PREMIÈRE PARTIE

Cobaeneure de L'artiste SH DÉRIHUONMAUTCDÈQUES Le EC A ch dei:

$ 2. Forme matérielle du chèque. . . . . . . . . . . . .. RSS EChémEdUIChÈqUE. NL CO MERE ‘4 GSM thénéicidire du'CHÊÈQue, M 5. nn CRE S D FTANSIMISSIDINIÉ AU CHÈQUE 2. + «+ à see ,+ 4 SIG MOoel Rd UIC NEO EEE re ie clio die

Commentaire del article 2e Er EC ME E OBS 0

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Commentaire de l’article 4. . . . . . . . she Rale ci AA CA JESUS: SANTA AU OHÉQUEn de CL DETENTE Re S 2. Règles et usages concernant la lettre de change appli-

Cables au cheque ee DRE NS DS ARC

Commenttire den ANCIENS EME EE CR CCC US $ 1. Délais pour la présentation au paiement. . . .... $ 2. Déchéance contre le porteur négligent. . . . .. ee

Commentaire de Firhiele... 44.1... 0 ER, $ 1. Emission d’un chèque sans date ou avec une fausse

CAE T ES à MRPRR ELC EX Eine r SP CE

; $ 2. Emission d’un chèque sans provision préalable. . . .

Commentaire de l'article 7.. . ........ 4 PRE