DE MONTAGNAC

Le rapport de M. Darimon a été annexé à la séance du 26 avril 1865. Après une discussion, qui a eu lieu dans les séances des 5 et 6 mai 1865, les articles 4 à 6 ont été renvoyés à un nouvel examen de la commission. Un rapport supplémentaire a été déposé par M. Darimon le 20 mai, et la loi a été adoptée dans son ensemble dans la séance du 23 du même mois de mai.