ÉDIT du 1- juin

Du secrétaire d'État le cardinal Hercule Consalvi, diacre t de Sainle-Marie-aux-Martyrs, secrétaire <T Etal de Sa Sainteté notre seigneur le tape Pie VII.

Sa Sainteté notre seigneur, persuadé de la néeessilé d'une réforme de la législation du commerce de ses Étals , a ordonné des mesures pour la compilation d'un code, qui doit contenir les lois en général , ainsi que la procédure judiciaire sur un sujet aussi important pour la prospérité publique.

Bien que ce travail soit déjà très-avancé , les difficultés qui y sont attachées et leur conncxiié avec d'autres questions non encore décidées ont empêché jusqu'à ce jour la réalisation des vœux de Sa Sainteté.

Comme l'urgence ne doit pas compromettre la maturité que cet ouvrage réclame. Sa Sainteté a jugé utile d'établir au moins quelques prescriptiens préalables, qui pourront en grande partie prévenir les abus contre lesquels il a été réclamé. — Sa Sainteté , considérant qu'il existe dans une partie de l Éiat , dans les provinces réintégrées pour la seconde fois, des règlements spéciaux

pour le commerce , confirmés provisoirement par l'édil du 5 juillet 1815, jusqu'à publication du nouveau code de commerce , a jugé que le moyen le plus facile et le plus prompt pour arriver en attendant au but indiqué ci-dessus est d'étendre, également provisoirement , sur luut l'État les règlements en vigueur dans les susdites provinces;

Sa Sainteté , animée de celte conviction , a non-seulement pris les mesures les plus efficaces pour hâter l'achèvement d'une législation définitive et d'une procédure en matière de commerce, mais encore elle nous a chargé par un ordre verbal d'introduire provisoirement dans les provinces mêmes de la ville de Rome, les règlements législatifs en vigueur dans les autres provinces.

S. S., en daignant ordonner ainsi l'extension de ces règlements provisoires, a jugé à propos d'y faire entrer quelques modifications qui doivent être communes à l'État entier.

Quant au mode et à la forme de procédure judiciaire des tribunaux de commerce et l'établissement de ces tribunaux dans les localités où ils manquent, S. S. a daigné prescrire les mesures opportunes, et nous charger de porter à la connaissance publique ce qui suit :

Nota. Ici se placent quelques règles qui concernent uniquement la procédure à suivre et que nous supprimons, car elles n'offrent aucun intérêt de principe.