DL RER

HI. La justice dans les villes de consulat.

Au point de vue de l'administration de la justice, toutes les villes de cette catégorie n’ont pas des privilèges également étendus. Dans les unes, les magistrats populaires sont Juges et composent seuls le tribunal municipal. [l en est ainsi à Toulouse avant la fusion du tribunal des consuls et de lacour du viguier ('}, à Perpignan :(*), à Montauban (*) et dans un certain nombre d’autres villes. Cela ne veut pas dire que, dans les villes de cette première catégorie, les consuls aient toute justice, haute, moyenne et basse, ni qu’ils soient toujours juges au civil et au criminel, cela montre seulement que, dans les limites de leur compétence, ces magistrats jugent seuls. Ces consulats sont de vraies communes.

Dans une seconde catégorie de villes consulaires, il n’en est pas de même. Les consuls n'administrent plus seuls la justice, ils participent seulement à son administration. Ils sont les assesseurs d’un officier royal ou seigneurial, le prévôt ou le baïlli. Il en est ainsi à Limoges avant la charte de 1371 (‘), à Marvejols (°), à Puy-Salguier (‘), à Puy-Mirol (°), etc. (*). Il est facile de voir que, dans ce second groupe de villes de consulat, la justice est administrée comme dans les

villes privilégiées, c'est-à-dire que les consuls sont les vrais

(t) Cf. Glasson, loc. cil., V, p. 152.

(?) Cf. Aug. Thierry, loc. cit., S II.

(8) Cf. Ordonn., XI, p. 66. Privilèges de Montauban, art, 4er, Le viguier, le bailli ou son lieutenant peut seulement assister au prononcé de la sentence ; les consuls doivent l'y convoquer.

(#) Cf. Ordonn., IT, p. 61 (art. 10).

(5) Cf. Ordonn., IV, p. 676.

(6) Cf. Ordonn., IV, p: 281.

(7) Cf. Ordonn., V, p. 313.

(8) Cf. Moulliez, Coutumes de Prayssas, Rev. hist. de droit fr. el. élr., NI, p.155; — Anciennes coutumes de Monteueq (eod. loc., VIT, p. 105); — Coutumes de Larroque-Timbaud (eo. loc., X, p. 147).

Juges, tandis que le bayle ou le prévôt n'est qu'un simple président. — De même que les villes privilégiées sont, au nord et au centre, plus nombreuses que les communes, de même, au midi, les villes consulaires de ce groupe sont la majorité. Une de ces villes est particulièrement intéressante, car si le tribunal du premier degré n’est pas exclusivement municipal, le tribunal d'appel a ce caractère. En effet, à Puy-Mirol en Agenais, la justice est rendue en premier ressort par le baïlli et les consuls et l'appel des sentences de cette cour est porté « coram quatuor probis hominibus elecis super facto appellationum » (‘). Il est assez rare de trouver des tribunaux municipaux d'appel, on n’en rencontre guère qu'à Bordeaux, à Metz, à Strasbourg, à Tournay et dans quelques autres villes, mais c'est un cas beaucoup plus rare que de voir un tribunal exclusivement composé de prud'hommes élus sur le fait des appels, connaître au second degré des sentences prononcées par la cour d’un bailli (?). Enfin, il existe un troisième groupe de villes consulaires dans lesquelles les consuls n’ont aucune part à l’administration de la justice. 11 en est ainsi, d’une façon générale, dans les consulats du Lyonnais, du Dauphiné et de la Bresse. A Lyon, les consuls ou conseillers n’ont que des attributions administratives; la justice appartient tout entière à l’archevêque et les bourgeois n’y ont aucune part. Il en est de même à Vienne et à Valence (*). En dehors de cette région,

(*) Ordonn., V, p. 313.

(2) Puy-Mirol n'est cependant pas la seule ville de consulat organisée sur ce type. On pourrait en citer d'autres, par exemple Castéra-Bouzet. Dans cette localité, la justice est rendue au premier degré par le bayle, les consuls et des notables, et en appel par quatre prudhommes choisis par les consuls. — Cf. P. Dognon, Les inslilulions polit. et admin. du pays de Languedoc, du XIIIe siècle aux guerres de religion, 1 vol., Toulouse-Paris, 1895, p. 119.

(3) Cf. Aug. Thierry, loc. cil., 8 V; J.-B. Monfalcon, His. de la ville de Lyon, 2 vol., Paris-Lyon, 1847, p. 423 et 426; et ITle époque, chap. V. — Un grand nom-

Épprets

il existe un assez grand nombre de villes moins importantes, dont les consuls restent étrangers à l'administration de la justice : Le Puy (‘), Grasse ©), Montélimar (*), Marvejols (*), Montflanquin (*), Merville (‘), etc.

A côté de la commune, de la ville privilégiée et du consulat, nous devons mentionner la constitution municipale de Bourges, de Nevers et de Moulins, qui fût le régime commun dés trois provinces dont ces villes étaient les chefs-lieux. Dans sa pureté primitive, ce régime municipal ne comporte ni maire, ni prévôt; le corps de ville se compose uniquement de quatre magistrats élus par les bourgeois et qui portent les noms de jurés, d'échevins, de prud'hommes, d'élus ou de gouverneurs. Ils semblent avoir eu les mêmes pouvoirs que les magistrats des communes les plus libres. [ls ont notam-

ment l'administration de la justice, qu'ils ne partagent avec

bre de délibérations de la municipalité de Lyon tendraient à prouver que les consuls de cette ville n'avaient pas de juridiction. V. nolamment dans M. C. Guigue, Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil des délibérations du conseil de la commune, de 1416 à 1423, 1 vol. in-folio, Lyon, 1822 : 21 sept. 4416, p. 8, 10; 4 déc. 1416, p. 18, 19; 2 mars 1417, p. 29; 14 juill. 1417, p..58; 4er déc. 1418, p. 138; 21 avril 1419, p. 163; 5 déc. 1420, p. 269; 7 fév. 1420, p. 285. — Cependant les Archives municipales de Lyon : BB. 16, folio 8, recto (citées dans H. Sée, Louis XI et les villes, 1 vol., Paris, 1882, p. 43, n. 6), montreraient les consuls de Lyon « disposant de la justice criminelle ». — A Grenoble, les consuls ne semblent avoir que des atlribulions administralives, — V. À. Prudhomme, Hist. de Grenoble, 1 vol., Grenoble, 1888, p. 107, 131, 147, 273 et 274.

(!) Cf. J. A. M. Arnaud, fist. du Velay, 2? vol., Le Puy, 1816, I, p. 193; If, p. 181.

(2) Et certains consulats silués à l'est du Quercy et du Carcassès. — Cf, P, Dognon, loc. cil., p. 112. :

(*) Cf. Abbé C. U. J. Chevalier, Cartulaire munie, de Montélimar (Drôme), 1 vol., Montélimar, 1871, n°95 7, 22, 24, 27, 28, 45,47, 53, 55,56, 57 11, 81, 102 CLARA

() Cf. Ordonn., IV, p. 674.

(5) CF. Em. Rébouis, Les coulumes de l'Agenais. Monclur, Monflanquin, 1256- 10; Saint-Mauzin, 1358, N. I. R., XIV, p. 3878.

(5) CF. GC. Douais, La coutume de Merville, N. R. H., XV, p. 5698.

RS 1 Me

aucun officier royal ou seigneurial. Comme dans un grand nombre de villes, notamment celles qui sont régies par la charte de Beaumont et par les élablissements de Rouen, dans les communes du Nord et de la Flandre, les municipalités du Berry, du Nivernais et du Bourbonnais ont au-dessous d'elles des assemblées consultatives de notables qui les assistent dans l’exercice de leurs différentes fonctions et notamment dans l'administration de la justice (').

Quel est le trait principal que présentent les juridictions municipales que nous venons de passer en revue ? Ce n'est, bien évidemment, que celui qui se rencontre aussi bien dans la ville de commune que dans la ville privilégiée ou le consulat. Le seul caractère véritablement important qui soit commun aux justices de ces différents types de villes est celui-ci : la justice est rendue par des magistrats populaires qui, presque toujours (*), siègent sous la présidence d’un autre magistrat du même ordre ou d’un officier royal ou seigneurial, lequel ne prend pas part à l'élaboration de la sentence.

Paisque nous connaissons maintenant la caractéristique de la juridiction municipale française du moyen-âge, examinons rapidement les institutions politiques correspondantes des périodes gallo-romaine ct franque, afin de rechercher à quelle

(1) Cf. Ordonn., LI, p. 116 s. — Aug. Thierry, loc. cit, $S 3; L, Raynal, Hisl. du Berry, U, p. 171; II, p. 124 et 138.

(2) Presque toujours, disons-nous, parce qu'en effet ce trait essentiel, se rencontrant à la fois dans les villes privilégiées et dans les consulats qui peuvent leur être assimilés et qui constiluent, réunis aux premières, la grande majorité des villes du royaume ; se retrouvant encore dans toutes les communes et dans certains consulats, assimilables à celles-ci, qui, comme celui d'Agen, comportent un maire (V. infra, 2e partie, ch. IT, sect. I, $ 1), ne manque, somme toute, parmiles villes qui jouissent de la juridiction municipale, qu'à un pelit nombre de consulats et aux villes peu nombreuses qui sont organisées sur Le type de Bourges, Nevers et Moulins. Et encore, pour ces deux dernières catégories d’agglomérations urbaines, l'exception est-elle très probablement plus apparente que réelle.

Testaud 2

source cette caractéristique a été empruntée par notre droit

municipal.

SIT. La juridiction municipale à la fin de la période gallo-romaine

et à l'époque franque.

Comme on n'étudie la justice dans le régime municipal gallo-romain que dans le but de rechercher quelles ont été les origines des juridictions municipales dans notre ancienne France, on ne s’attachera qu'au dernier état du droit. En effet, si le droit municipal romain a exercé de l'influence sur l'organisation municipale française, ce n’a pu être, bien évidemment, que par les institutions qui étaient en vigueur à l’époque où les royaumes d'Occident allaient se subslituer à l'empire (").

(!) A l’époque que nous étudions, il n'y a plus aucune distinction entre les villes. Il y a longtemps que la différence qui existait entre la colonie romaine et la ville latine, fédérée ou libre a disparu (Cf. Klippfel, Essai sur le régime municipal qalloromain, p. 118). Le régime municipal, devenu peu à peu le même dans tout l'empire, est loin de sa belle époque. Il est en pleine décadence. Le despotisme et les invasions ont ruiné les cités; l’organisation municipale n’est plus qu’un instrument d'effroyable servitude, dont la ruine seule de l'empire affranchira les cités gauloises (Cf. Klippfel, eod. loc., p. 7).

Les magistrats municipaux (duumwvirs, édiles, questeurs) ne sont pas élus par le peuple; ils sont nommés par la curie ou sénat municipal, qui les choisit parmi les décurions (Cf. Glasson, loc. cit, t. Ier, p. 339, 340). Le décurionat n'est plus un honneur que l’on recherche; il est devenu une charge ruineuse, à cause de la responsabilité fiscale qui pèse sur les décurions. Aussi voit-on, d'un côté les habitants des cités faire tous leurs efforts pour éviter le décurionat ou pour en sortir, alors que, d'un autre côté, les constitutions impériales imaginent toute sorte de moyens pour assurer le recrutement de l’Ordo decurionum (Cf. Glasson, loc. cit., I, p. 845- 849; Esmein, Cours élém. d'hist. du droit franç., 8 édit., p. 8et9; Gautier, Précis de l’hist. du droit franç., 2 édit., p. 66; Viollet, Hisé. des instit. polit. et adinin. de la France, 1, p. 127-132; etc.). Enfin les villes ont perdu toute indépendance : un organe de concentralion, le Curator reipublicæ, dont nous allons dire quelques mots, domine depuis longtemps la curie; on l'appelle paler civitatis ; c'est plutôt dominus ou magisler qu'il faudrait dire. La main de l’empereur s’appesantit sur tout. Les intérêts locaux ne comptent plus; l'empire tout entier ne vit plus que pour César.

EUI0

Dès le début du second siècle de notre ère, une modification importante est apportée au régime municipal romain. « La correspondance de Pline et de Trajan prouve que beaucoup de villes étaient alors obérées par suite de travaux inconsidérés où de dilapidations scandaleuses. Le gouvernement fut done conduit, dans l'intérêt même de ses sujets, à mettre la main à leurs affaires » (1). Cette intervention se manifesta par la nomination de Curatores, délégués impériaux créés pour surveiller la gestion financière des villes et mettre un frein aux prodigalités, au gaspillage où les entraine le désir de s'embellir comme Rome le fait à cette époque. Les curateurs veillent à ce que les villes ne se ruinent pas, car leur ruine porterait un grand préjudice au pouvoir central, qui tire d'elles une part importante de ses revenus (*). Avec la création du Curator reipublicæ, la décadence des institutions locales commence, car l'indépendance municipale a subi une très grave atteinte (5).

Dans l’ordre administratif et judiciaire, le pouvoir central interviendra également; celte fois, par l'intermédiaire des præsides. « Bientôt les gouverneurs de province s’occupèrent, eux aussi, des affaires municipales, soit sur l’ordre de l’empereur, soit à la demande des villes et alors commença la désorganisation de l'administration locale, favorisée par le changement de procédure qu'établit l'empereur Dioclétien. Les présidents empêchèrent les villes de s’endetter outre mesure, de grever leurs habitants d'impôts exagérés; ils rendirent presque toujours la justice à la place des duumvirs et ne renvoyèrent même plus devant des juges » (*).

(:) Duruy, Hist. des romains, cb. LXXXII, V, p. 380.

(2) Labattut, La municipalité rom. et les curalores reipublicæ, Paris, 1868, p. 10 et 11.

(8) Labattut, bid., p. 9.

(*) Glasson, Loc. cüil., I, p. 339.

A OUNER

L'institution du curateur qui, de délégué temporaire du prince, deviendra un magistrat permanent, et l'immixtion des gouverneurs de province dans l’administration et la justice municipales, auront pour résultat de ruiner complètement l'indépendance des villes, en faisant passer « tous les pouvoirs adminisiratif, financier, judiciaire. à des fonctionnaires impériaux » (‘). Et bientôt, « ces fonctionnaires impériaux ne tardant pas à commettre eux-mêmes des abus, les villes auront tout perdu » (*).

En résumé, on peut dire que les duumviri juri dicundo, qui jouissaient à l'origine d’une double juridiction civile et criminelle sans limite (*), avaient vu peu à peu se restreindre leurs pouvoirs juridictionnels au profit des fonclionnaires impériaux. Si bien que, dès l’époque des Sévères, c'est-à-dire dès la première moitié du second siècle de notre ère, la juridiction duumvirale n’est plus que « l'équivalent d’une justice de paix » (‘). Déjà les duumvirs ne jugent plus que jusqu’à concurrence d’une faible somme et peu à peu les recours aux gouverneurs de province et les empiétements de ceux-ci feront des juges urbains des magistrats de moins en moins importants (°).

Ce que la justice municipale a perdu par le fait des restrictions que subit la juridiction duumvirale, ne lui sera pas rendu par l'institution de la magistrature nouvelle que vit éclore la seconde moitié du quatrième siècle, celle du defensor civilatis, quoique, dès l’année qui suivit l'apparition de

ce magistrat, une certaine juridiction civile lui eût été recon-

!) Glasson, eod. loc.

?) Glasson, eod. loc.

3) Glasson, tbid., I, p.319, 320, 496; Hondoy, Droit municip. rom., Paris, 1876, p. 370; Klippfel, Loc. cil., p. 10, %s.

(#5) Duruy, loc. cit., VI, p. 873.

Prose

nue (‘). On n'ignore pas, en effet, qu'avant Justinien il ne peut connaitre au civil que des causes dont l'intérêt ne dépasse pas cinquante so/idi, el qu'il ne possède pas de compétence criminelle, mais de simples attributions de police relatives à des points spéciaux (*), tandis que nous savons que la compétence des duumwvirs avait été beaucoup plus étendue. Comment les magistrats municipaux de la période galloromaine administrent-ils la justice, dans les limites de la faible compétence qui leur a été laissée ? — Comme les autres magistrats de l'empire, ils siègent entourés d'un certain nombre d'assesseurs qui constituent leur auditorium où consilium (). Mais il importe de noter que le pouvoir de juger n'appartient qu'au magistrat seulement; les membres du consilium ne sont pas des juges. Ils n’ont pas voix délibérative, mais simplement consultative. Ils donnent de simples avis qui éclairent le magistrat mais ne le lient en aucune façon. Il en résulte que nous ne retrouvons pas dans la justice municipale gallo-romaine le trait caractéristique que nous avons signalé dans celle de la période féodale. Bien plus, le principe est ici exactement opposé à celui d'après lequel la juridiction municipale est organisée dans les villes françaises du moyen âge. En effet, chez les gallo-romains, le magistrat est entouré d’assesseurs qui n'ont qu'une simple autorité morale, c’est lui qui est le seul maitre de la sentence (‘); dans îes

(1) Cf. E. Chénon, Etude hist. sur le Defensor civilalis, N. R. H., 1889, p. 329, 358 et 544. — Valentinien n'aurait fait que L'ansformer une institution ancienne, « celle des défenseurs officieux, avoués ou chargés d'affaires... qui, au temps de Cicéron déjà, représentaient les intérêts des villes ». Bouché-Leclercq, Manuel des Instilulions rom., Paris, 1886, p. 186, no 1.

(2) Cf. Ghénon, ibid., p.545, 358. ;

(5) Cf. J. Flach, Les origines de l’ancienne France, IT, p. 232; Klippfel, loc. cit., p. 91 ; Glasson, loc. cit., [, p. 841, 505-508; Viollet, loc. cit., I, p. 308, no 1.

(4) Peu importe qu’en fuit la pensée des jurisconsultes qui composent le consilium pénètre dans les décisions judiciaires. (Of. Accarias, Précis. de dr. rom.,

RO

municipalités françaises, c'est tout le contraire, ce sont les échevins qui seuls délibèrent et jugent ; le président, aux côtés duquel ils siègent, n'a même pas voix délibérative. Il ne peut que consacrer dans la sentence l'opinion de la majorité de ses assesseurs. — Îl est donc impossible de conclure à un rapport de filiation entre les deux institutions.

Passons maintenant au droit public de la monarchie franque et recherchons ce que devinrent, au cours de cette période nouvelle, les juridictions municipales romaines. Cela nous fera connaître en même temps les institutions franques

qui nous intéressent directement.

« Avec l'établissement de la monarchie franque, l'organisation municipale n’a point disparu. Sous les Mérovingiens, on voit subsister les curies, et, avec elles, les défenseurs des cités ; seulement leur rôle est bien réduit. Ces organes ne paraissent plus servir pour l'administration proprement dite, qui est toute aux mains du comte et de ses subordonnés ; les euries semblent fonctionner seulement pour la réception officielle et l'enregistrement des actes rédigés conformément à la loi romaine. Mais, sous les Carolingiens, disparaissent les traces de cette ancienne organisation » ("). Les Frances ne détruisirent pas les institutions qu'ils trouvèrent établies, mais par la force même des choses, ces institutions ne pouvaient pas se perpétuer bien longtemps sans modification. Recherchons quelles furent, ou plus exactement quelles durent être les modifications que subit l'administration de la justice dans les villes.

Tout d’abord, on sait qu'à la têle de chaque civitas, les

4e éd., [, p. 98). Il n'en reste pas moins vrai qu'en droit, le magistrat seul possède la qualité de juge.

(1) Esmein, loc. cil., p. 74.

us LE:

rois francs mirent un comte. Ce fonctionnaire n'était pas tou- Jours appelé comte ; il portait un autre titre particulièrement significatif, on l'appelait judex ou judex fiscalis, sans doute pour montrer que ses deux attributions principales étaient de rendre la justice et de lever l'impôt (‘). La présence de ce fonctionnaire dans la cité, à côté des autorités urbaines, ne compliqua pas l’ancienne organisation municipale romaine, car l'empire avait connu ce fonctionnaire. Cette institution avait, en effet, déjà vécu côte à côle avec les magistrats municipaux dans un certain nombre de villes (*), mais dans le droit franc, qui la généralise, elle reçoit un caractère particulier. Sous l'empire, en effet, le comte, là où il existe, ne diffère en rien du præses provinciæ, en ce qui concerne les pouvoirs dont il est investi et les fonctions qu'il remplit, si ce n'est que son autorité ne s'exerce que sur une civilas, au lieu de s'exercer sur une province (*). Mais au-dessous de lui, le defensor civilatis et les duumviri jugent dans les limites de leur compétence réduite. Au contraire, devant le comte franc, le defensor et les duumvirs semblent s'être assez vite évanouis. Il est, en effet, démontré que le de/ensor ne conserva chez les Francs aucune attribution judiciaire et perdit même son pouvoir de police (‘); et quant aux duumoiri, ils n’ont pas dù tarder à s’effacer devant le représentant du monarque franc, car après un certain temps, on n’en entend plus parler (°).

(‘) Cf. Glasson, loc. cil., t. IT, p. 338, 341 ; J. Tardif, Instilulions poliliques et administratives de la France; Période mérovingienne. Paris, 1881, p. 112.

(*) Cf. Esmein, loc, cif., p. 13; Glasson, loc. cil., IT, p. 339.

(#) Cf. Glasson, eod. loc.

(#) Chénon, loc. cit. (Defensor), p. 529.

(5) D'ailleurs le duumvirat avait déjà commencé à tomber en désuétude au Bas- Empire, vers l'époque où le curateur était devenu le premier magistrat de la cité.

Le duumvirat et l’édilité n'existaient plus guère qu'en théorie; c’étaient des magistratures qu'on négligeait de plus en plus de pourvoir de titulaires. (Cf. L'his-

La première modification que le droit public de la monarchie franque parait avoir apportée à l'administration de la justice municipale semble donc avoir consisté à faire passer peu à peu au comte les attributions judiciaires qui appartenaient jadis aux duumvirs et au défenseur. Le comte, qui avait d'autre part hérité des attributions de son prédécesseur, le gouverneur romain, se trouve done, au moins en apparence et à partir d’une certaine époque, concentrer dans ses” mains le pouvoir judiciaire tout entier, surtout en ce qui concerne l’urbs ou oppidum chef-lieu de la civitas ou comté, car c'est principalement au chef-lieu de cette circonscription que

se trouvent groupés les sujets romains du monarque franc (!).

toire de France en cours de publication sous la direction de M. E. Lavisse. Paris, Hachette, 1900 s., I, p. 313.

(1) Il y avait aussi des sujets romains dans les localités secondaires du pagus ou comté, c'est-à-dire dans les vici, fora et conciliabula. On sait qu'à l'époque romaine, ces localités n'avaient pas une véritable organisation municipale ou du moins une organisalion municipale complète. Elles possédaient, à la vérilé, des magistrats élus, mais ceux-ci n'avaient aucun pouvoir juridictionnel. Pour Ja juslice, ces localités dépendaient de l'oppidum. C'était devant les magistrats du cheflieu que les habitants des vici portaient leurs différends (Cf. Klippfel, loc. cit., p. 11). Après la chute de l'empire et l'établissement des Francs en Gaule, il est naturel de penser que des modifications analogues à celles que nous allons signaler pour la civilas, chef-lieu du pagus, se produisirent également dans les bourgades qui en dépendaient. Ici, on rencontre le {hunginus ou cenlenarius, qui est le chef judiciaire de la centaine et qui préside à l'administration de la justice. À part une différence, qui consiste en ce que le centenier ne trouvera pas de restes d'une ancienne curie pour siéger sous sa présidence avec ses compagnons ordinaires, ce qui est dit du comte et du chef-lieu du pagus s'applique mulalis mulandis au centenier el à la centaine. Faute de décurions, le mallum de la centaine donnera place à des nolables romains habitant la circonscription. Pour la centaine, les modifications apportées par le droit franc aux instilulions romaines auraient donc également été relatives à l'organisation judiciaire et à la procédure. En outre, les vici auraient acquis un privilège que le droit romain uc leur accordait pas, le privilège d'une justice locale. Désormais, les habitants romains des bourgs où se réunit le tribunal de la centaine seront jugés par le centenier assisté d’un certain nombre de notables co-vicani, et n'auront plus à se transporter au chef-lieu du pagus pour faire juger leurs causes.

DS

— Ad 7—

La deuxième modification apportée à la juridiction municipale romaine est double, D'une part, elle est relative au rôle nouveau que le droit franc appelle les débris de l'ancienne curie romaine à jouer dans l'administration de la jus- Uce; et d'autre part, elle se réfère à la forme nouvelle dans laquelle la justice est rendue. En d'autres termes, cette modification touche à la fois à l'organisation judiciaire et à la procédure.— Dans le dernier état du droit municipal romain, on peut considérer que si les lois se sont efforcées de maintenir la curie, elles l'ont peu à peu dépouillée de toute espèce d'attributions. Il est certain notamment que si, à la belle époque des institutions municipales, la curie posséda non. seulement des attributions administratives, mais même des attributions judiciaires {‘}, à la veille de la chute de l'empire d'Occident, il y a longtemps qu'elle les a perdues. Par le droit franc, les curies (ou plutôt ce qui eu reste), vont être de nouveau, et par la force même des choses, appelées à prendre part à l'administration de la justice et même à y Jouer un rôle très important. Les sujets romains du monarque franc seront désormais jugés comme les sujets barbares, c'est-à-dire par le #2allum, mais les rachimbourgs ordinaires verront leurs rangs s’accroitre des derniers décurions qui siègeront avec eux sous la présidence de l'officier franc (?).

(:) CF, Lex Coloniæ Genetivæ Juliæ, $ 96.

(2) Cf. Viollet, loc. cit., I, p. 314, 315; Pardessus, Ordonn., XXI, Préface, p. GzxII, CLxIV; Beaune, Introd. à l'étude hist. du droit coulumier, Paris- Lyon, 1880, p. 155; Aug. Thierry, Monographie de la constilul. comm. d'Aniens, dans le t. II de son Hist. du Tiers-Elal, Paris, Furne et Cie, 1853, p. 143, 147; Warnkônig und Stein, Franzôsische Slaats-und Rechlsgeschichte, 3 vol., Basel, 1875, 1, p. 299; L. Clos, Recherches Sur le régime munic. dans le Midi de la France au moyen-äge (dans Mémoires présentés par divers savants à l'Académie des Inscriptions, 2e série, III, 1854, p. 246). — Nous avons donné à entendre que le résultat indiqué devait nécessairement se produire. Cela demande peut-être quelques éclaircissements. Le pouvoir de juger ne peut pas se perdre. Il se déplace,

TGS

Ce changement dans l'organisation judiciaire ne pouvait pas exister seul. Il appelait une modification correspondante dans la procédure. Tout porte, en effet, à croire que le centenier, le comte ou le vicarius, qui ne connaissait que les formes franques, devait les imposer aux notables romains siégeant sous sa présidence. Le droit qu'appliquaient les Jugeurs romains était le droit privé romain, mais ils devaient juger en se conformant aux usages du #2allun, notamment en ce qui concerne les modes de preuve (‘).

Il ne faut pas se dissimuler que sur la plupart des points qui précèdent on est dans le domaine de la conjecture. Toutefois, ce qu'on sait du mallum et un certain nombre d'arguments qu’on peut invoquer en faveur de cette manière de voir contribuent à lui donner une assez grande certitude. Il est, en effet, démontré que le mallum se composait de juges appartenant à chacune des races représentées dans le royaume franc réunis sous la présidence du centenier ou du comte. Suivant la loi à appliquer, en vertu du principe de la personnalité des lois, le jugement était préparé par les jugeurs de telle ou telle race (*). L’ignorance qui caractérise

il change de mains, mais il ne disparait pas. Les débris des magistratures munici-. pales gallo-romaines ont perdu toute juridiction; aux mains de qui cette juridiclion peut-elle passer réellement (puisque, comme on le verra, ce n’est guère que nominalement que le thunginus, et plus tard le comte, sont investis de l'autorité judiciaire)? Bien évidemment, elle ne peut pas être attribuée aux rachimbourgs francs, car ils ignorent les lois romaines, selon lesquelles le principe de la personnalité des lois veut que les sujets romains soient jugés. L'ancienne juridiction municipale ne peut donc être confiée, sous des formes nouvelles, qu'à des sujets romains et parmi ceux-ci les notables, les descendants des anciennes familles . sénatoriales paraissent avoir plus de titres que tous autres à en être investis. On verra plus loin que l’histoire confirme l'exactitude de ce raisonnement. () Cf. infra, p.28, note 2. — Cf. Aug. Thierry, Monogr. d'Amiens, p.146 et 147. (?) CF. Dom Device et Dom Vaissette, Hist. générale de Languedoc. Toulouse, 1874 et s., I, p. 870 : « Dans les provinces habitées par divers peuples soumis à différentes lois, comme dans le Languedoc, les juges devaient savoir la jurisprudence de chacun de ces peuples ou, pour mieux dire, il devait y avoir dans les