motif : intérêt du porteur
122, Comment on compte le délai.
444. Le & 1‘ de l’article 5 est ainsi conçu : « Le porteur « d’un chèque doit en réclamer le paiement dans le délai de « cinq jours, y compris le jour de la date, si le chèque est « tiré de la place sur laquelle il est payable, et dans le délai « de huit jours, y compris le jour de la date, s’il est tiré d’un « autre lieu. »
ù 14%. Tout le monde était d'accord sur la nécessité d’obli- VAE
ger le porteur d’un chèque à en réclamer le paiement dans un très-court délai.
Plusieurs raisons, qui n’avaient pas toutes la même valeur, motivaient l'urgence de la présentation. Les voici résumées :
La nature du chèque ;
L'intérêt des banques de dépôt; L'intérêt du Trésor ;
L'intérêt du tireur et des endosseurs ; Enfin, l'intérêt du porteur lui-même.
446. Mais s’il y avait unanimité sur la question d'urgence, il n’en était plus de même lorsqu'il s'agissait de déterminer le moment fatal de l’échéance. Il y a eu bien des hésitations avant d'arriver au système adopté par la loi.
La commission administrative nommée à la suite du retrait du projet de loi inséré dans le budget de 1865 avait proposé de fixer les délais pour la présentation du chèque au paiement, savoir : à cinq jours, pour le chèque tiré sur la même place ; et à dix jours, pour le chèque tiré sur un autre lieu que celui où il est payable.
Le Conseil d'Etat s'était inspiré des usages anglais: en Angleterre, le chèque doit être réalisé dans un délai convenable que la jurisprudence, ayant force de loi, a fixé à qua. rante-huit heures. Partant de ce point, le Conseil d'Etat avait réduit les délais de la présentation à trois et cinq jours.
La commission du Corps législatif à trouvé ces derniers délais par trop rigoureux. En conséquence, après avoir accepté le délai de cinq jours pour le chèque sédentaire, elle a admis le délai de huit jours pour le chèque payable en de-hors du lieu d’où il a été tiré. Le Conseil d'Etat s’est rallié à cet amendement qui, après l'épreuve de la discussion en séance publique, est devenu la loi.
Cela dit, reprenons un à un les divers motifs qui ont déterminé le législateur.
