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attiré vers l'institution franque et l’analogie signalée ici fait paraître la transformation comme insignifiante.

En faveur de ce système, outre les autorités citées plus haut (‘}, on peut invoquer des arguments qui ne manquent pas d’un certain poids. D'abord, quant à l'organisation judiciaire, il semble que si le système de la personnalité des lois ne pouvait pas manquer de s'établir en présence de civilisations de degré si différent, il n’en était pas moins inévitable que progressivement les cours de justice ne finissent par être toutes organisées sur un type unique. Le droit civil et le droit criminel nerépugnent pas àce qu'il yait, dans un Etat, autant de lois différentes qu'il y à de races de sujets, mais le droit publie répugne autant à ce que deux ou plusieurs organisations judiciaires distinctes coexistent dans un même Etat, qu'à la coexistence dans cet Etat de deux ou plusieurs formes de gouvernement (?). L'uuité du droit public étant une condition de l'unité de l'Etat, il s'ensuit que la fusion des débris des anciennes juridictions gallo-romaines et du mallum franc dut s’opérer d'assez bonne heure. — Quant à la procédure, on peut tirer argument de la présidence d’un franc. Le thunginus, et plus tard le comte ou son vicarius, ne connait que les formes judiciaires franques; il les fait observer par habitude et par là les jugeurs de la loi romaine se les voient imposer par la force même des choses. Aussi at-on pu dire : « Quant à la procédure proprement dite, il s'établit des formes communes, les mêmes pour tous, de même quiln’'y avaitqu'une seule organisation judiciaire » (?).

Pardessus est une des autorités dont se recommande ce

système. Ce savant auteur exprime l'opinion que, quoique les

(1) CF. p. 25, nole 2.

(?) Cf. Esmein, Loc. cit., p. 54 ct 57.

(3) Esmein, ibid,, p. 51.

RS ET ee

Francs eussent laissé subsister les institutions romaines en vigueur dans les pays en decà de la Loire, faute de pouvoir les remplacer, à cause de l'imperfection de leurs propres institutions publiques, il n’en résultait pas que la juridiction municipale antérieure à la première conquête eût subsisté après celle-ci. « Mais, de même que dans les campagnes presque exclusivement habitées par les Francs, des mâls composés de rachimburgii, et depuis, dans une forme un peu différente, de scabini, jugeaient tous les procès civils ou criminels sous la présidence du grafio, comes, judex fiscalis ou de ses délégués, de même dans les villes, le comte préposé par le roi à leur gouvernement, tenait un plaid composé de notables, boni viri, pour rendre la justice. En cela, les habitants de ces villes, dont la presque totalité était de race romaine, obtinrent des avantages que ne leur offrait pas la juridiction municipale telle qu’elle existait avant la conquête » (!). Cependant il semble assez difficile d'adopter cette opinion sans faire quelques réserves. Tout d’abord, Pardessus ne paraît peut-être pas tenir suffisamment compte de cette circonstance que la société gallo-franque, étant à tous égards plus grossière que la société gallo-romaine, les institutions du droit public franc étaient, à raison de leur simplicité même, plus adéquates aux mœurs du temps. La simplification devenait un besoin impérieux pour les Romains, aussi est-il permis de croire que l'adoption par eux de l’organisation judiciaire et de la procédure franques fut peut-être bien plus spontanée qu'imposée par les raisons indiquées il y a un instant. Pardessus parait donner à entendre que cette modification s’introduisit surtout

par voie d’autorité (?).

(‘} Ordonn., XXI, préface, p. cLxt.

(2) Notamment dans les pays qui furent tout d'abord conquis par les Francs, c'est-à-dire les pays en deçà de la Loire. Pardessus dit, en effet, que les villes de

LRO

En second lieu, il est difficile de croire que les Romains aient immédiatement abandonné leurs anciennes institutions, pour adopter celles du droit public franc. La règle ordinaire du développement et des transformations des institutions juridiques combinée avec cette donnée historique que les monarques francs laissèrent les Romains vaincus en possession de leur droit etaspirèrent à être considérés par eux, bien plus comme des lieutenants ou des héritiers de l'empire que comme des’conquérants, porte plutôt à croire que cette trans-

formation ne s'accomplit que peu à peu (!).

ces contrées « qui avaient/eu une juridiclion municipale du temps de la domination romaine, virent cette juridiclion convertie en plaids, où la justice était rendue par une réunion d'hommes notables, boni vivi, scabini, sous la présidence du comte ou de ses délégués et suivant les formes usitées chez les Francs ». (1bid., p. GLxI). — Quant aux villes comprises dans les pays de la seconde conquête, Pardessus pense qu'il est probable que, « séduites par l'exemple, elles aient sollicité et obtenu la faveur de substituer à la juridiction restreinte que leurs magistrats exerçaient, des plaids semblables à ceux des villes du Nord ». (1bid., p. aLxiv). — La différence faite entre les villes en deçà de la Loire, auxquelles les institutions franques sont imposées, et les villes au delà de la Loire, quiadoptent spontanément ces institutions, tiendrait au caractère différent des deux conquêtes des Francs en Gaule : la première ayant été une conquête véritable, la seconde n'ayant été que la conséquence d'un pacte intervenu entre Clovis et les populalions établies au delà de la Loire.

(1) De Savigny ne partage pas du tout celte opinion. Il croit, au contraire, que les Romains n'empruntèrent rien au droit des Germains et qu'ils gardèrent leur juridiction municipale intacte, car elle pouvait très bien s'adapter à la constitution germanique. Selon lui, les duumvirs et les défenseurs auraient administré la justice en qualilé de délégués du comte. Enfin, il est même d'avis que le scabinat franc n'est qu'une imitation du décurionat romain. (Cf. de Savigny, Loc. cit. I, p. 196 5., $ 87.)

Ce système nous paraît insoutenable. Le scabirat franc ne peut pas être la copie du décurionat romain, car le principe de la première de ces deux institutions est exactement l’antithèse du principe de la seconde. Pour s'en convaincre, il suffit de considérer que les décurions, quand ils ont des attributions judiciaires, ne siègent que comme conseillers des magistrats municipaux investis de la juridiction. (Cf. de Savigny, ibid., $ 26.) Nous avons déjà parlé du rôle de ces conseillers qui donnent de simples avis, alors que les jugeurs francs préparent seuls la sentence. — L'opinion du célèbre auteur allemand est d’ailleurs la négation de l'idée, énoncée plus haut, que les institutions germaniques, par leur simplicité plus grande, de-

Quoi qu'il en soit de la rapidité plus ou moinsgrande avec laquelle s’effectua la fusion des débris des juridictions municipales gallo-romaines et du »2allum, il est un point d'une importance capilale, c'est que le nallum franc présente le caractère essentiel que la juridiction municipale de la période féodale a déjà révélé. On sait, en effet, que le pouvoir de juger appartient tout entier aux rachimbourgs etquele thun-

ginus et plus tard, l'officier franc, sous la présidence duquel ils s'assemblent, ne prend aucune part au jugement. Il se borne à diriger les débats, à prononcer la sentence rendue par les jugeurs et à en assurer l'exécution. — On sait, d'autre part, que les échevins du moyen-âge sont les héritiers directs des scabins de Charlemagne, lesquels ne sont que les anciens rachimbourgs élevés à la dignité de fonctionnaires publics. On a ainsi entre les justices municipales gallo-romaines et celles des villes françaises du moyen-âge une chaine ininterrompue qui permet de voir que l'origine la plus reculée de ces dernières ne remonte pas jusqu’à la période romaine, dont les institutions se germanisèrent, mais doit être uniquement cherchée dans le »2allum franc, dont elles sont une fidèle image.

vaient prévaloir, comme plus adéquates que les institutions romaines, à la demibarbarie de l'école franque.— D'autre part, M. Chénon, en montrant que le défenseur ne conserva chez les Francs aucun pouvoir juridictionnel (supra, p. 23, note 4) a, par là même, établi que la conjecture de Savigny, qui en fait un juge délégué du comte franc, n'a pas de fondement. Et nous pensons qu'on pourrait en dire autant des duumvirs, dont le nom seul paraît avoir subsisté, comme celui de curie et de décurions, mais sans conserver aucune des attributions qui y étaient autrefois attachées. (Cf, J. Flach, Loc. cil., IT, p. 227-234.)

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