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cette époque ne permet pas, en effet, de croire que les mêmes juges fussent capables de connaître et d'appliquer les différentes lois alors en vigueur (").

S IT, Conclusion.

La conclusion à laquelle ôn est conduit est la suivante. Ge

qui restait des juridictions municipales du bas-empire se

plaids ou assemblées, des juges particuliers pour chaque loi, savoir : de la loi salique pour les François, de la loi romaine pour les Romains ou anciens habitans du pays, et enfin de la loi gothique pour les Goths ; en sorle que, quand les deux parties se présentaient à l'audience, on commençait par leur demander quelle étoit leur loi, pour y conformer les décisions et les jugemens. » — Jbid., IL, p. 18 : « La Province (Languedoc) était encore habitée dans ce siècle {x°) par différens peuples dislingués entre eux, savoir : les Romains, les Goths et les François et chacun de ces peuples suivoit la loi qui lui étoit propre; c'est ce qu'on voit dans les divers plaids tenus dans le pays ou aux environs en 918, 933 et 968, et où assistèrent des juges de la loi romaine, de la gothique et de la salique ou françoise ». — V. aussi lbid., V (chartes et diplômes), nos 42, 56, 72 et 78. — Cf. Edouard Beaudouin, La participalion des hommes libres au jugement dans le droit franc (N. R. H., XII, p. 152); v. les textes cités par Savigny, Hist. du droit rom. au moyen-äge, trad. Guenoux, I, p. 149 et 214, note Feet le S 99, p. 215. Ces différents textes nous montrent des scabins romains et des scabins saliens siégeant ensemble dans un placitum de la France méridionale ; des jugeurs goths, romains et saliens qui figurent à la fois dans la composition du mallum à Ausonne, dans le diocèse de Carcassonne (début du xe siècle) et à Narbonne. — Cf. aussi Boutaric, Elude sur l’organisation judiciaire du Languedoc au moyen-âge, dans la Biblioth. de l'Ecole des Charles, XVI, p.-218 : « Aucun texte ne permet de prouver la perpétuité de ces juridictions (les juridictions municipales du bas-empire), qui devinrent inutiles par l'adoption dans toules les Gaules des mâls mérovingiens, où chacun était jugé par les hommes de sa nation, lesquels offraient toutes les garanties, sinon de lumières, du moins d’imparlialité et de justice ».

Cf. enfin: Beaune, Introduction à l'étude historique du droit coutumier français, 1 vol., Paris et Lyon, 1880, p. 155 et 156; et Brissaud, loc. cit., p. 54, note f.

(1) Cela est, en effet, absolument invraisemblable. La circonstance seule que le système de la personnalité des lois a dû être consacré dans la monarchie franque, prouve qu'il y avait une énorme distance entre la civilisation romaine, quoique décadente, et les mœurs grossières des barbares. Dans cette époque de rudesse et d'ignorance, où eût-on trouvé, dans les royaumes d'Occident, une assemblée de Francs, de Burgondes ou de Wisigoths susceptible de juger des sujets romains d’après les lois de ceux-ci, alors que ces lois apparaissaient aux Romains euxmêmes comme une masse énorme et un labyrinthe inextricable ?

Pros ee

transforma, se modela sur le #r2allum et finit par se confondre avec lui. D'ailleurs il ne pouvait guère en être autrement. Le mallum, avec sa justice populaire fonctionnant au grand jour avec la participation ou du moins en présence de tous les citoyens, devait, en effet, à cause de sa simplicité même et de son harmonie étroite avec les mœurs de la société gallofranque, exercer sur les sujets romains des rois barbares une attraction de la même nature que celle que constate l’histoire du droit en ce qui concerne d’autres institutions germaniques appartenant, non plus au droit publie, il est vrai, mais à une partie du droit privé qui en est très voisine, le droit criminel, et qui touche même au droit public par certains côtés (!). Il est fait allusion à la fascinalion qu'exercèrent sur les sujets romains des rois francs les systèmes barbares du wergeld, du serment purgatoire et des ordalies, fascination qui fut telle, qu'on vit bientôt les Romains adopter ces usages grossiers, dont le premier était contraire au principe de leur droit pénal particulier, d'après lequel les crimes et les délits entrainent l'application de peines afflictives, et dont le second était l’antithèse absolue de la règle séculaire imposant à celui qui accuse l'obligation de prouver la culpabilité de l'accusé (?).

Les mêmes raisons devaient tendre à faire prévaloir la forme du mallum sur celle des tribunaux romains, alors même que cette modification n’eût pas été peu à peu imposée aux sujets romains par le droit public de la monarchie franque. D'autre part, abstraction faite de toute idée de nécessité provenant de la force même des choses ou de la loi, cette

(!) Cf. Girard, Manuel élém. de droit romain, ?° 6d., Paris, 1898, p. 4.

(?) Cf. Esmein, loc. cit, p. 59 et 97. — La pratique des ordalies et du serment purgatoire par les Romains prouve bien que la procédure du mallum leur était appliquée (supra, p. 26).

substitution de l’organisation judiciaire franque à l'organisaton Judiciaire romaine n'aurait pu manquer de se réaliser, car elle était favorisée par ce fait que, même sous le régime de la personnalité des lois, il y avait des cas dans lesquels les sujets romains perdaient le bénéfice de leurs lois personnelles et pouvaient être jugés par des rachimbourgs francs. Ainsi, dans le cas de contestation entre un romain et un franc, quand le franc était défendeur (‘). De même aussi, sans doute, quand il ne pouvait y avoir lieu à l'application du principe de la personnalité des lois, par exemple dans le cas où un sujet romain avait contrevenu aux dispositions d’un capitulaire. — La substitution de l’organisation judiciaire franque à la romaine était encore favorisée par ce fait que si, au fond, le mallum repose sur un principe absolument contraire à celui qui sert de base au tribunal romain, il existe dans la forme une certaine analogie entre eux (?). Ieï et là, c'est un magistrat qui siège entouré d’assesseurs. On ne s’arrête pas à la différence essentielle et profonde qui existe dans le rôle respectif des conseillers romains et des rachimbourgs francs ; peut-être même ne l’aperçoit-on pas bien. On se sent

(1) Cf. Esmein, Loc. cil., p. 56.

(2) En matière de crime commis par un sénateur, le Code théodosien (II, 1, 12) renvoyait l'affaire à un tribunal composé de cinq membres du Sénat. Alaric, dans son Bréviaire, étendit cette disposition à tous les sujets romains du royaume wisigoth, très probablement parce qu'elle se rapprochait des usages germaniques. Savigny constate, en effet, qu’ « on pourrait trouver ici quelque rapport avec l'institution germanique des échevins ». (Cf. Hist. du dr. rom. au moyen-dge, trad. Guenoux, t. I, p.206, texte et note K). D'ailleurs, ainsi que Guizot le remarque dans son Histoire de la civilisation en France, XI° lecon (11e éd., t. I, p. 326), si l’auteur allemand a bien vu ce rapport, il s'est trompé dans la traduction de l'Interpretatio : ce n’est pas à cinq pairs de l'accusé, c'est à cinq décurions que l'Interpretatio du Code théod. défère la connaissance des affaires criminelles (voy. les deux textes dans la Lex romana wisigothorum de Hæœnel, p. 34). La traduction proposée par Guizot est d’ailleurs un argument en faveur de l'opinion énoncée

plus haut, qui fait choisir les jugeurs de la loi romaine parmi les membres des anciennes familles sénatoriales.