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Du droit des gens.

$!•'. — Z>M droit des gens en général dans V antiquité.

Beaucoup d'écrivains et même des jurisconsultes ont nié l'existence d'un droit des gens, chez les anciens. « L'antiquité, dit M. Jules Grenier dans « un article inséré au Dictionnaire de la politique, « ne posséda point un droit international bien dé- « veloppé, et il y a pour cela entre autres cette « excellente raison, c'est que le monde civilisé se a trouva compris dans les limites d'un seul émet pire. ï> Et Wheaton, dans l'introduction à son histoire des progrès du droit des gens, exprime à peu près la même pensée en termes différents. Nous

ne partagerons à cet égard ni les idées de M. Grenier, ni celles de Wheaton, et il nous semble au contraire incontestable que le droit des gens fut très -développé chez les anciens, surtout chez les Romains. Ne serait-il pas bizarre, en effet, que ce peuple qui nous a transmis la distinction entre le jus civile et le jus gentium, que ce peuple qui fut si amoureux de procédure , n'eût point pratiqué dans ses rapports internationaux des règles et des institutions bien positives ? Rome sans doute commanda à Tunivers, mais après plusieurs siècles de luttes, de négociations et d'intrigues. Les peuples de son empire ne furent point soumis à la môme condition; tandis que les uns furent complètement assimilés à la nation conquérante, d'autres restèrent à l'état de simples tributaires. Et, bien qu'arrivée à la domination du monde, Rome ne put jamais par les armes dompter les peuples qui se pressaient sur ses frontières. Il lui fallut le secours de la diplomatie la plus raffinée pour manier etamollir les caractères insolents des Barbares d'Orient. Ce qui est vrai, comme nous le remarquerons plus tard, c'est que les anciens ne connurent point les légations permanentes, cette institution salutaire qui est due à la nouvelle condition de l'Europe. Mais, sauf cette particularité et quelques autres encore, « les auteurs les plus fameux et les « exemples de tous les siècles, comme le remarque « le baron de Bielfed, dans ses institutions politi- « ques, s'accordent pour constater non-seulement

ce Texistence et la nécessité des légations, mais a aussi pour donner à tous ministres publics, trois « sortes de prérogatives ; savoir ; de les recevoir et « reconnaître en cette qualité, de leur procurer « une entière sûreté pour leurs personnes et pour a leurs biens, de leur accorder des honneurs et des « distinctions dus à leur caractère et au souverain ce qui les envoie. »

Comme tous les peuples et plus qu'aucun autre, les Romains sentirent la nécessité d'obéir à ces règles, conmie aussi, ils exigèrent Tobservation des mômes principes par les nations étrangères. En vain objecterait-on certaines dérogations de la pratique et plusieurs violations du droit des gens accomplies par les Romains ! Quelle est donc la règle de droit qui a toujours été respectée chez un peuple? Et serait-il donc nécessaire de remonter bien loin dans Thistoire pour trouver des exemples d'une plus fragrante violation opérée par des peuples de rEurope ? Les lois féciales, les pactes et les traités, les faits historiques établissent que les Romains avaient des notions exactes du droit international, que les rapports de peuple à peuple reposaient autrefois comme de nos jours, sur des usages universellement acceptés, et de plus, conformes en général aux règles de la bienséance et de Téquité. Moins étendus qu'aujourd'hui, j'en conviens, ces principes se bornaient ordinairement aux choses de la guerre, aux traités de paix ou d'alliance, môme aux conventions de neutralité dont les no-

tions ne furent point inconnues des Romains (témoin Marcus et Atilius, délégués extraordinaires du sénat en Grèce pour surveiller les armements de Persée et dont la mission concernait ce que dans le style moderne, on est convenu d'appeler une neutralité attentive). Mais enfin il y avait là matière à former une science importante, dont les doctrines et la pratique sont indiscutables.

S 2. — Négociations diplomatiqîies.

Si Ton interroge Thistoire, on s'aperçoit aisément que les relations des Romains avec les autres peuples, furent non - seulement plus développés mais encore eurent des buts plus diflférents qu'on aurait pu le soupçonner au premier abord. Plus d'un exemple célèbre en est arrivé jusqu'à nous. En laissant de côté les ambassades purement politiques ou belligérantes, on voit que les Romains étendirent au loin leurs négociations publiques pour subvenir aux nécessités commerciales. L'alliance qu'ils conclurent avec les Rbodiens au moment où ils se disposaient à la conquête de l'Orient, leur donna l'occasion de reconnaître les lois de ces navigateurs célèbres. Le besoin de ravitailler Rome et de satisfaire au goût d'un luxe insensé, amena même les Romains à lier des rapports diplomatiques avec les peuples les plus éloignés de l'Empire. Aussi nous ne serons point étonnés du soin que ces nations mettaient à conserver et à accroître d'aussi lucratives relations. De là vinrent les ambassades

envoyées par les Indiens, les Sères et les Scythes à l'empereur Auguste, ambassades dont Dion Cassius nous a transmis le récit soupçonné infidèle et tout au moins merveilleux. Car, s'il faut en croire cet auteur, les envoyés du roi des Indiens apportèrent des présents considérables et d'une extrême rareté. Tigres, vipères, serpents de [dix coudées, tortues de trois coudées, perdrix plus grosse qu'un vautour auraient été les singuliers cadeaux de cette ambassade auxquels il faudrait joindre un Indien né sans bras qui se servait à tous usages de ses pieds comme de mains, qui bandait un arc, en tirait, jouait de la trompette. Dion Cassius nous fournit ces détails sur la foi de témoignages qu'il a recueillis, et plus d'un exemple lui en a de son temps fait voir la possibilité. Sa narration ne s'arrête pas là et, se fondant sur une inscription d'un tombeau grec, il croit qu'un Indien, de la suite de cette ambassade, se brûla publiquement à Athènes en l'honneur du César romain. Bien qu'on soit fortement tenté de voir des contes fabuleux dans ce récit de Dion Cassius, nous serions, s'il nous l'était permis, d'une critique moins sévère, et le récit de l'historien grec, si extravagant qu'il soit, ne nous semble point invraisemblable, surtout quand nous pensons aux narrations des voyageurs modernes sur les eflfets merveilleux du fanatisme Indien. Singulier peuple Athénien ! direz vous! qui assiste à un pareil suicide! Mais n'avons-nous pas vu l'orgueilleuse Albion autori-

ser, moyennant quelques drachimées, le pauvre Indien à se noyer dans les eaux sacrées du Gange ?

Quoi qu*il en soit, les Césars Romains ne voulurent en rien le céder aux monarques orientaux. Et Trajan déploya une splendeur éblouissante en Thonneur d'une nouvelle ambassade qui lui fut envoyée par un autre roi des Indes. Dion rapporte que pendant vingt-trois jours, l'Empereur donna des spectacles où furent tuées jusqu'à 1,000 bêtes tant sauvages que domestiques et où combattirent plus de 10,000 gladiateurs. C'est d'ailleurs sous le règne de Trajan que se développèrent les relations internationales des peuples orientaux. Ainsi un certain Tchang-Kiang , général de l'Empereur chinois Tchang-Ti, pénétra alors jusqu'aux rives de la mer Caspienne et en rapporta la vigne.

Après les voyages commerciaux et diplomatiques des Orientaux en Europe, il était naturel que les ambassadeurs de l'Occident pénétrassent dans les contrées les plus lointaines du Levant. C'est ce qui arriva en effet. Nous savons que Marc-Aurèle envoya une mission aux pays qui produisent la soie. Quels étaient ces pays? Problème obscur, heureusement éclairci par les annales de la Chine; «i Elles constatent, dit M. le marquis de Courcy (1), qu'à cette époque un ambassadeur venant des grands royaumes de l'Occident, Ta-tsin-Kouoh apporta leurs tributs à l'Empire du Milieu et

(l) V. L*Empire du Milieui ouvrage publié à Paris, chez Didier.

les historiens chinois parlent aussi de plusieurs missions envoyées par leurs souverains aux Tatsin-Kouoh. Au-delà des Taochi, disent-ils, on rencontre une grande mer par laquelle en navigant vers l'ouest, il est possible d'atteindre les régions où se couche le soleil. » Il y a là pour nous un curieux rapprochement et les conjectures que nous en tirons tendraient plus vers la certitude que ne semble l'admettre le savant historien de l'Empire chinois. Sans doute on pourrait croire qu'il s'agit là des barbares voisins de la mer Caspienne. Mais cette objection ne nous arrête pas. Les Romains en effet, désignaient sous le nom de Sères les peuples les plus éloignés d'eux à l'Orient Et le jugement porté sur les Sères par Ammien Marcellin, les dimensions que Ptolémée attribue à la Serica, Tétymologie du nom de Sères, l'accord qui existe entre les historiens Romains et les annalistes chinois, tout nous montre que les Romains eurent des rapports fréquents de diplomatie avec le Céleste Empire.

La guerre et la paix, le commerce et l'industrie ne furent pas les seules causes des ambassades Romaines. La religion elle-même pénétra dans le domaine de la politique internationale. Tant que Rome fut païenne, elle s'assimila les dieux des vaincus ; c'était pour elle un instrument facile de domination. Mais quand le Christianisme monta avec Constantin sur le trône des Césars, aucune de ces transactions ne demeura possible et Rome poussée par la Providence chercha à implan-

ter la croix chez les nations étrangères. Les princes Ariens se servirent aussi des ambassades en faveur de Thérésie. C'est ce que fit Constance II avec deux peuples de l'Arabie les Axumitijc et les Homeritae. Dès la plus haute antiquité, les Romains avaient noué des relations commerciales et politiques avec ces peuples. On s'explique donc facilement l'envoi de cette ambassade par Constance, ambassade qui, comme je l'ai dit, devait accomplir une mission religieuse : l'expulsion de Saint Athanase de ces contrées, et la conversion de ces peuples à l'Arianisme. Mais ces peuples ne se laissèrent pointdétourner de leurs anciennes croyances et ils restèrent insensibles aux promesses de l'envoyé de Constance. On peut lire le récit de cette ambassade dans Philostorgius écrivain ecclésiastique du XVII® siècle.

§ 3. Célébrités contemporaines.

Comment encore douter du rôle important que joue le droit des gens dans l'antiquité, quand on connaît tant de noms célèbres d'ambassadeurs qui nous ont été transmis par les historiens, et quand on sait que ces personnages ne se contentèrent point de remplir fidèlement leur mission, mais en écrivirent le récit. Sous le Bas-Empire, Priscus envoyé par Théodose près d'Attila nous a laissé un ouvrage assez détaillé sur sa mission et son voyage. Nous possédons en outre le récit d'une ambassade

de Petrus Magister, sous Justinien, auprès de Ghosroës. Malheureusement cette collection de Petrus est incomplète. Elle nous est parvenue par fragments, extraits heureusement choisis par le rhéteur Ménandre et fort intéressants pour l'histoire (1). Pourparlers, rédaction, homologation et échange des ratifications, presque rien n'y manque des usages de la Chancellerie antique^ et ceci nous montre que les mêmes besoins se faisant sentir aux différentes époques de l'histoire, les mômes institutions doivent s'y retrouver. Aussi, bien qu'aucune relation semblable ne nous soit venue de l'époque classique, il est certain cependant que des narrations identiques ont existé dans les Archives Romaines et le secret de la politique patricienne peut seule nous expliquer le silence de l'histoire.

S 4. — Style diplomatique.

Les relations de Priscus et de Petrus Magister, sont intéressantes au point de vue même du style. Mais après tout, ce n'est pas là qu'il faut chercher le langage officiel de la diplomatie à l'époque classique. Ce langage existait et certes les Romains n'étaient pas gens à livrer la rédaction des traités au caprice de l'arbitraire. Il suffit de parcourir le Supplément au Corps diplomatique de Barbeyrac pour en avoir la preuve évidente. Nous ne parlons

(I) Voyez le Corpus BysarUiruB historÛB, ou Relecta de Lega^ tionibus, du père Labbe, de la compagnie de Jésus; on y trouvera une traduction latine de ces ouvrages bysantins.

pas ici des formules très-compliquées et multiples qui devaient aboutir à une d,éclaration de guerre. Mais s'agissait-il d'un traité de paix, la formule universellement adoptée était : Pia et setema pax sit ut eosdem qws populits Romanus hostes Ji(ibd>ant atque amicos haberent^ etc. , formule qui se rapproche beaucoup de nos formules modernes : « Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre, etc..» Parmi les documents les plus curieux au point de vue qui nous occupe, nous devons citer les nombreux décrets rendus par le sénat en faveur des Juifs, au temps de Jules César. Qu'on se donne la peine de les lire les uns après les autres. On y verra les mêmes formules en termes à peu près invariables. Tout d'abord en tète, est indiqué d'une façon précise l'endroit du Capitole où est déposé l'original du décret. Puis dans le corps môme de l'acte on trouve le lieu où il a été passé , le nom des députés présents de part et d'autre et les clauses du contrat. Enfin la date figure avec le lieu de la signature et le nom des témoins. Le plus remarquable de ces décrets est sans contredit celui qui fut rendu par le Sénat après la mort de Jules César sous le pontificat juif d'Hyrcan et qui est emprunté par Barbeyrac à l'historien Josèphe. Nous aurons encore l'occasion d'en reparler dans la suite.

Du reste, alors comme aujourd'hui les négociations n'avaient point lieu par écrit, mais verbalement (Aulu-Gelle, dans ses Nuits attiçues^ livre vii^ chapitre 14)4 C'était là et c'est encore une règle de

haute prudence à laquelle ne manquaient pas les Anciens, car, comme dit le proverbe latin : Scripta maneniyVerba volant Seulement cet usage oflFre un autre inconvénient et il dut arriver plus d'une fois que dans ces conférences animées, les ambassadeurs respectifs de chaque puissance n'observèrent point la mesure nécessaire et s'échaufiRèrent facilement au point de s'insulter.

Ces pourparlers duraient quelquefois plusieurs jours. Dans le récit, que nous a transmis A. Marcellin, de la honteuse capitulation consentie par les Perses à l'armée Romaine, on lit : « Quatre jours que nous passâmes dans les tourments d'une faim plus cruelle que la mort s'écoulèrent en pourparlers, » Au sortir de ces colloques, les envoyés consignaient par écrit le récit de leurs conférences et les remettaient ensuite au Sénat (Polybe, XXVI, 7), selon les temps, ou à l'Empereur. Sous l'Empire, les traités de paix portaient le nom de Pragmatiques et étaient délibérés d'abord dans le conseil privé de l'Empereur, puis dans le Sénat, Et cet usage se conserva à la cour de Byzance.

S 8. — Langtie diploiriatique.

On peut se demander de quelle langue se servaient les Anciens dans leurs réunions internationales. La réponse se présente d'elle-même à l'esprit comme la question. Rome, pratiquant en tout le principe d'intervention, s'efforça et parvint à faire de la langue latine la langue officielle presque du

monde entier, et elle y réussit tellement que tel était encore au xvii® siècle Tusage général de T Europe. Toutefois je présume que dans les pourparlers et les conférences, les Romains employèrent très-souvent d'autre idiome que le leur, lorsqu'ils se trouvaient en présence de négociateurs ignorants.

Toujours est-il que la connaissance des langues, indispensable de nos jours pour le diplomate, était aussi considérée par les Anciens comme une science très- nécessaire aux ambassadeurs ; c'est ce que nous montre un trait piquant rapporté par Frédéric de Mai^elaër sur le consul Lentulus.

Il y avait surtout une langue, le grec, qu'il n'était guère possible à un ambassadeur romain d'ignorer; certes, les envoyés romains en Grèce n'avaient presque jamais besoin d'interprètes. Elevés pour la plupart à Athènes, ils traitaient, dans la langue de Thucydide et sans intermédiaire, les affaires dont ils étaient chargés. Les Romains au contraire forçaient, à Rome, les étrangers à recourir à la langue latine au moyen d'interprètes; les envoyés Grecs y étaient eux-mêmes astreints devant le Sénat romain. Et là paraît l'esprit orgueilleux de ces praticiens qui connaissaient l'idiome at tique conmie de véritables Athéniens. Plus tard, quand Byzance devint la capitale de l'Empire d'Orient, le grec fut la langue officielle de cette monarchie bâtarde, et les rois de Perse durent choisir leurs représentants près de la Cour Impériale parmi les hommes versés dans la connaissance du

grec, a Is Persica verba, Qrœce exprimere noverat, » lisons-nous dans le corps d'histoire Byzantin du père Labbe-