CHAPITRE PREMIER. — De rutiliti des lettres de change

Si le commerce est le soutien de nos États modernes, le contrat de change est le soutien du commerce.

Avant lui, privé de ce moyen d'action, le commerce était en son étal d'enfance. Des échanges restreints, les achats nécessaires à des individus réunis eu société, des exportations minimes et très-rares , voilà ce qui le constituait sous la première , la deuxième et une partie de la troisième race de nos rois.

< Alors, disait M. Duveyrier, on marchait au commerce comme aux conquêtes. Toutes les expéditions spéculatives étaient des entreprises héroïques de courage et même de témérité. > (Discours prononcé le 1 1 septembre 1807 au corps légis-

Ce fut sous Louis XI que le

mença à prendre son essor : deux grands faits de ce règne sans doute y concoururent. Chaque jour la couronne affranchie de tutelle, mise hors de page, revenait à sa primitive unité, et par conséquent , augmentait de séve et de vigueur. Les hauts et puissants barons, obligés de ployer devant la force royale, voyaient dans leurs tiefs leur pouvoir limité : dépouillés du droit de guerre , les bras désarmés de leurs serfs furent plus souvent attachés à la glèbe. La terre devint fertile, l'industrie naquit, et la vente de leurs produits amena de nombreuses transactions. Au commerce qui s'agrandissait, il fallait des moyens plus grands aussi : Louis XI le sentit ; il reconnut l'existence des lettres de change, des protêts ou protestations; il réunit les traditions reçues, les érigea en lois au mois de mars 1462 (i) t et

(1) Patente de Louis XI , donné à Acqs, en Gas- , en 1463.

DE LA LETTRE DE CHANGE

le premier, en France, jeta les fondements de la législation qui les régit.

El comment le commerce aurait-il pu fleurir avant l'invention des lellres de change? Le négociant, obligé d'envoyer à dos de mulets de lourds métaux pour acquitter le prix de ses achats, absorbait en frais son léger bénéfice; les risques du transport, le temps perdu, tout enfin portait au commerce de grandes entraves à l'intérieur, le rendait impraticable à l'étranger, étail enfin pour lui un obstacle permanent à des opérations et vastes et fréquentes.

Pour remuer celle pesante pierre, il faudrait de longs c (loris el le secours de vingt bras. Employez un levier, vous verrez un seul homme aisément y suffire.

Le pesant fardeau du commerce, c'est la valeur des achats; son levier, c'est la lettre de change. Elle est le signe des métaux , comme ils le sont de la marchandise. Par elle, les montagnes s'abaissent, la mer se tarit, les distances se rapprochent el les millions traversent l'espace avec la rapidité de la poste ou de la marche d'un navire.

L'invention de la lettre de change dirigea vers de fructueuses conquêtes les opérations commerciales, et leur imprima un caractère de grandeur, d'universalité qu'on était loin d'attendre el d'opérer. Ce fui un grand événement, qui, dans l'histoire du commerce, forme une époque comparable à la découverte de la boussole et de l'Amérique.

La lettre de change rendit aux capitaux leur liberté si désirable, affranchit leur action des entraves qui l'oppressaient; constitua le crédit privé, el, dès ce moment, aplanit pour le commerce les barrières qui le séparaient du monde entier.

Mais il ne faut pas voir seulement dans la lettre de change un instrument, un précieux moyen d'exécution : elle est encore une vraio marchandise. Considérée dans ses rapports avec le change sur les principales places de l'Europe, elle produit de grands bénéfices par la circulation, et forme une branche de commerce au plus haut point féconde. Aussi, le négociant doit étudier avec soin la force des maisons de sa place cl des places étrangères, afin d'apprécier si le papier qu'on lui remet est une bonne et sûre marchandise.

(1) Toubetu , Institut, du droit consulaire, t. 2, liv. S, lit. 4,p. 203.

(2) En Russie , on ne connaît pas encore toutes les ressources des lettres de change.

« Il est extrêmement rare , dit Leclerc flls , Atlas du commerce, p. 387 . de tirer des lettres de change payoblcs A Saint-Pétersbourg...

■ Dans tous les pays commerçants, les lettres de change sont un effet de circulation; on les négocie,

Ce commerce de la lettre de change, toujours protégé par les rois, parce qu'il empêchait le transport de l'or et de l'argent hors de leurs Étals (i), fut considéré par les juriconsultes anciens comme renfermant le contrat le pins important et le plus utile.

Philippe Bornier, dans ses Conférences sur les ordonnances de Louis XIV, s'exprime en ces termes à ce sujet, t. 2, p. 547 el 548 : « Elles soni si utiles . que Scaccia rapporte dans son docie traité De Commerciisel Cambio, § 1 , quest. 3. n° 44, que dans une conversation, l'un de ceux qui en étaient , ayant dit qu'il devait arriver un homme qui élail savant en toutes sortes de belles-lettres et de sciences, un aulre l'interrogeant sur quelles, comme il lui répondit que c'était en morale, en théologie, en jurisprudence et autres , l'autre faisant semblant de faire peu de cas de ces sciences, cl lui ayant demandé s'il n'en savait pas d'autres, celui-ci tout étonné lui dit quelles autres belles leltres il pouvait savoir? Il lui répondit les lettres de change cl que si l'on ne sait pas celles-ci le meilleur manque. >

Toubeau,t. 2, lit. 5, chap. 4, p. 144, dit à son tour : « Si ce qu'on dit ordinairement est vrai, que plus les matières sont utiles el importantes, plus aussi elles méritent d'être soigneusement traitées, avec quelle application ne dois-je point parler du change, qui est la chose du monde qui apporte le plus d'avantage au commerce, puisqu'il en est l'âme et le premier mobile, et que toutes les meilleures affaires se font par le moyen du change. »

A toutes les époques, entouré de la sollicitude de la loi , ce contrat a vu croître el se fortifier les rapports qu'il avait établis (»). Et ce fut sans doute avec raison. En effet, celui qui, sur la foi d'une lettre de change, quille sa famille, son pays, se rend chez un peuple étranger, se livre à l'industrie et au négoce; si celle lettre de change, sa fortune, son unique ressource, vient à lui manquer, celui-là se voit tout à coup entravé dans ses opérations, ruiné el peut-être réduit à la plus extrême nécessité, loin des siens el loin de sa pairie.

Aussi, pour assurer le payement de la lettre de change, des moyens en dehors de la loi commune, de rigoureux el jusle privilèges lui ont

on en fait des payements : c'est de l'argent comptant, et quelquefois plus. En Russie, c'est une branche morte; les Russes n'en veulent pas en solde de leurs marchandises, quoiqu'elles soient tirées par leurs compatriotes. »

Depuis 1786, époque où Leclerc 01s écrivait, la Russie a marché à grands pas vers la civilisation ; mais elle a beaucoup à gagner encore sous le rapport de l'industrie cl du commerce.

DE SON ORIGINE

clé accordés, et témoignent hautement de la pensée du législateur. Ainsi, par exemple, tous ceux qui se sont obligés sur une lettre de change, sont solidaires , sans qu'il soil besoin de l'indiquer. Ainsi encore, lorsqu'elle est acceptée, celui sur qui elle est tirée en devient débiteur, par le seul fait de son acceptation, bien qu'il n'en reçoive pas la valeur. Parmi ses privilèges, il faut ajouter l'obligation de la payer sans retard et au jour indiqué , sans que les tribunaux puissent accorder de délai, et surtout la privation de la liberté individuelle, la contrainte par corps, qui doit être prononcée contre tout signataire négociant ou non négociant (i).

De tout cela que conclure ? Que la prospérité du commerce, résultat heureux de l'acquit de la lettre de change, que la ruine et le désespoir, conséquences nécessaires de son refus de payement, imposent â chacun, au législateur, au magistrat, au jurisconsulte, le devoir de conserver entiers les principes fondamentaux sur lesquels elle repose, et de ne pas amoindrir leurs effets ; qu'au nombre de ces principes, l'un des plus anciens et des plus respectables, c'est l'intérêt qui s'attache à la position de celui auquel le payement doit être effectué , c'est l'exécution du contrat de change ; et qu'enfin celui qui lut l'inventeur de cette monnaie factice a bien mérité du commerce.

C'est ici le moment de rechercher quel fut cet inventeur.