HamsourG (Ord, introd., K

$ 5. Dans une lettre de change payable en banco (monnaie de banque), l'indication qui sera faite sur la lettre pour le compte de qui le paiement devra être effectué sur les registres de la banque (Bani-Judorso)', tiendra lieu de l’acquit de la lettre de change, prescrit par l’art. 39 de la loi générale.

2, ScaceswiG-Hozsreix (Ord. introd.).

$ 8. Les lettres de change tirées sur Altona en banco doivent être payées en mandats sur la banque de Hambourg.

$ 9. Dans une lettre de change payable en banco de Hambourg, le mandat donné en paiement remplace la quittance prescrite par l’art. 39 de la loi générale.

Sur l’art. 40 de la loi générale.

Aurricue. L'ordonnance sur le change remplace ainsi l'article 40 de la lot générale :

Si, à l'échéance de la lettre de change, on ne se présente pas pour le paiement, l’accepteur a le droit, après l'expiration du délai fixé pour le protêt faute de paiement, de déposer en justice le montant de la lettre de change, aux frais et risques du porteur, qu’il n’est pas nécessaire d’assigner.

Art. 41 et42.—Aucun changement.