‹ Des légations selon le droit et les usages romains: Des consulats et desChapitre 17 sur 20 · La société n'est pas une personne morale · texte numérisé non relu

La société n'est pas une personne morale

2. La femme ne peut, en s'obligeant, renoncer au sénatus-consulte Velléien.

3. L'origine du colonat est due à une révolution administrative qui s'accomplit probablement vers le iv« siècle.

4. Les servitudes, même sous Justinien, s'éteignent par le non-usage.

b. Conciliation des lois 24, S 2, D., XLII, b, et 7, S 2, 3, 4, D., Depositi {XYI, 3).

6 . La transaction n'est pas rescindable pour cause de lésion.

7. Le débiteur peut forcer le créancier à recevoir son paiement avant le terme, deducto intenmirio.

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