CHAI

1" sect. De l'acceptation Pag.

§ I". Dos droits et devoirs du tireur relativement à l'acceptation.

§ II. De» droits el devoirs du tiré relativement à l'acceptation. .

§ III. Des droits et devoirs des endosseurs relativement à l'acceptation

§ IV. Des droits et devoirs du porteur relativement à l'acceptation

I V. De la forme de l'acceptation. .

<j VI. Des effets de l'acceptation . .

§ VII. Du délai dans lequel l'acceptation doit être donnée. . .

S VIII. De l'irrévocabililé de l'acceptation

§ IX. Du refus d'acceptation et de ses effets

§ X. De l'acceptation par intervention.

Art. I' r . Dans quel eas a lieu l'acceptation par intervention.

Art. II. Comment et dans quel délai se fait l'acceptation par

intervention

Art. III. Par quelle personne l'acceptation par intervention

peut être faite

Art. IV. Pour quelle personne l'acceptation par intervention

peut être faite

Art. V. Des effets de l'acceptation

par intervention

Art. VI. Des devoirs de l'intervenant

2» sect. De l'endossement

§ I". De la forme de l'endossement.

§ II. Des effets de l'endossement. .

§ III. Du délai dans lequel l'endossement peut être fait. . . .

§ IV. De l'irrévocahilité de l'endossement

§ V. De l'endossement irrégulier. .

§ VI. Des effets de l'endossement irrégulier

3 e sect. De la solvabilité

4" sect. De l'aval.

§ I". Des caractères de l'aval. . .

S II. De la forme de l'aval. . . .

§ III. Des effets de l'aval

. VIII. De l'extinction des obligations résultant de la lettre de change. .

1" sect. Du payement

S I". A qui le payement doit être effectué

§ II. Par qui le payement doit être

effectué

S III. Quand et en quelles espèces le payement doit être effectué.

ib.

§ IV. Du payement des lettres de

change perdues. . . Pag. III

§ V. Des effets du payement 113

2* sect. Du payement par intervention. 114 § I". Dans quel cas a lieu le payement par intervention. . . ib.

§ II. Dans quel délai et comment se fait le payement par intervention 113

§ III. Par quelle personne le payement par intervention peut

être fait ib.

§ IV. Pour quelle personne le payement par intervention peut

être fait ib.

§ V. Des effets du payement par intervention ib.

3 e sect. De la novalion 116

4' sect. De la remise volontaire . . . 117

5* sect. De la compensation 118

6* sect. De la confusion ib.

CHAP. IX. Des devoirs et des droits des divers

intéressésdans la lettre dechange. 119 I" sect. Des devoirs et des droits du porteur en général.

§ I e *. Des devoirs du porteur en général ib.

§ II. De la déchéance contre le porteur 126

§ III. Des droits du porteur en général 130

Art. I". Des devoirs et des droits

du porteur contre le tiré. . 134 ArL II. Des devoirs et des droits du porteur relativement au

tireur 135

Art. III. Des devoirs et des droits du porteur relativement aux

endosseurs 136

Art. IV. Des devoirs et des droits du porteur relativement au

donneur d'aval 138

2» sect. Des actions récursoires des différents intéressés .... ib.

CHAP. X. Des protêts 139

1" sect. De la forme du protêt. . . • 140 2« sect. Dans quel cas et à quelle époque doit être dressé le protêt 144

3« sect. En quels lieux doit être dressé

le protêt 146

CHAP. XI. Du rechange 140

CHAP. XII. De la juridiction compétente en

matière de lettre de change. . . 135 l ,e sect. Du tribunal compétent pour connaître d'une demande en délivrance d'un deuxième

exemplaire 188

2* s»xt. Du tribunal compétent pour