‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 347 sur 352 · LIVRE III · texte numérisé non relu

LIVRE III

DE LA LETTRE DE CHANGE

CHAP. I". De la lettre de change et de ses caractères essentiels 15

I" sect. De la remise d'un lieu sur un

autre

2« sect. De la date

3* sect. De la somme à payer. . .

4» sect. Du nom de celui qui doit payer 5* sect. De l'époque du payement. .

(J« sect. Du lieu du payement . . .

sect. De la valeur fournie . . .

8« sect. De l'ordre au profit d'un tiers ou du tireur lui-même. . .

CHAP. II. Des stipulations et usages facultatifs en matière de lettre» de change.

I" sect. Des divers exemplaires . . .

2" sect. Du payement au domicile d'un

tiers

3 e sect. De la lettre de change d'ordre et pour le compte d'un lier»

ib.

ib.

V sect . Des ho.M.ins 3'J

3« sect. De la mention , retour sans

frais. . Pag. 37

6« sect. Des lettres d'avis 40

CHAP. III. De la capacité et ara nombre des personnes qui peuvent intervenir dans la lettre de change.

I r *SECT. De la capacité requise pour Intervenir dans la lettre de

change ib.

2« sect. Du nombre de personnes qui peuvent ou doivent intervenir dans la lettre de change. 43 CHAP. IV. Des lettres de change contenant des suppositions.

Des suppositions 44

I"sect. De la qualification des suppositions ib.

*• sect. Des effets des suppositions . . 43 3» sect. Par qui et contre qui la suppo-

tion peut être articulée . . 40 4» sect. Devant qui eteommentse prouvent les suppositions ... 47 CHAP. V. Des faux commis dans les lettres de

change 48

i n sect. De l'antidate 49

2« sect. De la fausse signature du tfreur. 50 3 e sect. De l'altération de la somme à

payer 53

4« sect. De la fausse signature de l'accepteur ib.

5' sect. De la fausse signature du porteur 54

u> sect. De la fausse signature des endosseurs 58

CHAP. VI. De la provision ib.

V sect. Des droits et des devoirs du tireur relativement à la provision 59

2* sect. Des droits et des devoirs du tiré

relativement 5 la provision. 61 3« sect. Des droits et des devoirs des endosseurs relativement a la

provision ib.

4» sect. Des droits et des devoirs du porteur relativement à la provision ta

CHAP. VII. Des actes qui peuvent et doivent faire partie de la lettre de change.

TABLE DES MATIERES

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