DROIT CRIMINEL

La clef destinée à une porte, égarée, puis remplacée, ne peut être considérée comme une fausse clef.

La justice n'a pas le droit de faire tomber le secret professionnel. Le prêtre ou le médecin, tenus à ce secret, peuvent donc, de ce chef, se refuser au témoignage.

Le duel n'est pas puni par la loi pénale.

L'ivresse non préméditée est une circonstance atténuante.