‹ Des légations selon le droit et les usages romains: Des consulats et desChapitre 5 sur 20 · GG · texte numérisé non relu

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dispensait, pendant deux ans, d'un semblable office ; 3° celui qui avait été legatus transmarinus^ comme les curiaux d'Afrique, était, durant le même délai, dispensé de toute charge publique (1). Mais pour jouir des deux dernières excuses, il fallait avoir accompli personnellement sa mission. On sait que les curiaux pouvaient se substituer leurs fils comme legati. Il parait qu'ils usèrent de ce droit. Ils y trouvaient un double avantage. Ordinairement âgés, ils n'avaient plus besoin de se déplacer pour un long et périlleux voyage ; leur fils avaient là l'occasion d'aller voir Rome et de s'y faire connaître en se formant aux affaires publiques. Cette mission accomplie par le fils ne l'excusait pas, mais elle excusait son père.

Cependant les fils, députés, soit en leur nom personnel, soit comme représentants de leur père, reçurent des Césars plusieurs sortes de faveurs. Par exemple, la loi 86, § 1, fi^, de Acquir. vel omit, heredj et la loi 86, § 1, fi^, de JvdiciiSf contiennent à ce sujet deux décisions importantes. D'après la première loi, Antonin le Pieux accorda une restitutio in integrum à un legatus ^ fils d'un certain Avitus. Voici dans quelles circonstances : Avitus avait été institué et était mort avant d'avoir pu faû^e adition. Le fils put cependant recueillir la succession par une bienveillance du prince {hmïianitatis gra* tia), parce que, pendant ces événements, il était legatus à Rome* Dans la loi 18j § 1, de Judiciis^ il

(1) Loi 3. Gode Justinien, livre x, titre 63.

ne s*agit plus d'une décision spéciale, mais d'une faveur accordée, en général, au fils legatus. Quand il a éprouvé quelque dommage et que, ni son père absent ni pour lui un représentant ne peut intenter l'action , alors le fils qui a soufifert le préjudice aura le droit d'intenter une action utile. On veut par là empêcher Timpunité, « ne, dum pa- <c ter expectatur, impuni ta sint maleficia, quia « pater venturus non est vel , dum venit, se subc< traxit is qui noxam commisit. » Enfin je dois encore citer la loi 30, fi^, de Acq. vel ont, hered. Ici c'est le fils legatus qui a été institué héritier et qui est mort avant d'avoir fait adition. Antonin le Pieux permet au père de ce legatus de faire adition, après la mort de son fils, parce que celui-ci est mort au service de l'État.

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