LÉGISLATION INTERNATIONALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE
Anhalt ( pays d' ) **l
A in t Dcssau *b.
TABLE DES MATIÈRES
Anhalt-Bornbourg Pag. 341
Anhali-Ccelhen i&.
Autriche
États allemands de l'Autriche . . . j «
États autrichien* hors de l'Allemagne. '
Lettres patentes surlechange du l"octo-
bre 1 763, renouvelées en 1 703 et 1821 242
Ordonnance impériale du 21 sept. 1786. 257
Ordonnance impériale du 9 octob. 1 787. t'6.
Ordonnance impériale du 6 avril 1789. t'6.
Ordonnance impériale du 13jaill. 1789. 258
Ordonnance impériale du 22 sept. 1789. ib.
Lettres patentes du 23 février 1791. . t'6.
Ordonnance impériale t'6.
Décret de cour du 2 août 1793. . . . t'6.
Patentede la Gallicie occid.du 24 mai 1 793 239
Décret de cour du 21 octobre 1793. . ib.
Décret de cour pour la Gallicie du 2 novembre 1793 260
Ordonnance impériale du 21 oct. 1794. ib.
Décret de cour du 13 juill. 1793 et du 22
avril 1796 ib.
Ordonnance impériale du 23 avril 1802. ib.
Ordonnance impériale du 4 oct. 1802. 261
Ordonnance impériale du 27 juin 1803. t'6.
Ordonnance impériale du 12 sept. 1806. t'6.
Ordonnance impériale du 24 oct. 1807. t'6.
Ordonnance impériale du 9 juillet 1808. i"6.
Ordonnance impériale du 11 mars 181 1. 262
Ordonnance impériale du 26 avril 1816. t'6.
Ordonnance impériale du 6 juillet 18IH. t'6.
Résolution impérialedu 13 juillet 1821. t'6.
Ordonnance impérialedu 13 sept. 1823. 263
Bade (grand-duché de) ib.
Bavière , 0 .
Règlement de change de Bavière de
Règlement de change de 1778, pour la
ville d'Augsbourg 267
Rescril royal du 1" mars 1830. . • 276 Règlement de change de 1722, concernant la ville de Nuremberg. . . . t'6.
Belgique 280
Brème (ville libre de) 281
Britanniques (États)
Angleterre.
Rcossc. . . j
Irlande. . '
Brunswick (duché de) 290
Cobourg-Golha ( duché de ) t"6.
Cracotie (ville libre de) 297
Danemark jft.
Copenhague ib.
Espagne 299
Krancforl-sur-le-Mein 510
Réfrènent de change du 18 juin 1839. 16.
Tarif annexé a celle ordonnance. . . 3IN Résolution du sénatdu 4 septembre 1798. t'6.
Code d«- procédure en matière d'échange. 3|<>
Grèce Pag. 322
Hambourg i6.
Ordonnance de 1711 323
Résolution do 10 novembre 1729. . . 32»
Déclaration des négociants du 18 mars
Ordonnance du 4 septembre 1832. . 327
Hanovre 328
Hesse-électorale «6.
Hesse (grand-duché de) i'6.
Hohemcollcrn , Siegtnaringen et Hechingen
(principautés de) 16.
Hollande »"&.
Extraitdu Code de commerce promulgué
le 1" octobre 1838 329
Loi du 4 juin 1828 337
Extrait du Code de procédure promulgué
le 1" octobre 1838 338
Holstein et Saxe-Lanenbourg (duché de). . 340
Iles Ioniennes t'6.
Iles de Gozo , de Camino et Malte ib.
Italie
Datmatie et Tyrol méridional. ... 341
Deux-Sieiles (royaume des) .... t'6.
États de l'Église 346
Bologne 347
Sinigaglia 350
Lombardo- Vénitien (royaume) ... 331
Lucques (duché de) 16.
Modène (duché de) t'6.
Parme (duché de). t'6.
Piémont et Montferral 352
Sardaignc 334
Toscane (grand -duché de) t"6.
Licblenslein (principauté de) t'6.
Lubeck (ville libre de) t'6.
Luxembourg (grand -duché de) t'6.
Mecklembourg-Scbwerin et Strelitz (grandsduchés de) ib.
Nassau (duché de) t6.
Pologne t'6.
Portugal ib.
Prusse. . . " 362
États allemands de la Prusse. ... 362 États prussiens hors de la confédération germanique 363
Extrait du Code général pour les Étals
prussiens t'6.
Loi du 12 mai 1839 385
Russie 385
I kase du 23 juin 1832 386
Extrait du Digeste russe t'6.
Formulaire pour l'ordonnance de
change 400
Saxe 4(1»
l^'ipsig t'6.
Ordonnance do 3 octobre 1683. . . . t'6.
Ordonnance concernant le tribunal de
commerce 413
TABLE DES MATIÈRES
Save Àltenbourg (duché (le). ■ • • • Pag- *1*
Saxc-Mcningen (duché de) . . . . , — • Uh.
Suéde et Norwégo . . .
Ordonnance do 1 "47 . . . . . . . iÎL.
Ordonnance du 12 juin 1HI(> . . . . ifc»
Ordonnance «lu 37 août 1828 . ■ . . 421
Smsse . . . : ♦ « • *2fi
Canton de Vaud. iii*
< -an ton de Zurich 433
Caniop ^ Baie. 4iZ
Canton de Saint-Gall 441
Schwarl/hourg (principauté de). . .... 449
Sclnvart/.hourg-Sondersh.'iiiseti. . . .
Schwarl/hourg Uodolphstadt . . . . ÏÎL
Turquie d'Europe
Firman de mai 1805. .... Pag, m »
Firman dP« R-iS mai iKUi 430
Weimar (duché de) ib.
Wurtemberg ib.
Appendice.
Tableau général des us.mces deTEurope. 4*>2 Législation du royaume des Pays-Bas sur les lettres de change et antres effets de commerce comparée a\ec le
Code de commerce belge 457
Arrêt rendu par la cour de cassation de
Belgique, le 26 juin 1840 461
Noms des auteurs et des ouvrages que l'on peut consulter en matière d'ctTëTs de commerce 462
