DES BILLETS EN BLANC

4* SECTION. — Des billel» de change.

318. Le billet de change est celui qui est fait pour lettres de change fournie* ou à fournir. Cette définition de l'édit de 1673, serait obscure si Ton ne se hâtait de dire qu'il y a deux espères de hillets de change. La première espèce existe quand un individu s'engage à payer une somme convenue en échange de lettres de change qui lui ont été fournies. Dans la deuxième espèce, l'opération inverse se réalise : un individu verse des fonds à une autre personne, qui s'oblige par billet à lui fournir des lettres de change.

Ces billets diffèrent des lettres de change , l* en ce que c'est , comme dans le billet à ordre, l'auteur du litre qui les paye sans l'intervention d'un tiré ; 2° en ce qu'ils sont ordinairement payables aux lieux où ils ont été souscrits; 3° en ce qu'ils peuvent être faits au porteur ou à un individu dénommé, tandis que les lettres de change sont de rigueur a ordre; 4° enfin, en ce que la lettre de change est ici remise , non pas comme exécution, mais comme cause du contrat. Au lieu d'être \ instrument, elle est la valeur fournie.

Voici quelle était l'utilité des billets de change. Un négociant avait besoin d'argent dans une .mire ville pour payer des marchandises qu'il voulait y acheter; pour recevoir de l'argent dans celle ville, il cherchait à se procurer des lettres de change y payables : pour cela il s'adressait a un banquier, qui lui fournissait lesdites leltres de change. Pour couvrir le banquier, le négociant lui donnait son billet que l'on appelait de change, parce qu'il avait pour cause des lettres

Dans ce cas. voici quelle était ordinairement ki formule employée :