FIN DE LA TABLE

TABLE

‘Les chiffres renvoient aux numéros.) ( )

AcQuiT faux, 111.

AMENDE : Elle est de 6 pour {00 du montant du chèque, s’il est émis sans date ou avec une fausse date, 130 ; — L'absence de date, ou la fausse date, constituent-elles ua délit ou une contravention ? l'amende est-elle exagérée ? 131 ; — C’est une contravention : l'amende est encourue, même sans mauvaise foi, 132; — Dans ce système, ces mots du projet de loi, puni et peine étaient impropres, 133 ; — L’amende existe aussi en Angleterre quand il y a post-date, 134 ; — Motif fiscal pour interdire la post-date, 135 ; —Le taux de l’amende n’est pas exagéré, 437 ; — Le droit de timbre est dû en sus de l'amende, 138 ; — L’amende de 6 pour 100 frappe le tireur du chèque qui est émis sans provision préalable, 142 ; — Législation anglaise sur ce point, 147; — Le retrait de la provision n’est pas frappé de l’amende, 148 ; — Au contraire, l'envoi tardif de la provision donne lieu à l’amende, même quand le chèque est payé à échéance, 149.

ANTIDATE : V. Date.

ARGENT : Le chèque vaut de l’agent,. 8 et 14.

AvaL : L’aval apposé sur un chèque, ou donné par acte séparé, serait-il valable ? 99.

BANQUES ANGLAISES, dites Joint-Stock Banks, 3.

BANQUES DE DÉPÔT, 2 ;—Leur objet et leur importance, 4 ; — Leur inté-

S rêt commande de limiter l'échéance du chèque à un très-court délai,

BANQUE DE FRANCE, ses mandats rouges, son virement ou compensation, ses mandats blancs équivatent au chèque, 7.

BÉNÉFICIAIRE du chèque : qui on appelle ainsi, 33.

Besoins : Ils peuvent être indiqués dans le chèque aussi bien que dans la lettre de change, 104.

Bourse, ne pas confondre ses liquidations et celle du Clearing-House, 6.

BREVI MANU, tradition, 43.

CARNET DE CHÈQUES, ou chéquier : Carnet à souche, d’où on extrait les chèques, 45.

CHauwBres des compensations à Londres, 5.

CHeck : Nom anglais du chèque, 3.

CHÈQUE : Observations générales : Son analogie avec la lettre de change dans sa nature primitive, 1 ; — Il est aussi ancien que les banques de dépôts, 3; — En Angleterre assimilé à l’Inland-Bill ; droit de timbre d’un penny ; 12 bills votés par le Parlement, 8; — Son origine, ses transformations successives, et sa perfection en France, 9 ; — Contrats divers qu'il contient, sa nature actuelle, 10 ; — Différences principales entre le chèque et la lettre de change, 11 ; — Différences entre le chèque et la simple lettre de crédit. 12 ; — Le chèque considéré comme tradition brevi manu, mode de virement, 13 ; — Citations sur le chèque empruntées aux documents législatifs: Avantages du chèque; il est moyen de compensation, de liquidation, de paiement ; il vaut de l’argent et diminue la circulation du numéraire, 14; — Mode de fonctionnement du chèque, 15 ; — Différences avec la lettre de change, quant à la valeur fournie; cette absence de mention fournie empêche le chèque de réaliser complétement la remise de place en place, 20 ; — On né peut délivrer plusieurs exemplaires du chèque, 21 ; — Les dispositions du Code de commerce relatives aux suppositions, inapplicables aux chèques, 22; — CAAGE nécessaire pour tirer un chèque, femmes mariées, mineur, failli, 23; — Définition du chèque contenue dans le 4er & de l’art. 197, 24; — Le chèque est un écrit, pourquoi ? 26 ; — Le chèque ne peut plus être conçu comme un récépissé : il faut qu’il soit sous la forme d’un mandat de paiement!; motifs de cette disposition, 27; — Quoique les récépissés ne soient plus des chèques, leur usage n’est pas défendu, 28 ; — Le chèque diffère de l’effet de commerce appelé mandat : Signes distinctifs, 29 ; — Le chèque sert à opérer le retrait de fonds, 30; — Le chèque deviendra sorte de monnaie fiduciaire : peut-il servir à acquitter un effet de commerce ? 31; — Usage

. anglais quand on paye aveë un chèque un effet de commerce échu, 32 ; — Bénéficiaire et porteur du chèque ; — Le tireur du chèque peut en être le bénéficiaire et le porteur, 33 ; — Le retrait des fonds peut être par= tiel: comment il s’opère, 34 ; — Somme à payer : où et comment elle est énoncée; différence entre les chiffres et les lettres, 35 ; — Signification des mots : compte, fonds disponibles, 37 ; — Il peut y avoir compte entre simples particuliers et sans forme sacramentelle, 38 ; — La disponibilité réelle des fonds suppose nécessairement une convention

réalable, expresse ou sous-entendue, entre le tireur et le tiré, 39 ; — à provision préalable peut être déposée au tiré par un tiers, pour lé compte du tireur, 40; — Forme matérielle du chèque, #1 ; — La signature du tireur est nécessaire : un tiers peut signer pour lui, par procuration, 42; — Dans le chèque, la date est importante et indis-

pensable, 43 ; — Pourquoi elle doit être sérieusement exprimée, 44; — Où et comment on l’inscrit : différence entre les chiffres et les lettres, 45; — Questions relatives à l'omission ou à la fausseté de la date; renvoi, 46 ; — Echéance du chèque : différence entre la lettre de change et le chèque qui ne peut être payable qu'à vue, 47 ; — Cette condition est essentielle, 48 ; — Echéance graduée: usages anglais, 49 ; — Elle n’est pas admise en France, 50 ; — Motifs qui l'ont fait repousser, 51, 52et 53; — Bénéficiaire du chèque: le chèque peut être au porteur, au profit d'une personne dénommée, ou à ordre, 54; — Quand le chèque est au profit d’une personne dénommée, le porteur, simple cessionnaire de cette personne, subit les exceptions opposables à son cédant, 55 ; — Utilité du chèque au porteur, 56; — Le chèque à ordre préférable au chèque au porteur, 57, 58 ; — L'ancien chèque, sous forme de récépissé, circalait comme un billet au porteur, 59; — Transmissibilité du chèque, 60 ; — Origine, utilité et effets de l’endossement, 61, 62 ; — Chèque croisé et barré : l’endossement le rend inutile, 63 ;: — Les articles 137 et 138 du Code de commerce ne sont pas applicables à l’endossement du chèque : l’endossement même en blanc en transfère la propriété, 64; — Droit du porteur de remplir le blanc de l’endossement : ce droit est absolu, 65 ; — Le tiré est libéré par le paiement qu'il fait de bonne foi au porteur, même lorsque l’endossement a été frauduleux, 66; — La provision devient, par l’endossement, la propriété du porteur du chèque, 67; — Arrêt en ce sens rendu à l’occasion d’un récépisséchèque, 68; — Modèle d'un chèque, page 62 ; — Le chèque ne peut être tiré que sur un tiers, 69 ; — Le tireur peut cependant fournir un chèque sur la maison dont il est membre, 70; — Omission du nom du tiré, 71 ; — On ne peut fournir un chèque qu'avec l'autorisation du tiré, ayant provision préalable, 72; — Différences entre la provision du chèque et celle de la lettre de change, 73 et 74; — Retrait de la provision avant l'échéance du chèque, 75; — Envoi de la provision avant l'échéance, mais après la création du chèque, 76 ; — Cas où la provision cesse d’être la propriété du porteur, 77; — La faillite du tiré anéantit-elle la provision ? 78; — Preuves à l’aide desquelles on établit l'existence de la provision, 79 ; — Le chèque étant payable à vue, l'usage des visa n’est plus applicable, 80 ; — La lettre de change doit toujours être tirée d’un lieu sur un autre : pour le chèque il peut en être autrement, 81 ; — Utilité du chèque tiré de place en place, 82; — Nature du chèque; compétence, 84; — Règles générales de la compétence commerciale : sont-elles applicables au chèque? 85; — Opinion du commissaire du Gouvernement : il concède que le chèque tiré de place en place contient le contrat de change, 86 ; — Cette concession n’est pas juste : motifs, 87 ; Que raison : la lettre de change instrument de crédit, le chèque instrament de paiement, 88; — 3° raison : propagation du chèque, 89 ; — {47° espèce : demande contre un commerçant, 90 ; — 2me espèce: cas où le commerçant a créé ou endossé le chèque pour cause purement civile, 91; — 3e espèce : cas où c’est un simple particulier qui agit contre un commerçant, 92 ; — 4% espèce : incompétence des tribunaux de commerce quantau simple particulier, 93 ; — 5° espèce : signatures de commerçants à côté de la signature du simple particulier, 94; — Quid si le particulier est assisné seul et sans que les signataires commerçants soient appelés dans l'instance ? 95 ; — Règles et usages concernant la lettre de change applicables au chèque. — 1 ny a pas contradiction entre les deux paragraphes de Part. 4,97; — Garantie solidaire du tireur et des endosseurs, 98 ; — L’aval apposé sur un chèque, ou par acte séparé, « serait-il valable? 99; — Refus de paiement: sa constatation par le protêt : quand le protêt aura lieu, rejet d’une proposition autorisant le

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protét immédiat, 100 ; — Exercice de l’action en garantie, 401 ; — On peut appliquer aux chèques d'autres règles ou usages en vigueur dans les lettres de change, 102 ; =— Retour sans frais, 103; — Indication de besoins, 104; — Paiement par intervention, 105; — Paiement des chèques perdus, 106 ; — Chèques faux ou falsifiés: lacune de la loi et du Code de commerce, 107 ; — Chèques faux par usurpation de la signature du tireur, 108; — Altération de la somme à payer, 109; — Nécessité du concours à donner pour arriver à découvrir l’auteur du faux , 140; — Paiement du chèque sur faux acquit, 111; — Double résultat de l’obligation imposée au porteur de réclamer le paiement à l'échéance, 112; — Motifs de cette cbligation, 113 ; — Délais pour la présentation au paiement, 114; — Tout le monde d'accord pour limiter l'échéance à un très-court délai, 445 ; — Divergence sur le délai lui-même, 116; — 1° motif d'urgence pris de la nature du chèque, 417 ; — 9% motif d'urgence: intérèt des banques de dépôts, 118; — 3me motif : intérêt du trésor, 419; — 4%e motif : intérêt du tireur et des endosseurs, 120 ; — 5% motif : intérêt du porteur, 121 ; — Le jour de la date est compris dans le délai de l'échéance, 122 ; — Déchéance contre le porteur négligent, 123 ; — Déchéance du porteur en faveur du tireur : dans quel cas elle est juste, 124 ; — T] faut que la provision ait péri par le fait du tiré et non par le fait du tireur, 195 ; — La remise d’un chèque n’emporte pas novation de l’ancienne créance: sur quels principes est fondée la libération du tireur et dans quel cas elle est enüère, 126; — Même sujet: résumé de la discussion au Corps législatif, 127 ; — Déchéance du porteur en faveur des endosseurs, 198 ; — Rédaction primitive de l’art. 6: division en deux paragraphes, changement et suppression de mots, 129 ; — Emission d’un chèque sans date, ou avec une fausse date, 130 ; — Questions posées : l'absence de date, ou la fausse date, constituent-elles un délit ou une contravention ? l'amende est-elle exagérée ? 431 ; — C’est une contravention: l'amende est encourue, même sans mauvaise foi, 132: — Dans ce système, ces mots : puni et peine étaient impropres, 133 ; — Pénalité, en Angleterre, quand il y a post-date, 134; — Motif fiscal pour interdire la post-date, 435; — L'’omission de la date est aus:i répréhensible que la postdate, 436 ; — Taux de l’amende: six pour cent, 137 ; — Le droit de timbre est dû en sus de l'amende, 138; — Fausseté intentionnelle de la date : antidate , 139 ; — La date du chèque fait foi jusqu'à preuve contraire, 140 ; — Chèque non daté, avec convention qu'il sera daté au moment de s’en servir, 141; Émission d'un chèque sans provision préalable, 142; —Suppression de l’art. 7 proposé par le Gouvernement considérant comme un délit la fraude en matière de provision, 143 ; — Cette suppression n’effacerait pas le délit commis contre le droit commun, 144 ; — Opinion de M. Millet, conforme, sur ce point, à celle du rapporteur de la commission, 145 ; — Renvoi à la commission ; rap port supplémentaire ; introduction dans l’art. 6 de ces mots : sans préjudice de l'application des lois pénales, s’il y a lieu, 146 ; — Législation anglaise quant aux chèques émis de mauvaise foi, sans provision préalable, 147 ; — Le retrait de la provision n’est pas frappé de l'amende fiscale, 148 ; — L'envoi tardif de la provision est frappé de l’amende, même quand le chèque est payé, 149; — Avant la loi actuelle, les chèques étaient soumis au timbre, 150; — Motifs de l’exemption actuellement accordée, 151 ; — Comment a été fixée la durée de l'exemption, 452, — La durée de l’exemption critiquée comme inconstitutionnelle : réponse, 153; — Difficultés pour reconnaître les chèques exemptés du timbre, 154; — Les chèques protestés et présentés en justice sont toujours soumis au droit d'enregistrement, 153.

CHËQUIER : Carnet à souche d'où on extrait les chèques, 15.

CLEARING-HOUSE, son origine, son but, chiffre de ses compensations, 5.

COomPENsaTIONS, leur chiffre en Angleterre, 3; — Celles du Clearing— House, auires que les liquidations de bourse, 6.

Compérence : Règles générales de la compétence commerciale : sont-elles applicables au chèque ? 83 ; — Opinion du commissaire du Gouvernement : 1l concède que le chèque tiré de place en place contient le contrat de change, 86 ; — Cette concession n’est pas juste : motifs, 87; < 1°e espèce : Demande contre un commerçant, 90; — 2€ espèce : Cas où le commerçant a créé ou endossé le chèque pour cause purement civile, 91 ; — 3° espèce : Cas où c’est un simple particulier qui agit contre un commerçant, 92 ; — 4° espèce : Incompétence des tribunaux de commerce quant au simple particulier, 93 ; — 5° espèce : Signatures de commerçants à côté de la signature du simple particulier , 94; — Quid si le particulier est assigné seul sans que les signataires commerçants soient appelés dans l'instance? 95.

Coxpre : Signification de ce mot dans l’art. 42° de la loi, 37; — Il peut y avoir compte entre simples particuliers et sans forme sacramentelle, 38.

Comproir D’EscomPTe reçoit dépôt et donne chèques, 7.

CRÉDIT FONCIER donne chèques sous forme de récépissés; chiffre de ses dépôts, 7.

CRÉDIT MOBILIER : Il reçoit des fonds en dépôt et donne des chèques, 7.

DATE : Elle est importante et indispensable dans le chèque, 43 ; — Pourquoi elle doit être sérieusement exprimée, 44; — Où et comment on l’inscrit: différence entre les chiffres et les lettres , 45; — Questions relatives à l’omission et à la fausseté de la date : renvoi, 46 ; — Le jour de la date est compris dans le délai de léchéance , 114, 122; — Emission d’un chèque sans date, ou avec une fausse date, 130; — L'absence de date , ou la fausseté de la date, constituent-elles un délit ou une contravention? 131 ; — C’est une contravention : l'amende est encourue, même sans mauvaise foi, 132 ; — Dans ce système, ces mots du projet de loi : puni et peine , étaient impropres, 433; — Pénalité, en Angleterre, quand il y a post-date, 134; — Motif fiscal pour interdire la post-date, 135; — L'omission de la date est aussi répréhensible que la post-date, 1436; — Fausseté intentionnelle de la date : antidate, 139; — La date du chèque fait foi jusqu’à preuve contraire , 140; — Chèque non daté, avec convention qu'il sera daté au moment de s'en servir , 141.

Dépôr : Banques de dépôts, 3, 4, 5; — V. Clearing-House ; — Nécessité de prouver le dépôt par écrit, 26.

DISPONIBILITÉ : V. Fonds disponibles.

Ecnéance du chèque : Elle ne peut être qu'à vue: différence avec la lettre de change, 47 ; — C’est une condition essentielle, 48 ; — Echéance « graduée : usages anglais, 49 ; — L'échéance graduée n’est pas admise en France, 50 ; — Motifs qui l'ont fait repousser, 51, 52 et 83 ; —

Retrait de la provision avant l'échéance, 75 : — Envoi de la provision avant l'échéance , mais après la création du chèque , 76 ; — L’échéance étant toujours à vue, l'usage des visa est aboli, 80 ; — Délai pour la présentation au paiement, 114; — Tout le monte s'accorde pour limiter l'échéance à un très-court délai, 145 ; — Divergence sur le délai lui-même , 446; —1% motif d'urgence pris de la nature du chèque, 417; — 2 motif d'urgence : intérêt des banques de dépôts, 118 ; — 3e motif : intérêt du Trésor, 419 ; — 4° motif : intérêt du tireur et des endosseurs, 120 ; 5° motif : intérêt du porteur, 121 ; — Le jour de la date est compris dans le délai de l'échéance, 122.

Envosseurs : Recours contre les endosseurs et de leur part quand le chèque n’est pas payé, 101 ; — Déchéance du porteur négligent en faveur des endosseurs, 128.

ENDossemEnT : Origine. utilité et effets de l’endossement, 614, 62 ; — L’endossement rend inutile le chèque croisé et barré, 63 ; — L’endossement, même en blanc , transfère la propriété du chèque, 64; — Le porteur a le droit absolu de remplir le blanc de l'endossement, 65 ; — Le tiré est valablement libéré par le paiement qu'il fait de bonne foi au porteur , même lorsque l’endossement a été frauduleux, 66 ; — L’endossement transfère au porteur la propriété de la provision, 67.

ENREGISTREMENT : Les chèques prolestés et présentés en justice restent toujours soumis à l'enregistrement, 155.

Faizuis : Ils ne peuvent délivrer des chèques, 23.

Faux : Des chèques faux ou falsifiés ; lacune de la loi et du Code de commerce, 107 ; — Chèque faux par usurpation de la signature du tireur, 108; — Altération de la somme à payer, 109; — Nécessité du concours à donner pour arriver à découvrir l’auteur du faux, 410 ; — Paiement du chèque sur un faux acquit, 111.

FEMMES MARIÉES : Quand elles peuvent signer un chèque, 23.

Fonps DISPONIBLES : Signification de ces mots employés par l’art, 4er de la loi, 37; — La disponibilité réelle des fonds suppose une convention préalable, expresse ou sous-entendue entre le tireur etle tiré, 39.

InréréTs des fonds déposés, leur élévation, 2. INTERVENTION : V. Paiement.