DEUXIÈME PARTIE

1° 44 projet de loi inséré dans le projet du budget de 1865, présenté ten 18604 AU COTDS LÉSISIATI EE 2 Exposé des motifs, inséré dans le projet du budget. . . . . .. 30 2e projet de loi présenté au Corps législatif dans la séance du A6 février 186500 NF MEME ER eu ee 4° Exposé des motifs de ce 2° projet, annexé au procès-verbal de laïséance du 16-février 1805 CR CE 3° Rapport de M. Darimon, au nom de la Commission du Corps

législatif, annexé à la séance du 26 avril 1865. . . . . . . ..

6° Rapport supplémentaire de M. Darimon, annexé au procès-

verbal derla séance du 20 mar 1865... Re .

7° Rapport de M. le comte de Germiny, présenté au Sénat dans

laiséanCe Ad SUNSET RE RS OhE APPENDICE.

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