiciaire, leur est peu à peu enlevée par les officiers du roi et ceux de l’évêque, à la suite d'une série d’usurpalions. Elle dut leur être constituée par un édit de 1492, C£. E. Sabatier, loc. cil., p. 323.

(1) L'empiètement pouvait aussi donner lieu à un résullat intermédiaire. Les juges municipaux, au lieu de s'incliner purement el simplement devant l'abus de pouvoir de l'officier royal, pouvaient, sans aller jusqu'à élever le conflit, s'efforcer d'amener une lransaclion. IT n'es pas douteux que ce moyen lerme ne dut intervenir assez souvent; toulefois, les exemples sont rares, Cf. dans Archives munic. de Bordeaux, Livre des Bouillons, la transaction intervenue le 18 juin 1314 entre le Prévôt de l'Ombrière et la commune de Bordeaux. — En tout cas, la juridiction municipale, quoique moins atleinte, subissait quand même un préjudice, car une

l'ansaction suppose nécessairement, de la part de chaque intéressé, un abandon partiel de ses droits dans le but d'arriver à un accord.

par les prévôts et baillis au détriment de la juridiction municipale, se termine l’énumération des causes du déclin de cette juridiction qui peuvent être rattachées au zèle des agents de la royauté. Avant d'étudier les manifestations de la politique royale, il paraît logique de dire un mot de la cause isolée de AbQ <: déclin qui résulte des conflits des officiers des seigneurs

laïques ou ecclésiastiques et des juges municipaux. — L'inter-

prétation partiale des cas réservés a déjà montré que les N officiers des seigneurs laïques ou ecclésiastiques sont animés du même esprit que les officiers du roi et que, comme ceuxel, ils s'efforcent de restreindre, au profit de leurs maitres, la compétence de la justice municipale. La matière des conflits permet de le constater une fois de plus. — Après ce qui à été dit sur ces litiges, il ne reste plus qu’à ajouter deux x très brèves observations qui sont particulières aux conflits 4 entre les juges seigneuriaux ou ecclésiastiques et les juges municipaux. Tout d'abord, ces conflits semblent avoir été beaucoup plus fréquents que les précédents, surtout ceux qui divisèrent la juridiction ecclésiastique et la juridiction municipale. Celte fréquence tenait principalement à la coexistence, sur le même terriloire, des trois espèces de juridictions, que ne séparaient pas toujours des limites bien déterminées (1). — En second lieu, il est piquant d'observer

(!) Cf. Pauffin, Loc. cit., p. 276-282; Duplès-Agier, Documents sur l’hist. de la ville de Sens, Biblioth. de l'Ecole des Chartes, XIX, p. 450. — Sur les conflits entre les juridictions seigneuriales el les justices municipales, cf. Pauffin, loc. cil., p.279-354; Roisin, p. 460; Boutaric, Acles.…, nos 710, 2392, 4451 et 5394; Olün, IT, p. 428 et 444; Louandre, loc. cit., I, p. 436; Bourquelot, loc. cit., T, p. 247; J. Garnier, loc. cit., I, pièce 109, p. 255 et s.; À. du Mèze, loc. cil., IT, p. 22, etc.

Sur les conflits qui s'élevèrent entre les juges d'église et les j1ges municipaux, cf. M. Pagart d'Hermansart, loc. cil., I, p. 159 et s., 165, 166 et 185; Varin, Archives administr. de la ville de Reims, III, p. 825-826; Giry, Docum. sur les relations de Lu royauté avec les villes..., p.137 eb 14%; Pauffin, loc. cit., p. 311 et 347; Livre rouge de l'Hôtel de Ville de Saint-Quentin, nos 136, p. 283-291, 137,

Testaud 14

20e I0 EE

que quelle que soit l'issue de ces conflits (1), la juridiction qui triomphe ne remporte qu'un succès éphémère, puisque la justice royale qui est « la plus grosse..., ne cessera de mordre sur toutes les autres » (?), et finira par les absorber. La juridiction seigneuriale et la juridiction ecclésiastique font done, sans s’en douter, le jeu de la juridiction royale en s’efforçant de dépouiller les juges municipaux de quelques-unes de

leurs prérogatives ; c'est un butin qu'elles ne garderont pas.

Passons maintenant à l'examen des manifestations de la

seconde cause générale du déclin de la juridiction municipale,

p. 291-300, 138, p. 300-314; Roisin, p. 297, 427, 434; Aug. Thierry, Monum. inéd., I, p. 189, 224, 260, 462 et 184; ILf, p.457 et 479; IV, p. 68; Archives munic. de Bordeaux, Livre des Bouillons, n° 115, p. 346-358; Boularic, Actes, n°95 3, 41 (Appénd.}), 174, 422 (Append.), 513 (Append.), 548, 822 (Append.), 902, 912, 930, 1409, 2429, 2573, 2710, 3072, 3681, 3921, 4319 et 6458; Olim, I, p. 34, 128, 162, 228, 453, 463, 495, 539, 578, 604, 171, 790, 801, 802, 870, 875; IT, p. 203, 225, 344, 349, 390, 353, 398, 445, 446, 527 el 562-564; Giry, Elablissem. de Rouen, I, p.160, 161 : pendant tout le moyen-âge « de nombreux conflits... au sujet de la juridiction des cleres, ne cessèrent d'exister... entre la commune (de Bayonne) et l’église ». Cf. également : Duplès-Agier, Docum. sur l'hist. de la ville de Sens, Biblioth. de l'Ecole des Charles, pièce 3, p. 454; Giry, Saint-Omer, p. 127, 186-139, 140; Flammermont, loc. cit., p. 21, 22; Labande, loc. cit., p. 19; Ordonn., IV, p. 281, note C (Secousse); E. Allain, L'église de Bordeaux au dernier siècle du moyenâge (1350-1450), Rev. des Quest. hist, LVIIT (1895), p. 544, 545; Bourquelot, Nolice sur le Cartulaire de la ville de Provins, Biblioth. de l'Ecole des Chartes, XVII, p. 210 ets., elc., ele. — Outre les raisons qui en ont élé données dans le texte, le nombre véritablement considérable des conflits entre les juges d'église et les magistrals populaires s'explique encore par la tendance marquée des tribunaux ecclésiastiques d'allirer à eux presque loutes les affaires, en essayant de justifier leur prétention, tantôt par la qualité des personnes, quelle que fût l'affaire, tantôl par la nature de l'affaire quelle que fût la qualilé des personnes. (Cf. Glasson, loc. cit., V, p. 246 et VI, p. 468.)

(!} Entre l’empièlement supporté sans protestation et la résislance énergique sous forme de conflit, on rencontre ici aussi quelques rares exemples de transaction. V. dans Archives munic. de Bordeaux, Livre des Bouillons, no 115, p. 346-358, la transaclion intervenue le 23 août 1347 entre le chapitre de Saint-Seurin et les magislrats de la commune.

(Éaollet oc tou Min 453