PIM EFFETS NEGOCIABLES AUTRES QUE LA LETTRE PB

I" &WTT. Du billet a ordre 11Û

§ I er . De la forme îles billets à ordre

et de leurs règles diverses, ill §11. De la juridiction compétente en matière de billets à ordre et des effets de ces billets.

Art. I* r . De la juridiction compétente en matière de billets à

ib.

Art. II. Des effets des billets a

2« RF.r.T. Du billet a domicile

5 e sect. Des mandats

4* sect. Des billets de change. . . .

ib.

6* sect. Du billet au porteur ....

7» sect. Des lettres de crédit ....

R» sffr.T. billets en marchandises. .

0* sect. Des billets à volonté ....

ib.

10* sect. Des billets d'honneur. . . .

ib.