Craeovie (ville libre). — Comme en France

29. Danlzick ( Prusse ) . — L'usance est de quatorze jours après l'acceptation. — Il y a dix jours de grâce, qui ne sont pas applicables aux lettres de vue et dans lesquels sont compris 1rs dimanches et jours de vue.

30. Deux-Siciles (Italie). — Les usances sont les suivantes :

Pour toutes les places du royaume enlre elles, quinze jours après l'acceptation ;

Pour toutes les places d'Italie, vingt-deux jours après l'acceptation ;

Pour toutes les places de France , d'Espagne, de Hollande el d'Allemagne, deux mois de la date;

Pour toutes les places d'Angleterre, de Portugal et de Russie, trois mois de la date;

Tout délai de grâce, de faveur, d'usage ou de coutumes locales est abrogé.

31. Espagne. — L'usance des lettres lirées de place sur place dans l'intérieur du royaume est de deux mois.

L'usance des lettres lirées de l'éiranger sur une place quelconque de l'Espagne est, savoir :

Des places de France, cinquante jours;

De celles d'Angleterre, de Hollande et d'Allemagne, de deux mois;

DE LA LETTRE DE CHANGE

De celles d'Italie ou de quelque port étranger de b Méditerranée ou de l'Adriatique, de trots mois.

A l'égard des places non indiquées dans celte désignation, l'usance sera calculée suivant l'usante de la place d'où la lettre est tirée.

52. Florence (Toscane). — Les jours de grâce ne sont pas introduits. — Les usances comme à Livourne. — Voir i»° 40, plus bas.

55. Francfort-sur-leMein. — L'usance est de quinze jours, à partir du lendemain de l'acceptation ou du protêt.

L'acceptation jouit de quatre jours de grâce.

— Le jour de la présentation et de l'acceptation ne compte pas pour le premier jour de grâce. — Les dimanches et les autres jours consacrés aux prières publiques , sont bien compris dans l'échéance , mais non dans les jours de grâce. — Les jours de grâce ne sont pas admis dans les lettres payables à vue, ou à deux , trois ou quatre jours de vue ou de date.

54. Gènes. — Comme en France. — Anciennement les lettres venant de Hambourg, d'Amsterdam, d'Espagne, de Sicile, deux mois; — des places françaises , trente jours de date ; — de Lisbonne et de Londres, trois mois; — d'Ancône, de INaples et de Triesle , vingt-deux jours après vue ; — de Rome et de Venise, quinze jours après vue; — d'Augsbourget de Vienne, quatorze jours après vue;— de Florence, Livourne, Milan ét Turin, huit jours après vue; — de Conslantinople et Smyrne, trois jours après vue.

Il existait en outre trente jours de grâce, mais le porteur pouvait néanmoins faire protester le lendemain de l'échéance.

55. Gibraltar. — Lorsque les lettres ne sont pas tirées â un jour déterminé , il y a trois jours de grâce.

55 bis. Grèce. — Comme en France.

56. Hambourg. — L'usance comprend quatorze jours, dans lesquels le jour de l'acceptation est compté, si la lettre était payable à une usanec de vue. — Si elle était payable après vue, le délai ne court que du lendemain.

On accorde à Hambourg douze jours de grâce.

— Les dimanches et fêles sont compris dans les jours de grâce.

57. Hanovre. — D'après l'ordonnance du 25 juillet 1822, l'usance est quatorze jours après l'acceptation : dans les lettres tirées à usanec ou à date , il y a huit jours de grâce. Néanmoins le porteur doit faire protester le lendemain de l'échéance.

58. Hollande. — L'échéance d'une lettre de change à une ou plusieurs usances de vue, commence à courir du lendemain du jour de l'acceptation, o» du prolél faute d'acceptation.

Pour toutes les lettres payables dans le royaume, l'usance est de 50 jours, qui commencent à courir pour celles qui ne sonl pas tirées à vue, du lendemain de leur date.

59. Lausanne (Suisie). — Les lettres venant d'Allemagne et d'Italie ont, pour usanec, 1 1 jours après vue ; — celles d'Angleterre, de France et des Pays-Bas, 50 jours après vue.

40. — Livourne (Toscane). — D'après l'ordonnance du grand -duc Ferdinand , donnée le 29 août 1814, l'usance pour Livourne , Florence et toutes les autres villes de Toscane, a été déterminée de la manière suivante :

Pour les lettres venant des autres villes de la Toscane , 5 jours après vue ; — pour celles des autres villes d'Italie, 8 jours après vue; — pour celles des fies Ioniennes, de Malte, de Sardaigne, de Sicile, 50 jours; — pour celles d'Egypte, du Levant et des places de la Turquie, 51 jours;

— pour celles de l'Allemagne et de la Suisse , 1 5 jours; — pour celles de la France cl des places qui ne sont pas expressément mentionnées, un mois après date; — de Brème, de Hambourg, et des places néerlandaises, 2 mois après date ; — de l'Amérique, du Portugal, d'Espagne, d Angleterre, de Danemark, Suède, Norwége, Prusse et Russie, 5 mois après date; — pas de jours de grâce.

41 . Lubeck (ville libre). — Il n'y a pas (l'usance déterminée. — Il existe 10 jours de grâce, y compris les dimanches et jours de lé le.